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Conflits

Tribunal criminel spécial : Les affaires inscrites au rôle des audiences ce jeudi 28 janvier 2021.

Tribunal criminel spécial : Les affaires inscrites au rôle...

Florentin Jul 3, 2021 0 10

Tribunal criminel spécial : Les affaires inscrites au rôle des audiences ce mercredi 27 janvier 2021.

Tribunal criminel spécial : Les affaires inscrites au rôle...

Florentin Jul 3, 2021 0 5

Présomption de détournement de biens : Le Ministère public requiert de nouveau en faveur de l’ouverture des comptes bancaires et coffres forts de Basile Atangana Kouna.

Présomption de détournement de biens : Le Ministère public...

Florentin Jul 3, 2021 0 24

L’Avocat général : “Nous requérons qu’il plaise au Tribunal d’ordonner la jonction de procédures.”

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Florentin Jul 3, 2021 0 7

Audience : Basile Atangana Kouna et cie comparaissent ce 26 janvier 2021.

Audience : Basile Atangana Kouna et cie comparaissent ce...

Florentin Jul 3, 2021 0 10

Présomption de détournement : “En sortant de son bureau, monsieur le procureur a retiré deux billets de 10 mille Fcfa pour me donner. J’ai refusé.”

Présomption de détournement : “En sortant de son bureau,...

Florentin Jul 3, 2021 0 22

Tribunal criminel spécial : Le programme des audiences de la semaine du 25 janvier 2021.

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Florentin Jul 3, 2021 0 4

Affaire CAMWATER contre Basile Atangana Kouna et cie : L’audience renvoyée pour citation des témoins.

Affaire CAMWATER contre Basile Atangana Kouna et cie :...

Florentin Jul 3, 2021 0 12

Soupçon de violation du Code des marchés publics : La suite du procès de Basile Atangana Kouna et cie a lieu ce 22 janvier 2021.

Soupçon de violation du Code des marchés publics : La suite...

Florentin Jul 3, 2021 0 11

Affaire Emmanuel Leubou et cie : Le conseil de l’état demande le renvoi pour prendre connaissance du dossier de procédure.

Affaire Emmanuel Leubou et cie : Le conseil de l’état demande...

Florentin Jul 3, 2021 0 13

Présomption de détournement de biens : Jean Louis Beh accusé d’avoir corrompu à hauteur de 131 millions 833 mille 821 Fcfa les représentants du ministère des Finances au sein de l’Art pour bénéficier de leur couverture.

Présomption de détournement de biens : Jean Louis Beh accusé...

Florentin Jul 3, 2021 0 16

Présomption de détournement de biens : Dieudonné Oyono impute la responsabilité du non-reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée au régisseur de la caisse d’avance.

Présomption de détournement de biens : Dieudonné Oyono...

Florentin Jul 3, 2021 0 19

Présomption de détournement : “Monsieur Ottou Anicet et moi sommes issus de la même famille”.

Présomption de détournement : “Monsieur Ottou Anicet et...

Florentin Jul 3, 2021 0 27

Tribunal criminel spécial : Le programme des audiences de la semaine du 18 janvier 2021.

Tribunal criminel spécial : Le programme des audiences...

Florentin Jul 3, 2021 0 6

Affaire recette des douanes : L’audience renvoyée pour défaut d’assistance des accusés.

Affaire recette des douanes : L’audience renvoyée pour...

Florentin Jul 3, 2021 0 14

Présomption de détournement de biens : “Pour les 4 mois de salaire, j’ai touché un montant total de 656 mille Fcfa.”

Présomption de détournement de biens : “Pour les 4 mois...

Florentin Jul 3, 2021 0 17