Condamnation: Le Tribunal ordonne la confiscation des biens de Jean Louis Beh Mengue

Condamnation: Le Tribunal ordonne la confiscation des  biens de Jean Louis Beh Mengue
Jean Louis Beh Mengue, directeur général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) de février 1999 à juin 2017, condamné à 20 ans de prison Yaoundé le 01/11/ 2021

Il s'agit entre autres, des terrains de 66 hectares  dans la ville d'Ebolowa, région du Sud, 2 hectares dans le département du Djo et Lobo. A cela s'ajoutent les sommes d'argent contenues dans divers comptes bancaires. 

Par Florentin Ndatewouo

Jean Louis Beh Mengue semble avoir intégré la possibilité de sa condamnation, avant même que celle-ci ne soit prononcée. Vêtu d’un costume de couleur grise assorti d’une cravate bleu ciel, l’accusé présente bonne mine. Il fait preuve de sérénité. Après l’analyse juridique des faits qui lui sont reprochés par le Tribunal, sa culpabilité est prononcée. L’Ex-directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est une fois de plus invité à prendre la parole pour ses dernières déclarations.

L’air décontracté, Jean Louis Beh Mengue se lève de son siège. Le ton assuré, il déclare : « Madame la présidente, j’ai suivi votre sentence. Les décisions de justice ne se commentent pas. Nous aurons le temps, mes conseils et moi de nous concerter pour la suite de la procédure. Je vous remercie », fait-il savoir à l’audience du 01er novembre dernier au Tribunal criminel spécial (Tcs).

Jean Louis Beh Mengue est condamné à 20 ans d’emprisonnement. Au terme de l’audience, l’un de ses Avocats, Me Ndongo annonce que son client entend se pourvoir en cassation devant la Cour suprême.

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Jean Louis Beh Mengue est né le 26 juillet 1947. Cet administrateur des Postes et Télécommunications a exercé comme secrétaire général au Ministère des Postes et Télécommunications avant sa désignation par résolution du Conseil d’administration, comme directeur général de l’ART. Il y travaille jusqu’en juin 2017, date de son limogeage. Il est placé en détention provisoire suivant un mandat décerné le 07 août 2019. A la même date, un mandat est décerné contre sa coaccusée, dame Maryamou épouse Idrissou.

Pendant 18 ans 06 mois, Jean Louis Beh Mengue a travaillé suivant les ordres du Conseil d’administration. Tel est l’argument que fait valoir l’un de ses Conseils, Me Ndongo. Ce dernier a demandé au Tribunal d’accorder des circonstances atténuantes au bénéfice de la crainte révérencielle, prévue par l’article 82 du Code pénal. Motif ? «L’essentielles des infractions qui lui sont reprochées sont liées à l’application des résolutions du Conseil d’administration », plaide Me Ndongo.

Dans ses réquisitions, le représentant du Ministère public a requis pour la peine la plus élevée, à savoir l’emprisonnement à vie.  La main du Tribunal a été moins lourde par rapport à cette réquisition.  

 

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Le Tribunal ordonne la confiscation…

 

 

Il convient de noter que la condamnation de Jean Louis Beh Mengue ne se limite pas aux peines privatives de liberté et pécuniaires. Le Tcs décide de la confiscation de ses biens saisis. Ces biens sont constitués :

-  des immeubles  66 hectares dans la ville d’Ebolowa ;

- 2 hectares, 1 hectare, 1100 mètres carré dans le département du Djo et Lobo. Or, le 15 octobre de l’année en cours, Jean Louis Beh Mengue a déclaré ne pas être propriétaire de quelques biens que ce soient, hormis sa résidence située dans la ville de Yaoundé.  

La confiscation porte également sur les sommes d’argent retrouvées dans les comptes bancaires de l’accusé. « (…)120 mille Fcfa dans un compte logé à la Bicec, 210 mille Fcfa, 289 mille Fcfa ; à Ecobank : 39000 Fcfa, à la Sgc 46673 Fcfa, 229 mille Fcfa ; à la Scb : 151 mille Fcfa, 343 mille Fcfa ; express union 16000 Fcfa, 6900 Fcfa. »

Jean Louis Beh Mengue voit à travers ce procès, un règlement de compte. A l’audience du 15 octobre dernier, il est appelé à faire ses dernières déclarations : « le présent Procès n’est qu’une opération de règlement de compte habilement maquillée », a-t-il indiqué à l’endroit de la collégialité.

La saisine telle qu’annoncée par ses Avocats de la Cour suprême ouvre la page d’un nouveau chapitre de ce feuilleton judiciaire.