Eyenga Ottou Louis de Gonzague : « En 2014, je n’ai pas pu retenir la Tva parce que la totalité de l’encaisse a été absorbée par les dépenses. »

Eyenga Ottou Louis de Gonzague : « En 2014, je n’ai pas pu retenir la Tva parce que la totalité de l’encaisse a été absorbée par les dépenses. »

L’accusé intervient à l’étape de Ré-examination par son Avocat, Me Ndongmo.

 

Par Florentin Ndatewouo

 

 Me Ndongmo :

En quoi pouvez-vous justifier que ces comptes d’emploi ont été toujours produits à toutes les phases de la procédure ?

Eyenga Ottou Louis de Gonzagues :

Quelques mois après les jeux universitaires de 2014, une mission de contrôle du Ministère des Finances est passée à l’Université  de Douala. Les comptes d’emploi des jeux universitaires étaient déjà montés. Pour preuve, je convoque la cote EP12, procès-verbal d’audition du recteur Dieudonné Oyono le 1er février 2017. A la question de savoir si les comptes ont-ils été produits à date, sinon pourquoi ? Voici la réponse du recteur : « Après examen d’emploi, il ressortait que la Tva n’était pas reversée… Les actions retenues dans les mémoires de dépense étaient approuvées ». Lors de l’enquête préliminaire, j’ai déposé toutes les pièces justificatives, y compris les comptes d’emploi. La cote Ep 10 du chef des divisions des enquêtes précise en pièce jointe. Ces comptes d’emploi ont été aussi déposés à l’instruction, mentionnée à l’ordonnance de renvoi comme côte R-31 à R-33.

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Me Ndongmo :

Parlant de la Tva, en 2014 et en 2015, qui l’a retenue, est-ce vous ou l’Université de Douala ?  

Eyenga Ottou Louis de Gonzagues :

En 2014, je n’ai pas pu retenir la Tva parce que la totalité de l’encaisse a été absorbée par les dépenses. Donc, il revenait à l’Université de reverser cette Tva. En 2015, les montants des taxes et impôts sont restés dans les caisses de l’Université de Douala.