Présomption de violation du Code des marchés publics : Basile Atangana Kouna et compagnie attendus le 29 octobre prochain.

L’absence du conseil de ce dernier, ainsi que la recomposition du tribunal, sont les motifs qui plaident en faveur du renvoi de l’audience.

Par Florentin Ndatewouo

La trêve des audiences se poursuit au Tribunal criminel spécial ( Tcs) de Yaoundé. L’affaire ministère public ( Camwater) contre Basile Atangana Kouna, Jacques Michel Viviane Jean Massart, Thomas Nama Aloa, Bellon Oussoumana, Vanessa Yondo Kolko, prévue ce 17 septembre est renvoyée au 29 octobre prochain. Deux motifs ont plaidé en faveur de cette décision du tribunal, à savoir, la recomposition des membres de la collégialité, et l’absence du conseil de l’un des accusé, sieur Basile Atangana Kouna.

Basile Atangana Kouna et compagnie sont accusés des faits de “violation code des marchés publics, détournement de biens publics ( Dbp), complicité, et intérêts dans un acte.”

Dans le cadre de cette affaire, le Conseil de ce dernier ainsi que celui de Jacques Michel Viviane Jean Massart, ont procédé à la restitution du corps du délit. Par la suite, les avocats de la partie défenderesse ont sollicité auprès du procureur général près le Tcs un arrêt des poursuites à l’encontre de leurs clients. Au cours de la dernière audience, le ministère public avait alors sollicité la production par les requérants des pièces justificatives.

Le renvoi de l’audience prévue ce 17 septembre intervient dans un contexte où, le Tcs s’accommode des mutations induites par les nominations effectuées à la faveur de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature en date du 10 août 2020.

Le 15 septembre dernier, Dieudonné Oyono, ex-recteur de l’Université de Douala était attendu au Tcs. L’accusé a été extrait de la prison centrale de Kondengui pour comparaître. Rendu au tribunal, il va patienter pendant des heures à la salle d’attente non loin des services du greffe, situé au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les salles d’audience. Par la suite, il est ramené en milieu carcéral sans avoir été présenté devant le tribunal. Pareil scénario a eu lieu la semaine dernière dans le cadre du procès de son prédécesseur à l’Université de Douala, Bruno Bekolo Ebe.