Affaire Université de Douala : Bruno Bekolo Ebe parle des responsabilités de l’agent comptable.
Florentin
Au soutien de ses déclarations, l’ancien recteur de cette institution académique convoque, entre autres, les dispositions de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, ainsi que le décret du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique. De plus, le professeur Bekolo Ebe indique que sieur Akumah Reuben Fon est épinglé par le rapport de la mission du Contrôle supérieur de l’Etat.
Par Florentin Ndatewouo
La responsabilité du professeur Bekolo Ebe est-elle engagée au sujet de la commission de l’infraction du détournement de biens publics ? « Quelque soit l'angle sous lequel la question du statut des retraits de fond est abordée, rien ne permet ni d'établir la réalité d'un détournement, ni encore moins de nous en imputer une quelconque responsabilité en notre qualité d'ordonnateur. » Ainsi, défend mordicus l’ancien recteur de l’Université de Douala. Devant la collégialité du Tribunal criminel spécial (Tcs) à Yaoundé le 16 février de l’année en cours, le professeur Bruno Bekolo Ebe est droit dans ses bottes.
Le ton solennel, à l’image d’un enseignant dans un amphithéâtre, il apporte des réponses aux questions posées par son Avocat, Me Foé Donald.
L’accusation lui fait grief du défaut d’enregistrement des opérations de retraits des fonds dans les livres comptables. Lesquels deniers n’auraient pas été versés dans les caisses de l’Université de Douala. « Je ne suis ni responsable de la tenue des comptes, et des documents comptables, ni responsable de la conservation des deniers et valeurs, ni encore moins responsable des opérations faites sur la caisse du comptable. »
Au soutien de ses déclarations, l’accusé convoque les dispositions des articles 58, 59 et 60 de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat. L’article 58 énonce : « (1) les comptables publics sont régulièrement préposés aux comptes publics, et ou chargé du recouvrement, de la garde et du maniement des fonds et valeurs (2). Ils ont une responsabilité personnelle et pécuniaire qui porte sur :
- les deniers et valeurs dont ils ont la charge ;
- les recouvrements des titres exécutoires pris en charge,
-les paiements effectués ;
- l'exactitude des écritures qu'ils tiennent.
(3) La mise en jeu de cette responsabilité résulte d'un déficit ou d'un débet constaté, à la suite des contrôles effectués par les organes compétents de l'État ».
« Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des opérations dont ils sont chargés et de l'exercice des contrôles prévus par le présent décret »
Ces dispositions de la loi portant régime financier de l'Etat sont reprises par le décret du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique. Ce, à l’effet de mettre en exergue la compétence et la responsabilité exclusive du comptable dans la tenue de la comptabilité et des documents comptables. Aux termes de l'article 29 du décret évoqué supra, « les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des opérations dont ils sont chargés et de l'exercice des contrôles prévus par le présent décret ».
Dans le même ordre d’idées, le professeur Bruno Bekolo Ebe expose sur les éléments caractéristiques des comptes. Lesdits comptes sont astreints à l’obligation de régularité, de sincérité. Le but recherché consiste à « donner une image fidèle de l'exécution du budget, de l'évolution du patrimoine, et de la situation financière », tel que dispose l’article 107 de ce décret.
Et la cosignature des chèques ?
Par ailleurs, la partie demanderesse reproche au professeur Bruno Bekolo Ebe la cosignature des chèques. Une pratique interdite par une circulaire du ministre des Finances (Minfi), relative à l’exécution du budget courant 2009.
Pour la défense, cette accusation manque de fondement et ne peut prospérer. Le professeur Bekolo Ebe s’appuie son argumentaire sur la correspondance numéro 007/L/Consupe/SG/diep du 08 février 2008. Cette dernière est adressée au ministre secrétaire général de la Présidence de la République, avec pour objet : « rapport de vérification de l'université de Douala 2008-2010. » A travers ladite correspondance, le ministre délégué à la Présidence, chargé du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) présente « les conclusions des investigations de la mission de contrôle… » Le document recense les responsabilités des différents acteurs ciblés par la mission de contrôle du Consupe. « Nul part, dans ces tableaux, la responsabilité desdits retraits ne m'est imputée. Qu'il s'agisse des retraits de la trésorerie de Douala dont la responsabilité est imputée à l'argent comptable, monsieur Akumah Fon Reuben ; Ou des retraits des banques dont la responsabilité est imputée soit à l'agent comptable, monsieur Akumah Fon Reuben seul. » Le professeur Bruno Bekolo Ebe ne lie pas l’imputation des responsabilités au simple concours des circonstances : « (…) Elle est la conséquence d'une part, du fait que le recteur Pr Bekolo Ebe n'était pas consignataire des documents de retrait de la trésorerie de Douala, et n'était plus cosignataire des chèques des retraits des banques. » L’accusé dit avoir désigné depuis 2009 pour cette cosignature monsieur Alim, cadre en service à l'agence comptable. « d'autres part, le recteur n'intervenait pas dans la gestion des établissements où des cosignataires étaient désignés pour chaque compte d'un établissement. »
La suite de l’interrogatoire principal du professeur Bruno Bekolo Ebe est prévue les 23 mars et 14 avril prochains.
Outre l’ancien recteur de l’Université de Douala, nombre d’accusés sont impliqués dans le cadre de ce procès. Les sieurs Mboudou Augustin Marie, Ayina Ohandja Louis Max, Pokem Jean Pierre, Akumah Reuben Fon, sont poursuivis pour répondre des faits présumés de détournement de biens publics.
