Affaire CAMWATER : Jean William Sollo de nouveau entendu
Florentin
L’ancien Directeur général de la CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION (CAMWATER) a déposé sous serment à audience du 18 avril dernier. Au cours de son interrogatoire principal au Tribunal criminel spécial à Yaoundé, il est revenu sur les mécanismes de détournement de biens publics mis à sa charge.
Par Florentin Ndatewouo
L’instruction de l’affaire Ministère public, CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION (CAMWATER), contre Jean William Sollo et compagnie se poursuit. L’accusé Jean William Sollo est entendu à l’audience du 18 avril de l’année en cours au Tribunal criminel spécial (Tcs)à Yaoundé.
Bras droit levé, il prête serment aux termes des dispositions de l’article 366 de la loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale. Sous la conduite du greffier audiencier, l’accusé « jure de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité. »
Après avoir décliné son identité, Jean William est interrogé par son Avocat. L’interrogatoire principal porte sur les mécanismes de détournement présumés de biens publics mis à la charge de la défenderesse. Ce, au travers des avances sur salaires, le paiement « indu » des frais d’inventaires, cessions « irrégulières » d’immobilisation, paiements « irréguliers » de frais de commission.
Il est fait grief à la partie défenderesse de la perception « indue » d’un montant de 96 millions Fcfa au titre d’avances sur salaire.
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Jean William Sollo dit avoir perçu les avances sur salaire pendant 12 mois. L’accusé fait savoir que l’octroi des avances sur salaire est prévu à l’article 73 des statuts du personnel de la CAMWATER.
La défense précise que les conditions de remboursement de ces avances sur salaire querellés ont été définies : « Tout avait été calculé pour respecter le niveau de quotité saisissable, c’est-à-dire 30% de mon salaire. Ce qui me ramenait au remboursement durant 02 ans et demie, correspondant à la durée restante de mon mandat de Dg à la tête de la CAMWATER. » Ainsi, décrit Jean William Sollo.
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Ancien Directeur général de la CAMWATER, Jean William Sollo est également accusé du paiement « indu » des frais d’inventaire au cabinet Eca. Le montant querellé s’élève à 226 millions 066 mille 807 Fcfa.
« Ces inventaires étaient indispensables et obligatoires parce que les deux parties (CAMWATER et la Cde, camerounaise des eaux, Ndlr) devaient connaitre avec exactitude, la qualité, le nombre, l’état des équipements… » Jean William Sollo, accusé.
Le cabinet Eca est bénéficiaire du marché public numéro 1231/PA/DA/CDE. Dans le cadre de ce marché, son mandat consiste au comptage physique, quantitatif et qualitatif des infrastructures de production, de transport, et de stockage de l’eau potable, dans le périmètre affermé au bénéfice de la Cde.
« Ces inventaires étaient indispensables et obligatoires parce que les deux parties (CAMWATER et la Cde, camerounaise des eaux, Ndlr) devaient connaitre avec exactitude, la qualité, le nombre, l’état des équipements afin de déterminer le montant de la créance que la Cde devait payer dès le départ à la CAMWATER », justifie Jean William Sollo « D’autre part, il est important qu’à la fin d’éventuels affermage, et donc du retour des équipements à la CAMWATER, l’on fasse un bilan indépendant des équipements de retour et de reprise », a-t-il ajouté.
« la part de CAMWATER, à savoir 226 millions 066 mille 807 Fcfa serait directement déduite de la redevance à payer à la CAMWATER par la Cde »Jean William Sollo, accusé.
Jean William Sollo indique qu’il existe un protocole d’entente relatif aux travaux confiés au cabinet Eca. Ledit protocole d’accord est signé par monsieur Basile Atangana Kouna directeur de la CAMWATER à l’époque, et Rahim Ramda, directeur de la Cde.
Les termes du protocole d’accord prévoient :
- le choix d’un cabinet à l’expertise avérée en la matière ;
-le paiement du montant de la facture adressée à la Cde en charge de la passation du marché à part égale, soit 50% chacun… « la part de CAMWATER, à savoir 226 millions 066 mille 807 Fcfa serait directement déduite de la redevance à payer à la CAMWATER par la Cde », souligne Jean William Sollo.
Dans ses dépositions, Jean William Sollo rappelle que le paiement s’est effectué dans le cadre d’une convention de dette croisée datée de 2014. Cette dernière met aux prises 05 entités, à savoir : le Ministère des Finances (Minfi) la CAMWATER, la Direction générale des Impôts (Dgi), la Caisse autonome d’amortissement (Caa), la camerounaise des eaux. Jean William Sollo précise n’avoir signé aucun document en vue de la sortie des fonds dans le cadre de protocole d’accord.
L’EXAMINATION-IN- CHIEF de l’ancien Directeur général de la CAMWATER a en outre porté sur la cession querellée d’immobilisation des véhicules de cette entreprise publique.
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La suite de d’instruction de la cause est prévue les 25 et 26 mai prochains. Elle sera consacrée à la poursuite de l’interrogatoire principal, suivi du contre-interrogatoire de Jean William Sollo.
L’interrogatoire principal de Jean William Sollo est consécutif aux réquisitions intermédiaires du Parquet général. A l’audience du 22 mars de l’année en cours, le représentant du Ministère public a estimé que les éléments de preuve étaient suffisants pour que les accusés puissent présenter leur défense.
