Affaire CAMWATER : Qu’est-ce qui fonde la condamnation de William Sollo ?
Florentin
L’ancien directeur général de cette entreprise publique écope de la peine de 15ans de prison à l’audience d’hier 27 novembre au Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé. Il lui est reproché la signature des documents, pour la sortie des fonds à hauteur de 572 millions Fcfa dont l’utilisation n’a pas été justifiée par la production des pièces, selon la Collégialité.
Par Florentin Ndatewouo
« Madame la présidente, au moment où vous me renvoyez en prison, je ne sais pas si je vais pouvoir tenir encore ne serait-ce qu’une semaine. » La voix tremblotante, Dieudonné Mah peine à s’en remettre. Il accuse encore le coup du choc de la décision. Elle tombe comme un couperet…
Le tribunal vient de déclarer l’accusé coupable du chef de détournement de biens publics en complicité de la somme de 572 millions Fcfa. A l’écoute du prononcé de cette décision, Dieudonné Mah aura à peine le temps de se déchausser avant s’écrouler sur son siège.
Lire aussi: Me Diane Makam : «Mon client est un délinquant primaire. Il souffre d'hypertension.»
A pas de course, l’un de ses fils se dirige illico presto vers le banc des accusés. Il est rejoint par son frère ainé. Ensemble ils s’attèlent, délicatement, à relever leur papa pour le maintenir sur le dossier de son siège. La scène attire l’attention d’un membre de la Collégialité. Ce dernier d’interpeler sa collègue la présidente en pleine lecture : « Monsieur Mah, est-ce que vous allez bien ? » Ainsi s’enquiert la Magistrate hors-hiérarchie premier groupe, Annie Noelle Batende. « Je n’ai pas assisté à la confrontation au cours de l’information judiciaire. J’étais couché sur mon lit d’hôpital. Si j’avais eu l’occasion d’assister à cette confrontation, j’allais produire toutes ces pièces », a-t-il formulé dans sa dernière déclaration : « C’est noté. Vous allez tenir, ne vous inquiétez pas », rassure la présidente.
16h30 minutes. L’audience est suspendue. La présidente de la Collégialité se retire avec ses collègues pour délibérer. Une heure plus tard, la sonnerie retentit pour annoncer le retour de la Collégialité en salle. Débout, l’assistance est toute ouïr : « Le tribunal, après avoir délibéré, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des parties, déclare les accusés Jean William Sollo Eugène Gabriel et Dieudonné Mah, coupables de détournement de biens publics de la somme de 572 millions. Les condamne à 15 ans d’emprisonnement chacun… »
__________________________________________
« L’utilisation de ces fonds n’a pas été matérialisée par la production des pièces justificatives… »
_______________Le Tribunal______________
Le montant querellé découle des décisions de sorties de fonds, signées au profit du groupe de travail comprenant les experts en provenance du Ministère des Finances (Minfi), de la CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION (CAMWATER), de la Camerounaise des Eaux (Cde). Lesdites décisions ont été signées par le directeur général d’alors, Jean William Sollo, et exécutées par Dieudonné Mah, en sa qualité de directeur des affaires administratives et financière de la CAMWATER. « L’utilisation de ces fonds n’a pas été matérialisée par la production des pièces justificatives. L’argument évoqué par l’accusé Dieudonné Mah, selon lequel les travaux dudit comité étaient encore en cours, n’est pas pertinent », souligne la collégialité dans son analyse juridique des faits.
Lire aussi : Me Essomba Tsoungui :«Le Ministère public n'a pas pu établir que monsieur Sollo a commis les faits mis à sa charge»
Outre la peine privative de liberté, le tribunal inflige aux accusés des sanctions pécuniaires. Jean William Sollo, Dieudonné Mah sont astreints au paiement de la somme de 582 millions Fcfa, au titre de dommages et intérêts. Le montant de 10 millions Fcfa représente les honoraires d’Avocats. Les dépens sont fixés à la somme de 03millions 19 mille Fcfa. De plus, le tribunal ordonne la publication de la décision aux frais des condamnés, dans le journal officiel Cameroon Tribune.
Par ailleurs, mandat d’incarcération est décerné contre les condamnés. Dans le même sillage, le tribunal ordonne la mise sous scellés des titres fonciers de Jean William Sollo, notamment, le titre numéro 23193. La déchéance prévue à l’article 30 du code pénal est prononcée à l’encontre de la défense.
_______________________________________
« (…) Ni l’Etat, ni la Cde n’a respecté ses engagements. L’Etat avait donné son accord sur les modes alternatifs de règlement du litige à l’amiable, tel qu’il ressort de la Convention entre le Minfi et la CAMWATER.
_______________Le Tribunal________________
Par ailleurs, il convient de noter que Jean William Sollo et Dieudonné Mah ont été acquittés pour les infractions présumées de détournement de biens publics et complicité de la somme de 96 millions Fcfa. Ce montant représente les avances de salaires attribués l’Ex-Dg de la CAMWATER.
L’acquittement a également été prononcée en faveur de Jean William Sollo, pour les chefs de détournement présumé de biens publics de 744 millions 294 mille 390 Fcfa, en rapport avec les opérations de cessions d’immobilisation ; et le montant de 226 millions 066 mille 807 Fcfa relatif au paiement des frais d’inventaire au cabinet Eca.
Lire aussi : Me Faustine Fotso:«Monsieur Atangana Stanislas ne s'est rendu coupable d'aucun acte illégal.»
Dans le même ordre d’idées, Jean William Sollo, Dieudonné Mah, Victor Stanislas Atangana, René Martin Mbida, Jean Parfait Koé ont été acquittés à l’audience d’hier 27 novembre. Poursuivis pour le détournement de biens publics de la somme de 02 milliards 394 millions 661 mille 530 Fcfa, ces accusés sont déclarés non coupables. « (…) Ni l’Etat, ni la Cde n’a respecté ses engagements. L’Etat avait donné son accord sur les modes alternatifs de règlement du litige à l’amiable, tel qu’il ressort de la Convention entre le Minfi et la CAMWATER. Avant le recours aux cabinets de recouvrement, l’Etat était débitrice de trois années d’arriéré à la CAMWATER. En signant ces conventions, les accusés Jean William Sollo, Dieudonné Mah, n’avaient aucunement l’intention de détourner frauduleusement les fonds », analyse le tribunal.
Le Tcs a ordonné la levée de scellés sur les comptes bancaires de l’accusé Victor Stanislas Atangana, ainsi que les biens meubles et immeubles de Basile Atangana Kouna. Il convient de noter que Basile Atangana Kouna initialement impliqué dans ce procès en tant qu’accusé, n’avait pas jusqu’à présent accès à ses biens. Ceci, bien qu’ayant bénéficié de l’arrêt des poursuites, à la suite de la restitution du corps du délit.
L’accusé Jean William Sollo envisage par l’intermédiaire de ses Avocats, un pourvoi en cassation. Il convient de noter qu’un premier pourvoi a déjà été formé devant la Cour suprême, dans le cadre d’une autre affaire, au terme de laquelle l’ancien Dg de la CAMWTER avait été condamné à 15 ans de prison toujours par le Tcs.
La décision prononcée hier 27 novembre vient ainsi mettre un terme à ce feuilleton judiciaire en premier ressort, qui aura duré 06 ans 08 mois.
