Assemblée nationale: 04 projets de loi en débat ce 20 novembre 2020. 

Assemblée nationale: 04 projets de loi en débat ce 20 novembre 2020. 

Par Florentin Ndatewouo

L’hémicycle de l’Assemblée nationale abrite ce 20 novembre à partir de 09h30, les discussions générales sur 4 projets de loi. Il s’agit du :

–projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de migration entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil fédéral suisse, signé le 26 septembre 2014;

-le projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya au Japon.

-le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices adopté le 24 novembre 2016 à Paris en France.

Bien avant les débats en plénière, il est prévue la tenue de la conférence des présidents à la salle des commissions A du Palais des congrès de Yaoundé.

Les discussions générales seront suivies d’un atelier d’information des députés. Ledit atelier porte sur les problématiques relatives à la réduction des risques de catastrophes.

What's Your Reaction?

like

dislike

love

funny

angry

sad

wow

Journaliste