Projet de loi : Vers une réglementation de la greffe de matériel biologique humain au Cameroun.
Ce texte en examen à l’Assemblée nationale permettrait non seulement de combler le vide juridique existant en la matière, « mais aussi d’ouvrir un horizon plus prometteur pour les personnes concernées. » Ainsi justifie l’exposé des motifs.
Par Florentin Ndatewouo
Près de 2,5 millions de personnes sont placées sous hémodialyse au Cameroun. Les villes de Yaoundé et Douala seules comptent dans cet effectif, 700 000 patients. A cet effet, le prélèvement et la greffe de reins se présente comme une alternative à l’hémodialyse.
Le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus sont des actes médicaux au cours desquels, « un organe ou un tissu encore appelé « greffon », est prélevé sur le corps d’une personne saine appelée donneur pour être placé dans le corps d’une personne malade appelée receveur, afin de remplacer un organe ou un tissu endommagé ou manquant chez ce dernier. »
Cette pratique est en pleine croissance dans divers établissements sanitaires. A titre d’exemple, l’hôpital général de Yaoundé enregistre 14 cas, à compter du tout premier essai réalisé avec succès en 2021.
Seulement, cette pratique n’est soumise à aucun encadrement juridique. Pourtant, un dispositif normatif permettrait de « poser les principes à observer tout en fixant les conditions et les modalités de sa mise en œuvre. » Ainsi, souligne l’exposé des motifs, du projet de loi relatif au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun. « En substance, le projet présenté comporte cinquante-cinq (55) articles répartis en neuf (09) chapitres qui traitent notamment : i) des principes généraux ; ii) du consentement du donneur et du receveur ; iii) des modalités de prélèvement et de la greffe. »
« Est puni d’un emprisonnement dix (10) à vingt (20) ans et d’une amende de deux (02) millions Fcfa à vingt millions (20 000 000) Fcfa, celui qui procède au prélèvement du matériel biologique humain :
-Sur une personne sans avoir préalablement OBTENU SON CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE ou après le retrait du consentement de celui-ci… » Article 48 (01)
De plus, le texte déposé sur la table des députés pour examen adresse la problématique :
-des centres de santé agréés et de la biobanque ;
-l’organe national en charge des questions d’éthique ;
-des infractions et des sanctions.
Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 48 du projet de loi sus-évoqué : « Est puni d’un emprisonnement dix (10) à vingt (20) ans et d’une amende de deux (02) millions Fcfa à vingt millions (20 000 000) Fcfa, celui qui procède au prélèvement du matériel biologique humain :
-Sur une personne sans avoir préalablement OBTENU SON CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE ou après le retrait du consentement de celui-ci ;
- En dehors des centres accrédités. » L’alinéa (02) du même article punit des mêmes peines que celles prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, « …celui qui réalise une opération de greffe sans le consentement libre et éclairé du receveur. »
De l’avis de ses rédacteurs, le projet de loi relatif au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun se veut conforme à la résolution WHA-63.22. Ladite résolution a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé sur la transplantation d’organes et de tissus humains.
Lire aussi: Assemblée nationale: Plus de 100 personnes déjà vaccinées selon Manaouda Malachie
Le projet de loi relatif au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun sera présenté et défendu au cours d’une séance plénière par le ministre de la Santé publique (Minsanté), Manaouda Malachie : « Son avènement permettrait non seulement de combler le vide juridique existant en la matière mais aussi d’ouvrir un horizon plus prometteur pour les personnes concernées par la greffe de matériel biologique humain au Cameroun », justifie l’exposé des motifs.
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