Habeas corpus : Le collectif Me Sylvain Souop récuse un juge

Par Florentin Ndatewouo

Le collectif Me Sylvain Souop remet en cause l’office du juge Gaston Chrysostome Kana. A l’audience de ce 04 avril, 09 militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) refusent d’être jugés par le Magistrat du Tribunal de grande Instance (Tgi) de Yaoundé Centre-administratif. Motif ? « Ce dernier a déjà manifesté publiquement son hostilité vis-à-vis de ces justiciables par ses ordonnances de rejet non motivées rendues le 28 mars dernier », note le collectif Me Sylvain Souop. A cet effet, la partie défenderesse récuse le juge, en lui demandant de se déporter du reste des dossiers, « tant il n’y a plus aucun nuage, qu’il n’est plus juge, celui impartial et indépendant qui respecte son serment de Magistrat, en évitant de violer la loi. »

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Dans le même sillage, la défense des militants et sympathisants du Mrc dénonce la violation de l’article 389 de la loi du 27 juillet 2005 portant  Code de procédure pénale : « Le droit à une décision motivée est un droit de l’Homme qui complète le dispositif du droit d’accès à la Justice d’origine constitutionnelle au profit de chaque citoyen », précise le collectif. L’article 389 du Code de procédure pénale dispose : «  (1) Tout jugement comprend trois parties : les qualités, les motifs et le dispositif. (3) La partie du jugement appelée « motifs» énonce les raisons de fait et de droit qui servent de base au jugement. Elle porte sur l'action publique et, le cas échéant, sur l'action civile. Dans les motifs, le Tribunal doit discuter chaque chef de prévention et répondre aux conclusions dont il est saisi (…) »

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Le collectif Me Sylvain Souop a saisi la Cour d’appel du Centre hier 03 avril d’une requête. Cette saisine est consécutive à la décision rendue les 28 mars de l’année en cours, sur le rejet des demandes de mise en liberté. Lesdites requêtes ont été introduites par la défense, pour le compte de 06 militants et du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), au rang desquels, Alain Fogue, trésor national de cette formation politique.

La cause est renvoyée au 18 avril prochain.