Tribunal militaire d'Ebolowa: Solange Taba tuée une seconde fois.
Florentin
Solange Taba peut-elle désormais reposer en paix? La question vaut son pesant d'or après la décision rendue avant-hier 06 mars. Le Tribunal militaire d'Ebolowa, chef-lieu du département de la Région du Sud, déclare Franck Derlin Eyono Ebanga coupable du meurtre de sa petite amie. L'accusé est condamné à la peine d'emprisonnement de 10 ans.
A cette peine privative de liberté, la juridiction militaire associe une sanction pécuniaire. Ainsi, la défense est astreinte à verser à la partie civile, la somme de 49 millions Fcfa, au titre de dommages et intérêts.
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La décision du Tibunal militaire interpelle sur le quantum des peines infligé à l'accusé. Franck Derlin Eyono Ebanga exerçait comme sous-préfet de l'arrondissement de la Lokoundje. En cette qualité, l'accusé bénéficie du statut de fonctionnaire, au sens des dispositions de l'article 131 de la loi du 12 juillet 2016 portant code pénal.
Aux termes de cet article, "est considéré comme fonctionnaire, pour l'application de toute loi pénale, tout magistrat, tout officier public ou ministériel, tout préposé ou commis de l'Etat ou toute autre personne morale de droit public, d'une société d'Etat ou d'économie mixte, d'un officier public ou ministériel, tout militaire des forces armées ou de gendarmerie, tout agent de la sûreté nationale ou de l'administration pénitentiaire et toute personne chargée même occasionnellement d'un service, d'une mission ou d'un mandat public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions."
"(1) La qualité de fonctionnaire, d'officier public ou d'agent chargé d'un service public est une circonstance aggravante de la responsabilité pénale(...)"Article 89 du Code pénal.
Il convient de noter que cette qualité de fonctionnaire est constitutive d'une circonstance aggravante:"(1) La qualité de fonctionnaire, d'officier public ou d'agent chargé d'un service public est une circonstance aggravante de la responsabilité pénale contre ceux d'entre eux qui, hors les cas où la loi règle spécialement les peines encourues pour les crimes et les délits par eux commis, se sont rendus coupables d'autres crimes ou délits qu'ils étaient chargés de prévenir ou de réprimer." L'alinéa (2) de cet article souligne: "La peine est alors augmentée dans les conditions prévues à l'article précédent." L'article 88 sus-évoque prévoit "le double du maximum de la peine prévue".
Il apparait, au regard de ces dispositions légales que, l'accusé sieur Ebanga a bénéficié des mesures de souplesses, alors même que la norme en la matière en dispose autrement.
Bien plus, il importe de noter que la défunte, Solange Taba, était enceinte au moment des faits. De quoi convoquer la règle infans conceptus, suivant laquelle, "l'enfant sera considéré comme né lorsqu'il y va de son intérêt."
La validité de cette règle repose sur la condition de viabilité de l'enfant à sa naissance. D'où la courroux des ayants droits de feu Solanga Taba. Ces derniers n'auront pas l'occasion de tenir dans leurs bras, le fruit des entrailles de défunte fille.
En conséquence, la partie civile dénonce un double meurtre. Elle crie à l'injustice, face à cette décision du Tribunal militaire d'Ebolowa, reçue comme l'estocade à l'âme de Solange Taba, décédée une seconde fois, au terme de ce procès o combien tumultueux.
Par Florentin Ndatewouo
