Affaire Martinez Zogo : Une audience sur fond de controverses.
Florentin
La problématique de la publicité des audiences, la qualité de partie civile, constituent entre autres, les points de divergences qui opposent la défense à l’accusation, au cours du procès de ce 25 mars au Tribunal militaire de Yaoundé.
Par Florentin Ndatewouo
La polémique est le terme qui qualifie au mieux le climat dans lequel se tient la toute première audience dans le cadre de l’affaire Martinez Zogo. « Qui représente finalement les intérêts de Martinez Zogo ? » Ainsi, questionne Me Charles Tchoungang. A l’ouverture du procès ce 25 mars au Tribunal militaire de Yaoundé, l’Avocat des Accusés Jean-Pierre Amougou Belinga et Bruno Bidjang Bikoro remet en cause la configuration de la partie civile. Dans sa démarche ostentatoire, la défense de l’homme d’affaires pousse le bouchon plus loin : « Etes-vous sûr que Martinez Zogo est effectivement décédé ? »
Les interrogations de Me Charles Tchoungang se fondent sur la pluralité d’entités se revendiquant la qualité d’ayant-droits du défunt. D’un côté, la compagne du journaliste assassiné, et ses enfants. De l’autre, les frères du défunt, eux-aussi accompagnés d’autres enfants se constituent partie civile.
Martinez Zogo, Arsène Salomon Mbani à l'état civil, est l'animateur vedette de l'émission amplitude Fm. Il est retrouvé sans vie le 17 janvier 2023 à Ebogo III, une localité périphérique de la ville de Yaoundé.
Me Calvin Job s’inscrit aux antipodes des observations de la défenderesse. L’Avocat de Diane Zogo, épouse du défunt indique que les éléments contenus dans le dossier de procédure attestent de l’identité de feu Martinez Zogo.
Il convient de noter qu’une expertise avait été sollicitée, aussi bien à la phase de l’enquête préliminaire qu’à l’information judiciaire. Objectif ? Procéder à l’identification du corps retrouvé au lieudit Ebogo III, suite à l’annonce du décès de sieur Zogo.
Parce que le public a droit à l’information…
La problématique de la publicité des audiences a également fait l’objet de controverses au cours du procès de ce 25 mars. Une frange de la défense sollicite la tenue des procès à huis clos. En face, l’argument du droit à l’information lui est opposé. Par conséquent, Me Calvin Job milite pour la tenue des audiences publiques, à l’effet « de permettre aux Camerounais de savoir ce qu’il s’est réellement passé ».
Dans le même ordre d’idées, le Ministère public reconnait le droit du public à l’information. Toutefois, le Commissaire du gouvernement met en garde les professionnels de l’information sur le risque de céder à la pression des émotions et donner libre cours aux commentaires tendancieux.
Les commentaires tendancieux est une infraction prévue et réprimée par les dispositions de l’article 169 de la loi du 12 juillet 2016 portant Code pénal : « (1) Est puni d’un emprisonnement de quinze (15) jours à trois (03) mois et d’une amende de dix (10) mille à cent (100 000) mille Fcfa, celui qui relate publiquement une procédure judiciaire non définitivement jugée DANS LES CONDTIONS TELLES QU’IL INFLUENCE MEME NON INTENTIONNELLEMENT L’OPINION D’AUTRUI POUR OU CONTRE L’UNE DES PARTIES. » L’alinéa (02) précise que le présent article n’est pas applicable aux comptes rendus d’une audience publique faits de bonne foi. De plus, « Lorsque l’infraction est commise par la voie de presse écrite, de radio ou de télévision, la peine est de trois (03) mois à deux (02) ans d’emprisonnement et l’amende de cent mille (100 000) à cinq millions (5 000 000) Fcfa», renchérit l’alinéa (03).
Le Procès de ce 25 mars débute aux environs de 11H. Noire de monde, la salle d’audience peine à contenir le cortège d’Avocats mobilisés pour défendre les intérêts des parties.
A l’extérieure, l’entrée principale du Tribunal est jonchée de militaires cagoulés. L’accès est interdit aux usagers. Seul le passage secondaire leur est dédié. Pour franchir le seuil de la clôture, il faut montrer patte blanche. Les sacs font l’objet de fouilles systématiques. Le port des téléphones portables et appareils électroniques, tels les ordinateurs n’est pas autorisé. Chaque usager est soumis au contrôle avant son admission: « Ne vous laissez pas intimider par l’apparence des gens. Tout le monde passe au contrôle », recommande un militaire à ses collaborateurs.
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Le procès de ce 25 mars s’est tenu en présence des 17 accusés. Sieur Oumarou, l’un des détenus ne s’est pas fait assisté par un Avocat. Dans le cadre de cette affaire, cet accusé est attrait par devant le Tribunal militaire de Yaoundé pour répondre des faits présumés d’assassinat.
Parce qu’il faut respecter les droits de la défense…
Sieur Oumarou est tenu de se faire assister par un Avocat. En effet, les garanties procédurales commandent le respect des droits de la défense pour un procès équitable. Ceci, eu égard à la gravité des peines encourues par l’accusé. Aux termes des dispositions de l’article 276 de la loi du 12 juillet 2016 portant code pénal, « Est puni de mort le meurtre commis soit :
- Avec préméditation ;
- Par empoisonnement ;
- Pour procéder au trafic des organes de la victime ;
- Pour préparer, faciliter ou exécuter un crime ou un délit ou pour favoriser la fuite ou assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit.
(2) Il y a préméditation même si l’identité de la victime n’est pas déterminée, et même si l’auteur subordonne son projet à la réalisation d’une condition quelconque. »
L’audience de ce jour est reportée au 15 avril prochain.
