Présomption de détournements de biens publics : Un témoin soutien le caractère irrégulier du paiement par Amadou Vamoulke de la somme de 71 millions 485 milles Fcfa.

L’ex-directeur général de la CAMEROON RADIO TÉLÉVISION (CRTV) a effectué cette opération au bénéfice de certains personnels à titre de primes de travaux de fin d’exercice budgétaire. Ceci alors que les bénéficiaires perçoivent déjà des salaires.

Par Florentin Ndatewouo

L’audience de ce 7 juillet au Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé est consacrée à audition d’un témoin. Isaac Joël Bela est interrogé par le conseil de la partie civile en sa qualité d’expert comptable, auteur du rapport d’audit réalisé dans le cadre de l’enquête sur les faits de détournement de biens publics et coaction. Il est reproché à Amadou Vamoulke le détournement de la somme de 71 millions 485 mille Fcfa. Somme indument payé à certains personnels à titre de primes de travaux de fin d’exercice budgétaire. “Certains personnels de la CRTV ont perçu indument des primes pour des prestations relevant pourtant de leurs fonctions. La question est de savoir si la réglementation en vigueur des textes portant création de la Crtv n’exige pas que le paiement des primes soit une résolution du conseil d’administration ou sur une base légale pré établie ?” En réponse à la préoccupation du conseil de la partie civile, Isaac Joël Bela précise d’emblée que “Le problème qui est posé au sujet du montant a trait à son caractère indu. Le paiement dont il est question est indu. Même si on m’avait produit une résolution du conseil d’administration, l’irrégularité de paiement aurait été déclarée. D’abord parce que la décision du conseil d’administration est attaquable, et ensuite parce que les salaires sont déjà payés par le budget programme.”
Dans son rapport à la page 49, l’expert comptable indique que le garde du corps de Monsieur Amadou Vamoulke a bénéficié également de cette prime dans les travaux de préparation du budget.

“Du point de vue du droit des sociétés, cette irrégularité est assimilée à un abus de biens sociaux. Il revient au tribunal de qualifier les faits.”

Sur le fondement d’une telle affirmation, Issac Joël Bela répond :” Je me suis fondé sur les pièces. J’ai un dossier de travail. Lorsque j’évoque un nom ou un évènement, je me fonde sur les pièces. Le nom de Monsieur Johanna (garde du corps) figure sur les pièces.”

A la question de savoir si le fait pour l’ordonnateur, en la personne de Amadou Vamoulke, de procéder au paiement indu est-il constitutif d’une atteinte à la fortune publique, le témoin fait savoir que
“Du point de vue du droit des sociétés, cette irrégularité est assimilée à un abus de biens sociaux. Il revient au tribunal de qualifier les faits.” Réagissant sur interpellation relative au document ayant débouché sur l’évocation du détournement de la somme de 7millions 597 Mille 464 Fcfa, imputé à Amadou Vamoulke, à titre de manquant de caisse, Issac Joël Bela relève que ,“le manuel de procédure administrative et comptable de la CRTV n’avait pas été mis à ma disposition malgré ma demande.” Le procès s’est tenu en présence de tous les accusés. L’avocat de l’un des détenus, au nom de Jean Pierre Mbiaga a demandé la mise en liberté provisoire de son client

D’après lui, ce dernier offre ^{les garanties de représentation} devant le tribunal.“Monsieur Mbiaga offre les garanties de représentation en justice. Mon client offre trois garants: à savoir sieur Nyodon David, opérateur économique vivant à Yaoundé, Djilo Kamguem Donald, comptable domicilié à Yaoundé, le troisième garant s’appelle Mokam domicilié à Yaoundé.” Le conseil de Sieur Mbiaga motive sa demande par des raisons sanitaires: “Monsieur Jean Pierre Mbiaga a de grave soucis de santé. Il souffre entre autres de la pneumonie et de l’inflammation de la prostate. Au demeurant, avec la crise sanitaire qui secoue le monde aujourd’hui, mon client est exposé à de grands risques.” Le sort réservé à cette demande, ainsi que la poursuite du procès sont prévus demain 8 juillet.