Séance plénière : Un projet de loi relatif à la recherche médicale déposé sur la table des députés.
Florentin
Le texte communiqué ce 29 mars à l’Assemblée nationale vise à « assurer la protection des participants à la recherche, tout au long des processus de recherche sur les maladies humaines, notamment dans le cadre des essais cliniques et des études interventionnelles ».
Par Florentin Ndatewouo
Au Cameroun, nombre d’insuffisances sont observées dans le domaine de la recherche en santé humaine. Le défaut de contrôles véritables, aussi bien avant qu’après les essais thérapeutiques est à déplorer. Une telle défaillance s’est manifestée au cours des recherches menées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus. Longtemps avant, courant 2004, la violation des règles éthiques et déontologiques en la matière est notée. Ce, au cours de l’essai d’un traitement préventif contre le Sida (Syndrome d’immuno- déficience acquise), mené par l’Organisation non gouvernementale (Ong) américaine FAMILY HEALTH INTERNATIONAL (FHI), sur des professionnelles du sexe à Douala.
Une situation qui interpelle le gouvernement camerounais. Ainsi, les pouvoirs publics décident d’encadrer la recherche en santé humaine. Cet encadrement est balisé par le projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun, « (…)afin d’assurer la protection des participants à la recherche, tout au long des processus de recherche sur les maladies humaines, notamment dans le cadre des essais cliniques et des études interventionnelles. » De l’exposé des motifs, il ressort que « Ce projet de loi édicte les règles à observer dans le cadre de la recherche en santé et celles relatives aux obligations de l’investigateur et du promoteur d’un projet de recherche médicale, ainsi qu’aux sanctions applicables, en cas de manquement à leurs obligations à l’égard des participants. »
Conférence des présidents sur la recevabilité du projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun, tenue à la salle de commission au Palais des Congrès à Yaoundé/29/03/2022.
« (1) Lors de la conception et de la mise en œuvre d’un projet de recherche médicale, les précautions et mesures nécessaires doivent être prises par le promoteur et l’investigateur pour maximiser les bénéfices et en minimiser les risques sur les participants... »
Le chapitre 1 de ce texte de loi en étude s’intéresse à l’objet et au champ d’application du texte. Les principes directeurs sont contenus dans le second chapitre. Ces principes sont similaires au code de Nuremberg Ils s’articulent autour de :
-la liberté du consentement du participant à la recherche ;
-le respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles ; l’Egalité, la Justice distributive et l’Equité ;
-la primauté des effets bénéfiques d’un produit sur ses risques ; le respect de l’Intégrité, de la Dignité et de la Vulnérabilité humaines…
Le principe de la primauté des effets bénéfiques d’un produit sur ses risques est défini à l’article 13 du projet de loi en examen : « (1) Lors de la conception et de la mise en œuvre d’un projet de recherche médicale, les précautions et mesures nécessaires doivent être prises par le promoteur et l’investigateur pour maximiser les bénéfices et en minimiser les risques sur les participants. (2) Les risques doivent être constamment surveillés, évalués et documentés. » L’article 14 renchérit : « Les personnes qui présentent des risques élevés de souffrir de graves complications résultant de la recherche doivent être exclues du projet de recherche. »
Le projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun est constitué de 72 articles, regroupés en 08 chapitres. Ce texte prévoit la création d’un organe national en charge des questions scientifiques et d’éthique. Cet organe sera garant des projets de recherche. La mise sur pied de l’organe national en charge des questions scientifiques et d’éthique fera l’objet d’un texte particulier.
