Sieur Abdoul-Aziz : « La situation a connu une évolution tant en ce qui concerne les paiements qu’en ce qui concerne la réception des travaux. »
Florentin
Accusé de coaction de détournement de biens publics à hauteur d’01 milliard 455 millions Fcfa avec le recteur de l’Université de Douala, l’agent comptable d’alors parle de l’usage des fonds mis à sa disposition. Il est interrogé par son Avocat, Me Abdoul-Bagui les 02 et 03 mars de l’année en cours au Tribunal criminel spécial à Yaoundé.
Par Florentin Ndatewouo
Me Abdou Bagui :
Après ces 03 projets entièrement exécutés et payés, vous avez indiqué que deux marchés ont donné lieu à des avances de démarrage. Quels sont ces marchés et en vertu de quoi ont-ils bénéficié des avances de démarrage ?
Abdoul-Aziz :
Les deux projets qui ont donné lieu au paiement des avances de démarrage sont les suivants :
-La construction d’un bloc pédagogique à l’Institut des beaux-arts de Nkongsamba, qui fait l’objet du marché numéro 00038/M/UD/SG/DIPD/DIEM/SCE/DC du 09 mars 2016 pour un montant de 374 millions 686 mille 646 Fcfa au profit du groupe Geaf ;
-La construction d’un bloc pédagogique à l’Institut des Sciences halieutiques à Yabassi qui fait l’objet du marché 000121/M/UD/SG/DIPD/DIEM/SCE/PC du 07 avril 2016 pour un montant de 374 millions 721 mille 561 Fcfa au profit de l’entreprise Flore services.
Le paiement de ces deux avances de démarrage a été fait sur la base de deux éléments :
-sur la base des marchés régulièrement signés pour l’exécution de ces projets, lesquels marchés ont prévus chacun en son article 17 l’octroi d’une avance de démarrage.
- Ce paiement a été fait sur la base des deux dossiers financiers régulièrement engagés, liquidés, ordonnancés et validés par le contrôleur financier, contenant chacun un décompte pour avance de démarrage. C’est sur cette base que ces deux entreprises en charge de ces travaux ont bénéficié respectivement de 74 millions 249 mille 881 Fcfa.
Me Abdoul Bagui :
Il y a il y a un marché pluriannuel dont les décomptes ont été payés pour l’exercice 2014. Quel est ce marché et quel est le montant total des dépenses payées pour ce marché ?
Abdoul-Aziz :
Il s’agit du projet d’achèvement de la construction du bloc pédagogique R+3-1 au campus 2 de Ndongbong. Ce projet fait l’objet du marché 0004/M/UD/SG/DIPD/DIEM/SCE du 23 octobre 2009 pour un montant de 949 millions 983 mille 921 Fcfa, dont l’adjudicataire est le groupe Fixit. Ce marché a fait l’objet de deux avenants à incidence financière respectivement de 143 millions 312 mille 861 Fcfa, signé en avril 2011 pour les travaux supplémentaires sur l’ensemble du bâtiment, et de 122 millions 759 mille 900 Fcfa signé en octobre 2015 pour la redéfinition de la masse des travaux suivant la modification apportée au marché de base, et prorogation du délai contractuel. Pour ces deux avenants, le coup du marché est passé de 949 millions 943 mille 700 Fcfa à 01 milliard 216 millions 047 Fcfa.
Entre 2010 et 2013, l’université a engagé sur fonds propres 418 millions 782 mille 230 Fcfa correspondant aux décomptes de 1 à 10. Dans le cadre des prêts conférences budgétaires organisés par le Ministère de l’Enseignement supérieur (Minesup), l’Université de Douala a sollicité un accompagnement de l’Etat pour l’achèvement de ce bâtiment. Au vu de son importance dans l’accroissement de l’offre infrastructurelle, l’Etat a accédé à cette demande et a octroyé successivement 250 millions Fcfa en 2014, et 200 millions Fcfa en 2015. Par ces deux subventions, les paiements se sont poursuivis du décompte numéro 11, au décompte numéro 17, soit 07 décomptes au total, pour un cumul de paiement de 246 millions 988 mille 142 Fcfa et 91 millions 249 mille 937 Fcfa en 2015, soit un total de 338 millions 237 mille 879 Fcfa pour ce marché.
Me Abdoul Bagui :
Quel était le montant total des paiements effectués par ce compte pour l’exercice 2014 ?
Abdoul-Aziz :
Le total des paiements de 2014 jusqu’à la date de notre interpellation est de 588 millions 584 mille 683 Fcfa.
Me Abdoul Bagui :
Qu’est-il advenu des 04 autres projets sur les 10 ?
Abdoul-Aziz :
Les 04 projets restant pour l’exercice 2014 ont tous donné lieu à des marchés lettre commande pour lesquels les travaux sont soit en cours, soit achevés. Il s’agit des projets suivants :
-L’étude topographique, marché signé le 03 novembre 2014 au profit du cabinet Forcob pour un montant de 116 millions 865 mille Fcfa et pour lequel la dotation de l’Etat est de 50 millions Fcfa ;
-L’étude environnementale à l’Institut des beaux-arts de Nkongsamba et l’Institut des Sciences halieutiques de Yabassi au profit de l’entreprise Ecta Btp pour un montant de 106 millions 036 mille 747 Fcfa, pour lequel la dotation de l’Etat est de 50 millions Fcfa ;
-Maitrise d’œuvre des travaux pour Nkongsamba qui l’objet de la lettre commande numéro 006/M/UD/SG/DIPD/DIEM/SCE/BC du 17 juin 2017 au profit de la société Endes Sarl pour un montant de 14 millions 116 mille 219 Fcfa ;
-L’acquisition du matériel pédagogique à l’Institut des Sciences halieutiques de Yabassi. Ce projet fait l’objet de la lettre commande du 13 octobre 2011 au profit de la société Ispe pour un montant de 35 millions Fcfa. L’exécution de cette prestation est sanctionnée par un Pv de réception provisoire du 29 décembre 2017.
Ces 02 derniers projets ont d’ailleurs donné lieu à des paiements après notre interpellation, respectivement de 05 millions 955 mille Fcfa et de 28 millions 504 mille 403 Fcfa.
Ce paiement traduit non seulement la poursuite des travaux et la réception sur le terrain, mais surtout l’évolution de la courbe des paiements.
Me Abdoul Bagui :
Quel a été la situation des projets subventionnés pour l’exercice 2015 ?
Abdoul-Aziz :
La subvention d’investissement de 2015 concernait 10 projets. La situation desdits projets jusqu’à la date de notre interpellation est la suivante :
-Un projet entièrement réalisé, à savoir l’étude pour l’élaboration du plan stratégique et de développement de l’Université de Douala ;
-03 projets avec les lettres et bons de commande signés, pour lesquels les travaux sont en cours, à savoir l’étude pour la construction d’un restaurant universitaire au campus de Logbessou qui fait l’objet de la lettre commande pour un montant de 27 millions 600 mille 415 Fcfa ;
-L’étude pour la reconfiguration des salles des travaux dirigés au profit de la société Endes pour un montant de 19 millions 401 mille 975 Fcfa ;
-Adduction d’eau potable au campus 1 et 2, objet de la lettre commande du 03 août 2017 au profit de l’entreprise Arion, pour un montant de 49 millions 999 mille 557 Fcfa.
La situation a connu une évolution tant en ce qui concerne les paiements qu’en ce qui concerne la réception des travaux. Par deux décisions de déblocage de fonds de 22 millions 350 mille 670 Fcfa et de 06 millions 70 mille Fcfa, le recteur a autorisé le paiement du projet concernant l’étude pour l’élaboration du plan stratégique de développement de l’Université de Douala.
La commission a procédé à la réception provisoire et définitive du projet concernant l’adduction d’eau potable.
Me Aboul Bagui :
Pour l’exercice 2014-2015, quel est le montant total des paiements qui ont été effectués ? Qu’en est-il de la différence s’il y a lieu ?
Abdoul-Aziz :
Jusqu’à la date de notre interpellation, le cumul des paiements s’élève à 679 millions 774 mille 620 Fcfa. Depuis le mois de mai 2018, 63 millions 080 mille 723 Fcfa ont été payés. Ce qui fait 742 millions 825 mille 043 Fcfa. En date du 13 juin 2018, devant le juge d’instruction, nous avons indiqué que le solde de subvention reçu à ce jour était de 775 millions 225 mille 380 Fcfa, et nous avons versé l’historique du compte 42 avec un solde de 783 millions 709 mille 211 Fcfa, à même de soutenir le reliquat des projets à exécuter ou en attente de paiement. L’évolution de la courbe de paiement enregistrée depuis notre interpellation confirme la disponibilité de solde.
