Abdou-Aziz : « Le mémoire de dépense ne fait pas apparaitre la Tva. »
Florentin
Me Ndogmo :
Avez-vous connaissance du mémoire de dépense des jeux universitaires de 2014 ?
Adoul-aziz :
Je ne peux plus me rappeler dans les détails. Le mémoire de dépense des jeux universitaires de 2014 comporte les dépenses ci-après :
Restauration : 300 millions Fcfa ; Hébergement : 149 millions Fcfa.... Le total s'élève à 450 millions Fcfa.
Me Ndogmo:
Est-ce que dans le mémoire de dépense de 2014, figure la Tva ?
Abdoul-aziz :
Le mémoire ne fait pas apparaitre la Tva. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est qu’une dépense publique est une dépense tout taxe comprise sauf lorsque la loi en dispose autrement (Merci, réagit l’Avocat général) c’est-à-dire lorsque la dépense de l’achat d’un matériel ou d’une prestation de service est exonérée de par la loi sur l’impôt et la taxe.
Me Ndogmo :
Pouvez-vous dire au Tribunal si dans les mémoires de dépense de 2015, il figure la Tva ?
Abdoul-aziz :
La ligne numéro 06 indique autres reversements: impôts.
