Biosécurité : Un projet en examen au Parlement

Régi par les principes de précaution, de prévention…ce texte de loi entend « mettre en place les mécanismes multisectoriels de surveillance, d’évaluation et de gestion des risques. »

Par Florentin Ndatewouo 

« Est punie d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et d’une amende de dix millions (10 000 0000) à vingt millions (20 000 000)  Fcfa, ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui :
Importe ou tente d’importer un produit réglementé ou une espèce exotique envahissante, un organisme vivant modifié ou des produits dérivés interdits, sans autorisation préalable ou sans déclaration de biosécurité… » Ainsi prévoient les dispositions de l’article 43 (1a) du projet de loi régissant la biosécurité au Cameroun. 

Ce texte est soumis à l’examen des membres de la Commission de la production et des échanges de l’Assemblée nationale depuis le 25 mars dernier. Il se dote de multiples ambitions. Il entend renforcer la prévention, par la collecte et le traitement efficace des données, en lien avec tout matériel relatif à la biodiversité.

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 Dans le même ordre d’idées, le projet de loi régissant la biosécurité au Cameroun vise le développement des approches de valorisation de la recherche. Ce, en vue de la lutte précoce contre les incursions biologiques. 
Bien plus, il entrevoit  « organiser des réponses appropriées pour contenir ces incursions ; mettre en place les mécanismes multisectoriels de surveillance, d’évaluation et de gestion des risques. » A cela s’ajoute le développement et la mise en œuvre d’un système national d’alerte en matière de biosécurité. 

« En vertu du principe de la responsabilité de l’Etat, ce dernier est chargé de coordonner et d’assurer l’efficacité des mesures de prévention, de gestion et de contrôle des risques liés à la biosécurité », dispose l’article 03 (02) de ce texte de loi. 

Au sens de cette norme, la biosécurité désigne l’ « ensemble des éléments suivants, pris collectivement ou séparément :
-approche stratégique et intégrée qui englobe les politiques et les cadres réglementaires sur l’analyse et la gestion des risques dans le secteur de la sécurité sanitaire des aliments, de la vie et de la santé des animaux, de la vie et de la santé des plantes et des risques environnementaux qui y sont associés… » Bien plus, la biosécurité articule les mesures juridiques et techniques régissant l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux, de parasites et de maladies des animaux et de zoonoses, « (ii) l’introduction et la libération d’organismes génétiquement modifiés et leurs produits dérivés, ainsi que (iii) l’introduction et la gestion d’espèces et de génotypes exotiques envahissants. » 

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La biosécurité est régie par cinq principes, à savoir :
-Le principe de la responsabilité de l’Etat ;
-Le principe de prévention ;
-Le principe de précaution ;
-Le principe de participation ;
-Le principe de collaboration
« En vertu du principe de la responsabilité de l’Etat, ce dernier est chargé de coordonner et d’assurer l’efficacité des mesures de prévention, de gestion et de contrôle des risques liés à la biosécurité », dispose l’article 03 (02) de ce texte de loi. 
Le projet de loi en examen est constitué de 51 articles, structurés autour de 07 chapitres. Il s’applique à toute personne présente sur le territoire national de la République du Cameroun ou à l’étranger, et exerçant des activités qui présentent un risque de biosécurité sur le territoire national.