Notaires d'Afrique: Les recommandations de la 32ème édition du Congrès
Florentin
Au terme des travaux menés dans le cadre de cette manifestation notariale annuelle, il a été convenu en partie de "l'abolition de l'acte sous seing privé au profit de l'acte authentique."
Par Florentin Ndatewouo
Les échanges menés à l'occasion de la 32ème édition du Congrès des Notaires d'Afrique ont débouché sur l'adoption de nombre de résolutions et recommandations.
Lesdites résolutions sont adressées aussi bien aux pouvoirs publics des différents pays membres, que des Notaires. A cet effet, les pouvoirs publics sont interpellés sur:
-L'usage des Technologies de l'information et de la communication (Tic). Objectif? procéder à "l'informatisation de l'état civil";
- La création d'une base de données des testaments.
A cela s'ajoute:"l'abolition de l'acte sous seing privé au profit de l'acte authentique." Cette mesure impose de facto- le recours aux Notaires-pour l'établissement du testament.
Dans le même ordre d'idées, une réflexion sur les droits patrimoniaux des enfants incestueux, issus de violes ou encore abandonnés est à envisager.
Qu'en est-il des praticiens?
Les Notaires sont appelés à élaborer un Code de procédure. Ce document servira de guide, visant à expliquer la méthodologie de règlement d'une succession à leur intention.
"La preuve de l'élaboration des dernières volontés (du défunt, Ndlr), à savoir, un testament, avant l'obtention d'un crédit supérieur à un montant de 500 000 Fcfa", rentre dans ce sillage.
La 32ème édition du Congrès des Notaires d'Afrique s'est tenue au Palais des Congrès de Yaoundé au Cameroun.
Tables rondes et ateliers ont été organisées autour de 20 sous-thématiques.
Placé sous le thème général : "Droit des successions et émergence de l'Afrique, prévention et règlement des différends successoraux", ce rendez-vous continental a débuté le 25 octobre de l'année en cours. Cette manifestation notariale annuelle a mobilisé les représentants de 20 pays membres, pour un total d'environ 400 participants.
