Séance plénière: La session du mois de juin se clôture avec un goût d'inachevé.
Florentin
0
48
:
:
Le président de l'Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril prononce son discours de clôture de la session parlementaire du mois de juin à l'hémicycle du Palais des Congrès de Yaoundé/06/07/2022.
Traditionnellement consacrée pour l'essentiel à l'organisation du débat d'orientation budgétaire, la deuxième session parlementaire ordinaire de l'année législative en cours a manqué à cet visée.
Par Florentin Ndatewouo
La cérémonie de clôture de la session parlementaire du mois de juin a eu lieu ce 06 juillet. Au cours de la séance plénière y relative à l'hémicycle du Palais des Congrès de Yaoundé, le président de l'Assemblée nationale (Pan) exprime son inquiétude sur la situation sécuritaire dans des régions en proie aux attaques terroristes.
Cavaye Yeguié Djibril se réjouit tout de même de l'implication des populations dans la lutte. "Ensemble, nous devons barrer la route à toutes ces hordes malfaisantes. En regagnant vos circonscriptions, je vous recommande de continuer, plus que par le passé, la sensibilisation auprès des populations, afin qu'elles restent vigilantes. Qu'elles sachent, en tout temps, dénoncer et relayer les informations susceptibles de faire débusquer les terroristes, les rebelles et autres bandits de grand chemin."
La session parlementaire du mois de juin est traditionnellement consacrée au Débat d'Oriention Budgétaire (Dob).
Cependant, l'organisation du Dob n'a pas eu lieu. Hier 05 juillet, le ministre des Finances (Minfi) s'est confiné à la présentation des grandes lignes budgétaires. "La politique du gouvernement en matière de finances publiques sur la période 2023-2025 continue de reposer sur un effort de consolidation budgétaire visant à assurer à l'Etat des perspectives budgétaires saines, compatibles avec un niveau d'endettement soutenable et garantissant la viabilité financière de son programme de dépenses adossé sur la Snd30 (Stratégie nationale de Développement), en cohérence avec les orientations du nouveau programme économique et financier conclu avec le Fond monétaire international (Fmi)." Louis Paul Motaze fait des projections:"Le déficit budgétaire devrait poursuivre sa tendance baissière pour se situer à 1,2% du Pib (Produit intérieur brut) en 2023 et 2024 contre une estimation de 02% en 2022 avant de s'établir à 0,7% du Pib en 2025. Ceci permettrait à l'Etat du Cameroun, compte tenu de l'évolution et des perspectives des recettes pétrolières, de respecter le solde de référence de la Cemac (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) (qui est de 1,5% du Pib) à partir de 2024."
" (1) chaque année, avant le 01er juillet, le gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme définis à l'article 10 ci-dessus, accompagnés d'un rapport sur l'exécution du budget de l'exercice en cours.(2) Sur la base de ces documents, et rapports, le Parlement organise un Débat d'Orientation bugétaire..."
L'honorable Cabral Libii, député Pcrn, dénonce la violation de la loi et demande le report du débat d'orientation budgétaire, à l'hémicycle du Palais des Congrès à Yaoundé/05/07/2022.
Le discours du ministre des Finances n'a pas été suivi des discussions générales. Une frange de députés s'est opposée à la tenue du débat d'orientation budgétaire. Dans cette démarche d'opposition, ces députés
ont claqué la porte de l'hémicycle. Les élus frondeurs pour la circonstance dénoncent la violation de la loi. Ils disent avoir reçu tardivement la documentation devant servir de base aux discussions: "L'Assemblée nationale du Cameroun a reçu cette loi le 04 juillet, 05 jours après son délai. Et on attend des députés, monsieur le président, vous y compris, de parcourir 170 pages et d'aller dans tous les documents annexes, pour pouvoir avoir un VERITABLE débat avec le membre du gouvernement... En moins de 45 minutes, nous allons faire ici un COUP D'ÉTAT FINANCIER. Il est impossible pour cette chambre d'avoir un Débat d'orientation budgétaire saint", martèle l'honorable Joshua Oshi. Cette remarque du député du SOCIAL DEMOCRATIC FRONT (SDF)prend fondement dans les dispositions de l'article 11 de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et d'autres entités publiques:" (1) chaque année, avant le 01er juillet, le gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme définis à l'article 10 ci-dessus, accompagnés d'un rapport sur l'exécution du budgetde l'exercice en cours.
(2) Sur la base de ces documents, et rapports, le Parlement organise un Débat d'Orientation bugétaire, en séance publique, mais sans vote.
(3) Les lois de Finances annuelles doivent être conformes à la première année de cadrage à moyen terme du budget de l'Etat,qui est arrêté définitivement à la suite du Débat d'Orientation budgétaire."
Des députés invités par leurs collègues frondeurs à voter en faveur du report de la tenue du débat d'orientation budgétaire font la fine bouche, à l'hémicycle du Palais des Congrès de Yaouné/05/07/2022.
La violation de cette disposition légale par le pouvoir exécutif contraint une frange de députés à introduire une motion préjudicielle, comme le prévoit l'article 58 de la loi du 09 septembre 2014, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Les députés frondeurs exigent un vote. Le but poursuivi étant de permettre à la représentation nationale de se prononcer sur le report du Débat d'Orientation budgétaire, et par conséquent, la convocation d'une session parlementaire extraordinaire dédiée à cette effet.
Appelés à prendre leur responsabilité, les députés se livrent au ponce pilatisme. Nombre d'élus peinent à lever le doigt pour exprimer leur choix.
Après de multiples tentatives de rappel à l'ordre par le président de l'Assemblée nationale, les députés font la fine bouche. Plongé dans l'impasse, Cavaye Yeguié Djibril suspend les travaux pour une vingtaine de minutes. Les tractatations prennent le relais, mais en vain.
A la reprise, la représentation nationale ne bouge pas d'un pouce. Les initiateurs de la question préjudicielle sont aux arguets. Débouts devant le pupitre, ils ne manquent pas de repréciser l'objet du vote, chaque fois qu'ils le juge opportun. En face, leurs collègues entérinent la politique du ponce pilatisme.
La séance plénière est une fois de plus suspendue et reprogrammée dans l'après-midi. C'est sans compter sur le jusqu'auboutisme des députés frondeurs, qui se heurte paradoxalement à l'hésitation de leurs collègues(constitués des députés du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti majoritaire à l'Assemblée nationale avec 152 députés). Ces derniers semblent habités par la crainte d'éventuelles représailles du parti politique dont ils ont bénéficié de l'investiture au cours du double scrutin législatif et municipal du 09 février 2020.
Les députés des partis politiques d'opposition expérimentent l'effet de la dictature de la majorité à l'Assemblée nationale. D'un côté, les tenants du report du Dob refusent de plier l'échine. De l'autre, l'indécision qui caratérise l'attitude de leurs collègues, paralyse l'issue des travaux, consacrant de fait, le règne de l'inertie. Ainsi, la deuxième session parlementaire ordinaire de la 10ème année législative se clôture ce 06 juillet avec un goût d'inachevé.
