Affaire Glencore : Les dénonciations de Me Akere Muna peuvent-elles prospérer ?

A travers un document de 107 pages, le Bâtonnier émérite porte à l’attention des Magistrats du Parquet  près les Tribunaux de  grande instances du Mfoundi, Wouri et Fako, les faits présumés de corruption, blanchiment de capitaux, fraude fiscale.

Par Florentin Ndatewouo

Les autorités judiciaires camerounaises vont-elles enfin se saisir de l’affaire Glencore ? L’affaire Glencore connait un nouveau rebondissement. Les Parquets près les Tribunaux de grande instance du Mfoundi, région, du Centre, du Wouri, région du Littoral, et du Fako, région du Sud-Ouest ont été saisis. Le mardi 11 avril, Me Akere Muna annonce avoir déposé trois dénonciations auprès de ces autorités en charge de l’action publique. Constituées de 107 pages, lesdites dénonciations sont accompagnées de 07 pièces.

la Société nationale des hydrocarbures (Snh), la Société nationale de Raffinage (Sonara) sont indexées. Le Bâtonnier émérite Me Akere Muna relève 04 infractions présumées, mis à la charge des entreprises publiques, à savoir :

-La corruption ;

-Le blanchiment de capitaux ;

-Fraude fiscale ;

-Fraude douanière.

Ces infractions présumées auraient été commises durant la période allant de 2011 à 2018 : « Dans la restitution des faits qui reposent entièrement sur l’aveu de la Commission des infractions et sur la condamnation par les tribunaux du Royaume-Uni et des Etats-Unis d’Amérique de la multinationale Glencore, laquelle a admis avoir commis des crimes décrits dans ladite dénonciation… »Dans un communiqué de presse daté du 11 avril de l’année en cours, Paul Mahel poursuit : « le Bâtonnier Akere Muna a révélé une liste non exhaustive de certaines des infractions commises », ajoute le journaliste et porte-parole d’Akere Muna.

« Toute personne ayant connaissance d'une infraction qualifiée crime ou délit, est tenue d'en aviser directement et immédiatement, soit le Procureur de la République, soit tout officier de police judiciaire, ou à défaut, toute autorité administrative de la localité. » Article 135 (2) du Code de procédure pénale. 

Me Akere Muna a saisi les autorités judiciaires aux termes des dispositions de l’article 135 de la loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale (Cpp) : « Toute personne ayant connaissance d'une infraction qualifiée crime ou délit, est tenue d'en aviser directement et immédiatement, soit le Procureur de la République, soit tout officier de police judiciaire, ou à défaut, toute autorité administrative de la localité. »

La saisine du Procureur de la République est faite soit par :

- une dénonciation écrite ou orale ;

- une plainte ;

 - un procès-verbal établi par une autorité compétente.

De plus, le Magistrat du Parquet peut se saisir d'office.

A la suite de la saisine du Procureur de la République, la dénonciation ou la plainte peut faire l’objet d’une transmission pour enquête à un officier de police judiciaire. Un complément d’enquête peut également être requis.

Par ailleurs, le Procureur de la République peut : « décider du classement sans suite d'une affaire et le faire notifier au plaignant; copie de toute décision de classement sans suite est transmise dans le mois au Procureur Général près la Cour d'Appel; 

-décider du dépôt aux archives des procès-verbaux concernant les contraventions ayant fait l'objet d'amendes forfaitaires payées; e) décider de la poursuite du suspect. » Ainsi prévoit l’article 141 du Cpp.

« Je fais partie des Avocats qui pensent que notre Justice est gangrénée. » Me Désiré Sikati

Le document soumis aux Parquet près les Tribunaux de grande instance du Mfoundi, Wouri, Fako sont susceptibles de faire l’objet d’une communication préalable au ministre de la Justice Garde des Sceaux. Cette démarche obéit au principe de la subordination hiérarchique qui caractérise les Magistrats du Parquet. Après l’examen des dénonciations, le Garde des Sceaux juge de l’opportunité des poursuites.   

De l’avis d’une frange de praticiens, la dénonciation de Me Akere Muna fera face à des goulots d’étranglement : « Je fais partie des Avocats qui pensent que notre Justice est gangrénée. » Me Désiré Sikati déplore le non-respect du principe de séparation des pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le judiciaire.  

Cependant, il convient de noter que le profil du dénonciateur plaide en faveur d’une prise en considération de sa démarche. Avocat de profession, Me Akere Muna est un militant des droits de l’Homme. Le leader du mouvement « Now » a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. Depuis 2005, il exerce en qualité de vice-président de la l’Organisation internationale de lutte contre la corruption.

En outre, le Bâtonnier émérite a fondé en 2000, l’antenne TRANSPARENCY INTERNATIONAL CAMEROUN. Son capital sympathique, ainsi que sa notoriété bâtie au cours de son passage au sein des différentes instances internationales constituent un argument de poids, de nature à servir aux besoins de la cause.