Ecrits : Plaidoyer pour une actualisation de la loi pénale.

Les incohérences liées à la non prise en compte des amendements antérieures, ainsi que l’avènement du numérique commandent une mise à jour. Telle est la thèse défendue par Emmanuel Ndjeré, dans son ouvrage pratique du droit pénal au Cameroun, approche analytique tome II.

Par Florentin Ndatewouo

La législation pénale camerounaise est l’objet de nombreuses contrariétés. Lesdites contrariétés résultent en partie de la non prise en compte des différents amendements opérés au fil du temps. A titre d’illustration, l’article 305 (4) de la loi du 12 juillet 2016 portant Code pénal. Cet article traite de l’infraction de diffamation. Elle confine la mise en mouvement de l’action publique à la victime ou son représentant légal ou coutumier. Par contre, l’article 79 de la loi du 19 décembre 1990 relative à la communication sociale prend en considération le Ministère public : « sauf en cas de poursuite par le Ministère public, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrête l’action publique. »

De plus, on note une confusion autour de la notion de  prescription.

L’article 75 (2) de la loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale dispose : « Sauf dispositions contraires de la loi, l’action civile née d’une infraction se prescrit par trente années même si elle est jointe à une action répressive. »

A l’opposé, la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale dispose en son article 87 que, l’action publique et l’action civile résultant des infractions commises par voie d’organe de communication sociale se prescrivent après trois ans à compter du jour où elles avaient été commises. D’où la question de savoir : Que doit-on retenir ? A cette question, Emmanuel Ndjeré invite à une réécriture de la loi. Dans son ouvrage Pratique du droit pénal au Cameroun, approche analytique tome II, l’auteur évoque la nécessité de l’harmonisation des textes normatifs en matière répressive.

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Pour le Magistrat hors-hiérarchie, la reforme des lois pénales présente des avantages pour une bonne administration de la Justice. A cet effet, il convient de noter que l’évolution du contexte social, avec l’avènement des plateformes virtuelles commande la prise en compte de nouvelles infractions. Dans ce sillage, l’intégration des dispositions de la loi sur la cybercriminalité, la cybersécurité dans le Code pénal permettrait une mise en cohérence du dispositif normatif. Tel est le sens du plaidoyer que mène Emmanuel Ndjere.

En appui, l’enseignant à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (Enam) expose sur la représsion des crimes et délits contre l’intérêt général ; la représsion des crimes et délits contre les particuliers ; la représsion des actes de terrorisme. L’ouvrage de 302 pages comporte la jurisprudence avant et après le 1^er janvier 2007, datée d’entrée en vigueur du Code de procédure pénale camerounais.

Le plaidoyer en vue de la réforme du dispositif normatif pénal camerounais est également menée par la Commission des droits de l’Homme du Barreau, à travers le projet Palagipel.