Me Joseph Claude Billigha: "II y a lieu, par provision, vu l'urgence, de prendre acte de la résolution du Conseil de l'ordre, mieux, de la soutenir afin que l'examen soit!"

Me Joseph Claude Billigha: "II y a lieu, par provision, vu l'urgence, de prendre acte de la résolution du Conseil de l'ordre, mieux, de la soutenir afin que l'examen soit!"
Me Joseph Claude BILLIGHA    ancien  Trésorier de l'Ordre

Devoir de mémoire.


 Au cours de son second mandat ( 2004-2006), le Bâtonnier Ebanga avait saisi le Minjustice en vue  de l'organisation de l'examen au stage d'avocat. Tout en marquant son accord,  la Chancellerie avait cependant émis des réserves  quant à la faisabilité de cet examen. M Amadou Ali, Minjustice de l'époque faisait valoir que ledit examen n'ayant pas été prévu, ni la côté part attendue de son ministère, ni la somme de 10.000 frs de frais de dossier ne pouvait suffire à couvrir les charges inhérentes à l'organisation dudit examen dont le budget était évalué à près de 37 millions. Pour sortir de cette impasse, les deux parties avaient convenu qu'en plus de la somme de 10. 000 frs prévue au décret, le Conseil de l'ordre devait prendre une résolution en son sein prescrivant à chaque candidat le paiement d'une somme forfaitaire de 25000 frs versée aux caisses de l'Ordre dans le but de boucler le budget et par là, garantir la tenue effective de l'examen. Mis au courant de ces tractations, de nombreux confreres  s"en sont offusqués, y voyant un abandon de l'Etat face à ses responsabilités.

En outre, pendant que la Chancellerieconditionnait la prise de l'arrêté de lancement de l'examen à la collecte préalable des fonds de contribution  auprès  des candidats à hauteur du budget estimé, le tout à la diligence du Bâtonnier, ce dernier à son tour conditionnait  le lancement de cette collecte à  l'arrêté du Ministre, pris comme acte générateur de cet appel de fonds.  Chacun voyait un piège dans la démarche de l'autre. Resultat, malgré deux mandats successifs et globalement satisfaisants, le Bâtonnier Ebanga ne savourera pas le plaisir de vivre l'agrandissement de l'effectif des membres de sa corporation sous sa mandature.

Il faudra attendre l'inscription de cet examen à la session budgétaire suivante pour qu' exécution en soit faite par  le Bâtonnier Charles Tchoungang, venu à sa succession entre-temps. L'option levée par l'actuel Conseil de l'ordre n'est donc pas une création ex nihilo. Mieux, le préalable de l'arrêté a même été obtenu. L'absence d'une tenue régulière de l'examen au stage s'explique en partie du fait de cette insuffisance des frais réglementaires due à l'absence de cette vision qui n'a pas permis dans le passé d'anticiper sur la déferlante de candidats, dont  l'accroissement est exponentiel et source de charges additionnelles. Les frais d'examen au decret ne pouvant plus jamais  suffire,  il est à craindre que cette pratique de faire toujours appel aux expedients sous forme, soit de subventions dépendantes du Minjustice soit, comme en l'espèce,  d'appel de fonds de contribution  auprès des candidats eux mêmes n'acquiere finalement autorité. Si en dehors de ces deux formules,  l'organisation d'un examen d'entrée ou de sortie est quasi impossible de nos jours, il  pourrait être judicieux pour les deux parties d'œuvrer ensemble et de concert pour une modification du décret dans le  but d'ajuster les frais d'examen à un montant plus réaliste. Les juristes s'y plairont et s'y conformeront.


 D'ores et déjà, iI y a lieu, par provision, vu l'urgence, de prendre acte de la résolution du Conseil de l'ordre, mieux, de la soutenir afin que l'examen soit!
Me Atangana Ayissi,  secrétaire adjoint de l'ordre sous la mandature du Bâtonnier Ebanga et témoin de l'histoire.
Je m'invite à ce débat pour indiquer qu'en vue d'obtenir l'organisation de l'examen d'admission au Stage d'Avocat et celui donnant droit au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, en 2014,une délégation du Conseil de l'Ordre conduite par le Bâtonnier SAMA Francis , composée de Mes ABDOUL BAGUI, MEMONG et BILLIGHA a été reçue par le Garde des sceaux, lequel a justifié la non organisation de ces examens par l'absence du budget y dédié. 


   Au nom du Barreau , le Bâtonnier SAMA Francis s'est engagé à faire supporter par la trésorerie de l'Ordre une partie substantielle des frais d'organisation de ces deux examens. 
  C'était l'unique porte de sortie qui restait au Barreau pour obtenir du Minjustice l'organisation desdits examens.
    Me Joseph Claude BILLIGHA
   ancien  Trésorier de l'Ordre