Pièces à conviction : Le Tribunal rejette les documents produits par l’accusé Eyenga Ottou.
Florentin
Ces justificatifs du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée, et l’impôt sur le revenu dans le cadre des jeux universitaires de 2014 à Douala, et 2015 ne correspondent pas aux exercices budgétaires en cause selon le ministère public.
Par Florentin Ndatewouo
Le Ministère public n’est pas favorable à l’admission des factures présentées par sieur Eyenga comme pièces à conviction. L’avocat général relève deux défaillances. La première porte sur l’autorité qui aurait certifié lesdites pièces : « On a des noms qui varient d’une pièce à l’autre et la qualité de celui qui aurait certifie lesdites pièces », déclare-t-il ce 06 avril au cours de l’interrogatoire de l’accusé Eyenga Ottou par son avocat. Le second problème nait des dates des années au cours desquels lesdits documents auraient été établis. « Ces dates et années posent problème parce que d’après ce qui ressort, ces pièces auraient été établi en 2017 et 2018, alors que les exercices budgétaires en querelle sont de 2014 et 2015 », observe le représentant du parquet général près le Tribunal criminel spécial (Tcs), et de poursuivre : « Pour nous, ces pièces n’établissent rien du tout, parce qu’elles ne sont pas en rapport avec les exercices budgétaires en cause. Ces pièces ne devraient pas être admises comme pièces à conviction. » L’argument développé par le Ministère public est partagé par la partie civile. Le conseil de l’Etat du Cameroun remet en cause la régularité et la sincérité de ces documents. Ceci, eu égard « au décalage des années. »
« ces pièces indiquent que les taxes dont il s’agit ont bien été payées, pas par monsieur Eyenga Ottou, mais par l’Université de Douala… »
La réplique de la défense ne se fait pas attendre. L’Avocat de l’accusé Eyenga Ottou note que les pièces produites sont tant certifiées par l’Université de Douala, la trésorerie que l’agence comptable. Au sujet de la sincérité desdits documents, le défenseur de sieur Eyenga Ottou Louis de Gonzagues se veut rassurant : « Dans aucune procédure et encore moins celle qui nous saisit, l’Université de Douala ne présentera jamais une réclamation en ce sens faite à monsieur Eyenga Ottou, même pas une demande d’explication. » Et d’ajouter : « ces pièces indiquent que les taxes dont il s’agit ont bien été payées, pas par monsieur Eyenga Ottou, mais par l’Université de Douala. Que ce soit après 10ans, l’université applique la politique de l’apurement progressive de sa dette. » Les pièces produites par la défense sont les justificatifs du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et de l’impôt sur le revenu (Ir) en rapport avec l’organisation des jeux universitaires de 2014 et 2015.
A la suite des échanges, le Tribunal relève la « pertinence des observations » du Ministère public. La possibilité est offerte à la défense de régulariser les pièces à l’effet de les produire lors des prochaines audiences.
Dans le cadre de cette affaire, Eyenga Ottou Louis de Gonzagues est accusé en partie du détournement de la somme de 539 millions Fcfa. Il indique que « Les 539 millions ont servi à nourrir les étudiants et les encadreurs, à héberger les hôtes, à payer les primes aux athlètes, à payer le transport des étudiants, à payer les ordres de mission des officiels de l’université de Douala. » La mission de sieur Eyenga Ottou pendant les jeux universitaires de 2014 et 2015 a consisté à mettre de l’argent à la disposition des responsables chargés du paiement contre décharge. « Tout ce que j’ai reçu en 2014 et en 2015 ont été déchargé par les responsables, et ils m’ont produit les pièces justificatives après les jeux. » Le mis en cause dit avoir des pièces justificatives à produire au soutien de ses déclarations. Au terme de l’EXAMINATION-IN-CHIEF de sieur Eyenga Ottou, l’audience est suspendue. La cause sera reprise demain 07 avril. Il sera question du contre-interrogatoire du l’accusé par les autres parties au procès.
