Protection civile : La réforme en marche

Un projet de loi a été déposé sur la table des députés le 13 novembre dernier. Ce texte entend adapter le cadre juridique eu égard à l’évolution technologique et climatique. « Son élaboration est dictée par la nécessité d’améliorer de manière radicale la gestion des catastrophes dans notre pays », justifie l’exposé des motifs.

Par Florentin Ndatewouo 
« Est puni d’un emprisonnement de trente (30) jours à trois (03) ans, et d’une amende de cinq cent mille (500 000) Fcfa à deux millions (2 000 000) Fcfa, ou de l’une de ces deux peines seulement :
Toute autorité qui s’abstient de relayer à l’autorité chargée de déclencher l’alerte toute information sur le risque ou la survenue d’une catastrophe ou d’une crise ;
Quiconque déclenche l’alerte sans en avoir la compétence. » Ainsi dispose l’article 70 du projet de loi régissant la protection civile au Cameroun. 

Ce projet de loi définit les mécanismes de coordination et de mise en œuvre de la protection civile au Cameroun, ainsi que les moyens de la protection civile. En outre, il fixe les modalités de financement de la protection civile. « Son élaboration est dictée par la nécessité d’améliorer de manière radicale la gestion des catastrophes dans notre pays », justifie l’exposé des motifs.
Il convient d’indiquer que le projet de loi régissant la protection civile au Cameroun intervient dans un contexte marqué par la survenue de nombreuses catastrophes. Le 05 novembre dernier, un éboulement de terrain se produit à la falaise de Dschang, département de la Menoua dans la région de l’Ouest Cameroun. En date du 10 du même mois, le bilan fait état de 12 morts enregistrés.

 Éboulement de terrain, suite à la rupture d'une digue à Yaoundé Mbankolo/08/10/2023

Un incident similaire s’est également produit le 08 octobre 2023, au lieudit Mbankolo, dans l’arrondissement de Yaoundé II. Rétrospectivement, l’on a assisté à l’explosion des wagons d’hydrocarbures à Yaoundé au quartier Nsam en 1998. En 2012, nombre de familles sont victimes du crash de l’avion de Kenya airways à Mbanga Pongo dans la périphérie de Douala. Quatre ans plus tard, survient la catastrophe ferroviaire d’Eseka.

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« Il est apparu des déficiences dans l’intervention de la protection civile lors de ces évènements. L’une de ces défaillances tient à l’obsolescence du cadre juridique et institutionnel encadrant ce secteur »,

___________l’exposé des motifs_____________

Les honorables Salmana Amadou Ali(à gauche), Koupit Adamou, respectivement députés du Front pour le salut national du Cameroun (Fsnc), et l'Union démocratique du Cameroun (Udc), prennent part à la séance plénière relative à la communication du texte régissant la protection civile au Cameroun Yaoundé/13/11/2024

« Il est apparu des déficiences dans l’intervention de la protection civile lors de ces évènements. L’une de ces défaillances tient à l’obsolescence du cadre juridique et institutionnel encadrant ce secteur », apprend-on une fois de l’exposé des motifs.

Le texte en examen entend réformer la loi du 06 décembre 1986, portant réorganisation générale de la protection civile. Ce dispositif normatif devenu « désuet et inadapté » a été voté à la suite de la catastrophe du Lac nyos.  « La direction de la protection civile logée au Minat ne semble plus adaptée à la gestion opérationnelle des catastrophes dont l’occurrence et la gravité se sont complexifiées du fait d’une part des évolutions technologiques et d’autres part, des changements climatiques. » A cet effet, le projet de loi régissant la protection civile au Cameroun prévoit la mise en œuvre de l’Agence nationale de protection civile. Cet organisme public aura en charge entre autre de :
-De préserver les vies humaines et les biens ;
 -De sauvegarder l’environnement ;
-D’assurer l’information et l’implication des populations ;
-De réduire la vulnérabilité des populations et développer des aptitudes de résiliences ;
- De promouvoir et renforcer la solidarité nationale et internationale face aux risques et catastrophes. 

Dans le même ordre d’idées, il est prévu la création d’un fond spécial, « (…)qui contribuera à assurer un financement pérenne des activités de protection civile, partant, de l’organisme public en charge de la gestion opérationnelle de la protection civile. » 
Le projet de loi régissant la protection civile au Cameroun comporte 77 articles, structurés autour de 08 chapitres.