Affaire CRTV : Me Diane Tchamologne s’oppose au « terrorisme judiciaire »

Dans sa plaidoirie à l’audience du 13 août dernier au Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé, l’Avocate de l’accusé Abel Gara remet en cause les réquisitions du Ministère public. Elle déplore les accusations « vides, fondées sur des figures de style », et plaide en conséquence, pour la mise en liberté de son client. 

Par Florentin Ndatewouo

Le Tribunal commettrait une erreur judiciaire, si d’aventure, il venait à suivre la voie indiquée par l’accusation. Me Diane Tchamologne est acquise à cette idée : « En refusant de suivre le Ministère public dans ses errements, vous refusé de consacrer l'insécurité juridique et judiciaire. Vous refusé de consacrer le terrorisme judiciaire. » 
La défense de l’accusé Abel Gara donne de la voix. Le ton solennel, elle mobilise avec entrain, l’attention de l’auditoire : « Le droit est science. La vérité scientifique se veut objective… Le droit pénal, plus rigoureux, s'accommode mal des présomptions, de supputations... » Ainsi attire-t-elle l’attention des membres de la Collégialités. 
A l’audience du 13 août dernier au Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé, Me Diane Tchamologne plaide la cause de son client : « Ce brave homme, homme intègre, continue de travailler pour la CRTV, parce que son patron n'a rien à lui reprocher. Qu'a-t-il fait de cet argent depuis 2013? S'il avait détourné cet argent, je l'aurais su. Mon client peine à payer mes honoraires monsieur le président, honorables membres de la Collégialité. »
Dans le cadre de cette affaire, Me Diane Tchamologne défend les intérêts de l’accusé Abel Gara. Abel Gara comparait devant le Tcs. Il répond des faits présumés de détournement de biens publics, en coaction avec les accusés Amadou Vamoulke, Gabriel Belinga, Lucie Ngamva, Vishiti Zufambon épouse Vega. 

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La partie demanderesse lui impute la distraction des montants ci-après : 
-10 milliards 662 millions 669 mille 306 Fcfa ;
-525 millions 384 mille 453 Fcfa ;
-235 millions Fcfa.
Abel Gara a exercé en qualité de sous-directeur des Finances et de la comptabilité à la Direction des Affaires administrative et financière (Daaf) de la CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV). Il a occupé cette fonction au cours de la période allant du 04 mars 2011 au 02 septembre 2015.

Au sujet du détournement présumé de biens publics en coaction avec les autres accusés, de la somme de 10 milliards 662 millions 669 mille 306 Fcfa, l’accusation fait grief à Abel Gara, d’avoir procédé à de multiples retraits d’argent dans le compte CRTV, logé à la Trésorerie générale de Yaoundé. Des opérations qui n’ont pas été répertoriées dans la documentation de la CRTV.

_____Joseph Claude Bienvenue Essengue______

« (…)seul le poste comptable trésorerie générale de Yaoundé ayant pour code porte 100 avait l’autorisation de débiter le compte de la CRTV(…) » ___________témoin de la défense____________

Que nenni ! La défense s’inscrit en porte-à-faux de cette accusation. Me Diane Tchamologne regrette « des accusations sans fondements. » Pour procéder à sa « déconstruction », la partie défenderesse rappelle le contenu des dépositions de l’expert Joël Bela Belinga, témoin de l’accusation : « A l’audience du 11 décembre 2022, l’expert Bela Belinga a affirmé à maintes reprises qu’il n’avait jamais audité les comptes de la CRTV au Trésor. » Et Me Diane Tchamologne de s’interroger : « Sur quel fondement l'expert a-t-il pu conclure qu'il y avait eu sortie des fonds au compte trésor de la CRTV, alors qu'il a affirmé qu'il n'avait pas audité ces comptes du trésor ? »

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Pour la défense, l’opération en querelle est un report de solde d'un exercice à un autre. « Il n'est point question d'une sortie de fonds. » 
A l’appui de son argumentaire, Me Diane Tchamologne rappelle le contenu des dépositions du témoin par elle cité,  pour le compte de son client : « La circonscription financière du Centre ayant pour poste le Trésorier payeur général de Yaoundé, seul le poste comptable trésorerie générale de Yaoundé ayant pour code porte 100 avait l’autorisation de débiter le compte de la CRTV dans le cadre des règlements ordonnés par le responsable de la CRTV. » Ainsi, fait savoir Joseph Claude Bienvenue Essengue. Le chef de service de contrôle et du traitement informatique et de la comptabilité à la Trésorerie générale de Yaoundé, s’exprime ainsi, à l’audience du 27 février de l’année en cours. 

___________Me Diane Tchamologne_____________

« Si la justice, c'est la constante volonté de donner à chacun son dû, qu'il vous plaise de donner à Abel Gara son dû. Son dû c'est sa liberté(...) » 

_______Avocate de l’accusé Abel Gara___________

Par ailleurs, l’accusation reproche à Abel Gara, le détournement de biens publics d’un montant de 525 millions 384 mille 483 Fcfa. Selon la demanderesse, sieur Gara a effectué des retraits d’argents à la caisse de la CRTV, au profit du personnel de cette structure. Des opérations non matérialisées par des pièces justificatives, soutient l’accusation.  

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Face à cette accusation, la défense va se livrer à la production des pièces querellées, au fil des audiences. Ces pièces portent sur les exercices 2014 et 2015: « pour l'exercice 2015, mon client  a produit les pièces pour un montant de 121 millions jusqu'au 02 septembre 2015, la date à laquelle prenait fin ses fonctions de sous-directeur de la comptabilité. » 
Mais en dépit de cela, le Ministère public exprime son insatisfaction. « (…)Gara Abel a produit des pièces que toutefois, l'authenticité n'est nullement établit », fait savoir l’Avocat général, dans ses réquisitions définitives, présentées à l’audiences du 02 mai dernier. 

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Il n’en faut pas plus, pour susciter un double sentiment d’étonnement et d’indignation de la défense : « Le défaut de l'authenticité tient à quoi? Est-ce l'autorité qui a certifié les pièces ? C'est la CRTV qui a certifié ces pièces. » Me Diane Tchamologne ne décolère pas : « Comment comprendre que le Ministère public qui avait manifesté son approbation pour l'admission des pièces à conviction, sans explication aucune, change d'avis. Ces pièces ont été jugées authentiques et admises par ce tribunal. » De quoi dénoncer un coup en dessous de la ceinture : «  Nous vous opposons le principe de la loyauté. » 
Quid du  chef d’accusation de détournement de la somme de 235 millions Fcfa ? L’accusation fonde le mécanisme de cette distraction alléguée de fonds publics, sur le défaut de pièces justificatives. La défense oppose une fois de plus, une fin de non-recevoir : « La production de pièces justificatives met à nue les tares et la légèreté avec laquelle les procédures ont été engagées. Ces pièces démontrent qu'il y a eu régularité des opérations. » 

Dès lors, face aux accusations « (…) Vides, fondées sur des figures de style », Me Diane Tchamologne plaide pour la mise en liberté de son client et de ses coaccusés, visés par l’infraction de coaction de détournement présumé de biens publics : « Si la justice, c'est la constante volonté de donner à chacun son dû, qu'il vous plaise de donner à Abel Gara son dû. Son dû c'est sa liberté. Ceci, face à une accusation fondée sur les figures de style. Vous allez restaurer l’honneur de ces accusés, les acquitter et ça sera Justice. »
La plaidoirie de Me Diane Tchamalogne est suivie de celle de Me Pondi Pondi. L’Avocat de l’accusé Amadou Vamoulke a lui aussi demandé l’acquittement de son client. Mes Joseph Atangana Amougou, et Marius Alima, Avocats des accusés Gabriel Belinga, et Lucie Ngamva, ont eux-aussi milité en faveur de la mise en liberté de leurs clients, au cours de leurs plaidoiries.