Affaire Tenor : La décision de la Cour d’appel reste attendue

La juridiction devra statuer sur la demande de récusation formulée par les ayants droits de feue Erica Mouliom, partie plaignante.

Par Florentin Ndatewouo

Le Procès de l’artiste Tenor est en proie aux lenteurs. La décision du président de la Cour d’appel du Littoral reste attendue. Elle devra statuer sur la demande de récusation formulée par les ayants de feue Erica Mouliom. La partie demanderesse suspecte un juge de partialité.

Les conditions de récusation sont énumérées à l’article  591 de la loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale. Cet article énonce : « Tout magistrat du siège peut être récusé pour l'une des causes ci-après : a) si lui-même ou son conjoint est parent, tuteur ou allié de l'une des parties jusqu'au degré d'oncle, neveu, cousin germain et cousin issu du cousin germain inclusivement (…) e) s'il y a eu entre lui-même ou son conjoint et l'une des parties, toute manifestation d'amitié ou d'hostilité pouvant faire douter de son impartialité. »  

« Dès que le magistrat a reçu copie de la demande de récusation conformément aux dispositions de l'article 594 alinéa (2), il est tenu de suspendre la procédure jusqu'à décision. »

En outre, le texte normatif évoqué supra prévoit la suspension de la procédure en cas de demande de récusation introduite par une partie au Procès. Aux termes de l’article 598 : « Dès que le magistrat a reçu copie de la demande de récusation conformément aux dispositions de l'article 594 alinéa (2), il est tenu de suspendre la procédure jusqu'à décision. »

La défense voit à travers cette démarche de la partie plaignante un guet-apens : « (…) Ils (partie civile) avaient fait exprès sachant que comme il (Tenor) était en détention, si on récusait le Juge, ça pouvait impacter sa carrière ; ils pensaient que les choses allaient rester en l’état pour qu’ils maintiennent mon client captif », confie Me Nyemb, Avocat de Tenor aux confrères du journal Griote.  

Lire aussi: Incarcération: L'artiste Tenor écroué à la prison centrale de New-bell

 Le défenseur de l’artiste rappeur se réjouit de la décision du Tribunal de première instance de Bonanjo, relative à la mise en liberté provisoire de son client.  « Je remercie le juge qui a tenu compte de l’urgence médicale. Il bouge difficilement les doigts. »

 L’artiste Tenor est arrivé hier 25 octobre en salle d’audience, accompagné des amis et membres de sa famille. Parmi ceux-ci, l’artiste ivoirienne Eunice Zunon. Cette dernière n’a cessé de lui apporter son soutien, depuis son incarcération à la prison centrale de New-Bell à Douala.   L’artiste présente bonne mine. Il s’est séparé du plâtre qu’il arborait avant sa sortie de prison.

La suite de l’affaire est prévue le 22 novembre prochain. Dans l’hypothèse où la demande de récusation est admise, « le magistrat récusé ne peut plus connaître de l'affaire », dispose l’article 599 du Code de procédure pénale.