Assemblée nationale : Les enjeux de la session du mois de novembre

Outre l’examen et l’adoption du projet portant loi de Finances, les élus de la nation échangeront sur nombre de thématiques. Il s’agit du plan de reconstruction et de développement des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, la dette et les dépenses fiscales, la stratégie nationale de développement (Snd) 2020-2030.

Par Florentin Ndatewouo

La représentation nationale est appelée à se prononcer sur le plan de reconstruction et de développement des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en crise. Cette thématique fait partie des questions qui seront débattues au cours de la session parlementaire du mois de novembre. Au total, 3 séances plénières spéciales sont inscrites dans l’agenda des activités parlementaires pendant ce mois. Les échanges porteront sur la stratégie nationale de développement (Snd) 2020-2030, ainsi que la dette et les dépenses fiscales. Au cours de ces rencontres, il est attendu de la représentation nationale,  l’émission des observations et propositions à l’endroit du pouvoir l’exécutif.   

La session parlementaire du mois de novembre entend poursuivre la tenue des séances d’information et d’échanges instaurées depuis peu. Ces rencontres offrent aux députés, l’occasion de s’approprier des politiques publiques relevant de leurs champs de compétence.

Pour cette session parlementaire, il est prévu 6 séances d’information et d’échanges en commission. La représentation nationale discutera du contenu de l’accord-cadre signé entre la Confédération africaine de football (Caf) et le Cameroun. . Ledit accord-cadre porte sur l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (Can). Cette séance d’information sera suivie d’une autre, toujours en lien avec la Can. Il sera question d'échanger sur les retombés socioéconomiques de la Can 2021 avec le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat).

Le statut et le fonctionnement des  associations des parents d’élèves

Diverses autres problématiques seront adressées, à savoir :

• Le statut du génie militaire et sa contribution au développement ;
• Le statut et le fonctionnement des associations des parents d’élèves ;
• Le cadre législatif dans le secteur des Mines, de l’Industrie et le Développement technologique
• L’arrimage du Cameroun dans le processus d’élaboration et l’intégration des conventions internationale.

Ces activités viennent en appui aux travaux classiques du Parlement, à savoir, le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale et l’examen et l’adoption des lois.

La session parlementaire du mois de novembre est essentiellement consacrée à l’examen et l’adoption du projet portant loi de Finances pour l’exercice 2022. Cet exercice est postérieur à l’examen du projet portant loi de règlement. Au cours des discussions à elle dédiée, la représentation nationale se prononce sur les modalités et le niveau d’exécution du budget de l’année 2021.

Cette année, le délai  prévu pour le dépôt du projet portant loi de règlement a été observé. Une première selon le secrétaire général de cette chambre. Ainsi,  la représentation nationale ne tardera pas à se réunir à travers la conférence des présidents, pour se prononcer sur la recevabilité du projet  portant loi de règlement pour l'exercice en cours.

Par ailleurs, il est difficile pour l'heure de savoir si les dispositions de l'article 57 de la loi du 11 juin 2018 portant régime financier de l'Etat ont été respectées. Ces dispositions prévoient la transmission du projet portant loi de Finances par l'exécutif au pouvoir législatif, 15 jours avant l'ouverture de la session parlementaire.

L’agenda des activités de la session parlementaire du mois de novembre a été présenté aux médias ce 09 novembre par le secrétaire général de l’Assemblée nationale. Cette traditionnelle rencontre avec la presse se tient à l’initiative de Gaston Komba. Elle sert de cadre de concertation avec les professionnels de l’information, pour une couverture médiatique optimale des activités menées à l’Assemblée nationale.