Plaidoiries : « Monsieur Sollo était préoccupé par une gestion claire… D’où le défaut d’intention de commettre l’infraction »

La défense de l’ancien directeur général de la CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION (CAMWATER) fait ainsi valoir la thèse de l’innocence de son client. A l’audience du 31 mai dernier, au Tribunal criminel spécial (Tcs) à Yaoundé, Me Makam Jeanne évoque en outre, « l’absence d’éléments matériels. »

Par Florentin Ndatewouo  

Jean William Sollo est-il coupable des faits qui lui sont reprochés ? A cette question, sa défense répond par la négative. L’argumentaire de la partie défenderesse se structure autour du « défaut » d’intention criminel et de l’ « absence » d’éléments matériels. 

Jean William Sollo est poursuivi devant le Tribunal criminel spécial (Tcs) pour répondre des faits présumés de détournement de biens publics en coaction avec dame Ngambi Appolin Sidonie. 

Ces malversations alléguées sont décriées à la faveur du projet de construction du nouvel immeuble siège de CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION (CAMWATER). 

Pour s’en défendre, les Avocats de Jean William Sollo procèdent au rappel des faits. La défense fait savoir qu’en sa qualité de Directeur général de la CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION (CAMWATER), Jean William Sollo délivre à dame Ngambi Appolin Sidonie un mandat spécial. Ledit mandat vise à rechercher, négocier et finaliser les financements auprès des partenaires étrangers et des institutions financières. Ceci, en vue de la construction de l’immeuble siège de la CAMWATER. « L’accusation n’a pas démontré en quoi la signature de ce mandat spécial constitue la commission volontaire d’un fait prohibé ou la résolution intentionnelle de commettre l’infraction », relève Me Makam Jeanne qui précise. « L’intention s’entend de la résolution intime de commettre une infraction sans laquelle il n’y a pas d’infraction. » 

Lire aussi : Exception de nullité : La défense de Jean William Sollo dénonce la procédure

A l’audience du 31 mai dernier au Tcs à Yaoundé, l’Avocate de Jean William Sollo met un point d’orgue sur l’absence d’élément intentionnel. Dans sa plaidoirie, Me Makam Jeanne s’intéresse à la personnalité de son client. « C’est un homme d’une rectitude et d’une probité morale sans pareille qui a le cœur sur la main et surtout, qui a la crainte de l’éternelle. »

« Vérifiez et payez », Jean William Sollo, ex qualité de Dg de la CAMWATER. 

A la personnalité de l’accusé, s’ajoute la communication faite par ses soins à ses collaborateurs d’alors, sur le sens de la mention « Vérifiez et payez ». 

Jean William Sollo procède à la publication de la note de service numéro 004/2015/DG/CT3/CAMWATER le 5 mars 2015. Elle est adressée aux conseillers techniques, directeurs et assimilés, les chefs d’agences régionales, et les sous-directeurs. 

Lire aussi : Réquisitions : « Vous constaterez qu'il ne s'agit là que des arguties dilatoires qui visaient tout simplement à retarder l'issue de ce procès. »

Cette note vise à expliquer le sens de l’expression « vérifiez et payez », en ce qu’elle est « (…) sous-tendue par la prise en compte rigoureuse du triptyque suivant : 

-«(…)effectivité et authenticité de la commande de la prestation concernée, s’agissant de la lettre commande, du bon de commande ou de l’ordre d’insertion publicitaire ; 

-le respect des prix contractuels appliqués à la prestation en question. » Ainsi recommande le directeur général de la CAMWATER, sieur Sollo. 

Pour la défense de l’accusé, la publication d’une telle note de service exonère la responsabilité du mis en cause. Motif ? « Monsieur Sollo était préoccupé par une gestion claire, précise et concise. D’où le défaut d’intention de commettre l’infraction », soutient Me Makam. 

Dans le même ordre d’idées, la défense évoque l’absence d’éléments matériels, relatifs à la commission de l’infraction imputée à l’accusé. « L’infraction de coaction de détournement de biens publics n’est pas caractérisée en l’espèce. La responsabilité pénale ne se déduit pas. Elle ne s’induit pas non plus. Elle se prouve par des éléments de preuve irréfutables. 

 »

« qu’il vous plaise, dans le silence de votre cabinet, d’entendre la voix de la justice retentir : « non coupable, non coupable, non coupable ». Me Makam Jeanne, Avocate de Jean William Sollo. 

La défense analyse le défaut d’éléments matériels de par : 

-la réalisation des études géotechniques et géophysiques ;

-L’hébergement du site devant abriter l’immeuble ; 

-L’effectivité de la location des véhicules pour le transport des partenaires étrangers et la location d’une villa à Bastos pour leur hébergement : « Il existe un contrat de bail signé le 12 juin 2014 entre Rider consulting, représenté par dame Ngambi et Joseph Antoine Bell. Sieur Bell a d’ailleurs été entendu sur procès-verbal du 16 juin 2020 pour corroborer ces propos », note Me Makam. 

En outre, la partie défenderesse fait valoir la thèse de l’effectivité de la réalisation des prestations. Lesdites prestations sont l’objet des lettres commande numéro 054/LTC/DC/080/CAMWATER/DSCM ; 079/LTC/DC/083/CAMWATER/DSCM/CPM/2013. Des documents qui s’accompagnent des procès-verbaux de réception. En conséquence, « qu’il vous plaise, dans le silence de votre cabinet, d’entendre la voix de la justice retentir : « non coupable, non coupable, non coupable ». Lorsque vous aurez renvoyez sieur Sollo à sa famille, et sans dépend, vous aurez fait œuvre de bonne justice », plaide Me Makam Jeanne. A sa suite, ses collègues, Mes Yepsue, et Lema Ngono interviennent, à l’effet de poursuivre la défense des intérêts de l’accusé Jean William Sollo. 

L’affaire est mise en délibérée pour le 14 juin prochain.