Université de Douala : Un témoin impute la responsabilité du non-reversement de la Tva au régisseur.
Florentin
A l’audience du 12 juillet dernier devant le Tcs, sieur Abdou-Aziz fait savoir qu’en matière de gestion des caisses d’avance, le régisseur est tenu de procéder à la retenu des taxes et impôts en vue de leur reversement au Trésor, et non l’université.
Par Florentin Ndatewouo
« Comment expliquer qu’en 2015, on prévoit expressément le reversement des impôts dans le mémoire de dépense en 2015, et pas dans celui de 2014 ? » Ainsi, Me Ndogmo, avocat de l’accusé Eyenga Ottou Louis de Gonzagues interroge son témoin, Abdoul-Aziz. L’agent comptable à l’Université de Douala à l’époque des faits expose. Le témoin de la défense note qu’en pratique, la règle voudrait que toute dépense publique soit accompagnée des impôts. « Maintenant, faire figurer la Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) ou ne pas faire figurer les reversements relève soit de la présentation, soit du niveau de précision du mémoire de dépense. Mais, cela n’enlève en rien ce qui est prévu en règle », explique sieur Abdou-Aziz à l’audience d’hier 12 juillet au Tribunal criminel spécial (Tcs) à Yaoundé. Le témoin en veut pour preuve, le fait que tout le budget de l’Université ne prévoit pas à chaque ligne de dépense, un impôt à reverser. « Mais, c’est connu et établi que lorsqu’on a effectué une dépense publique, elle est greffée aux impôts et taxes. »
Sieur Abdoul-Aziz rappelle qu’en matière d’exécution de la dépense publique, l’on distingue la procédure normale de la procédure exceptionnelle. La caisse d’avance se situe dans le cadre des procédures exceptionnelles. « Dans ces procédures, ce n’est pas l’université qui retient à la source la Tva et l’Ir (Impôt sur le revenu). Mais, plutôt le régisseur, parce que c’est le régisseur qui effectue les opérations de reversement. » Cette tâche incombe à l’université dans le cadre de la procédure normale.
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« (…) un avis de mis en recouvrement a été émis à l’encontre de l’université. Face à cette situation, l’université a payé un acompte de 15 millions Fcfa et la Trésorerie générale de Douala, assignataire du compte de l’Université de Douala, et en exécution de l’avis de mis en recouvrement a prélevé 103 millions Fcfa pour les reversements. »
Sieur Abdoul-Aziz est ensuite interrogé par l’accusé Eyenga Ottou Louis de Gonzagues. Le régisseur des caisses d’avance des jeux universitaires 2014-2015 pour le compte de l’Université de Douala voudrait savoir Comment l’université a-t-elle procédé au paiement de la Tva desdits jeux universitaires. En réponse, sieur Abdoul-aziz relate qu’une mission a été effectuée par monsieur Bilonga au début de l’année 2016. A la suite de cette dernière, il est établi que la Tva générée lors des jeux universitaires 2014-2015 n’avait pas fait l’objet de reversement dans les caisses du trésor public. Le constat a été porté à la connaissance du recteur, le professeur Etoa et à la connaissance du centre des impôts territorialement compétent. Il s’en suit un échange de correspondances entre le Centre des impôts et l’Université de Douala. « Au bout de ce processus, un avis de mis en recouvrement a été émis à l’encontre de l’université. Face à cette situation, l’université a payé un acompte de 15 millions Fcfa et la Trésorerie générale de Douala, assignataire du compte de l’Université de Douala, et en exécution de l’avis de mis en recouvrement a prélevé 103 millions Fcfa pour les reversements. » Le montant total versé au Trésor public par l’Université de Douala se lève à 118 millions Fcfa.
Le Conseil de l’accusé sieur Ottou Anicet prend la parole. Avant de procéder au contre-interrogatoire du témoin de son confrère de la défense, il présente un document. La décision du 30 décembre 2015 sur la retenue à la source de la Tva est admise en la forme comme pièce à conviction, en dépit de sa réprobation par le Ministère public.
Après l’audition de sieur Abdoul-Aziz, l’audience est suspendue. La cause est renvoyée au 18 et 19 août prochains pour l’audition des autres témoins de la défense.
Dans le cadre de cette affaire, le Ministère public et l’Etat du Cameroun (Université de Douala) ont engagé des poursuites judiciaires contre nombre d’accusés. Devant le Tcs, Dieudonné Oyono, Eyenga Ottou Louis de Gonzagues, Ottou Anicet, Amta, Nandjou Bertin Yves répondent des faits de détournement de biens publics et coaction de Dbp.
