Présomption de détournement de biens : Basile Atangana Kouna RECOUVRE sa liberté
Florentin
Poursuit devant le Tribunal criminel spécial à Yaoundé, l’accusé bénéficie de l’arrêt des poursuites. Cette décision du ministre de la Justice est consécutive à la restitution du corps du délit par le détenu, de la somme d’01 milliard 265 millions 327 mille 640 Fcfa au trésor public.
Par Florentin Ndatewouo
16h 30 minutes. La sonnerie retentit. L’assistance se lève. L’entrée des membres de la collégialité impose un moment de silence dans la salle d’audience. Après avoir rejoint son siège, la présidente retire son cache-nez qu’elle arbore depuis 08h, le temps de donner lecture de la décision. L’assistance est tout ouïe. Assis au côté de l’un de ses Avocats, Me Sack Luc, Basile Atangana Kouna se lève de son siège pour recevoir le verdict. La tête légèrement baissé, il écoute avec attention : « Le tribunal statuant publiquement donne acte de la décision du procureur général près le Tribunal criminel spécial, portant arrêt des poursuites contre l’accusé Basile Atangana Kouna. » Dans la même dynamique, le tribunal, prononce la main levée du mandat de détention provisoire, jadis décerné contre le défendeur.
La décision du Tribunal criminel spécial (Tcs) prononcé le 29 juillet de l’année en cours, intervient à la suite de la restitution du corps du délit. A l’entame de l’audience, la présidente de la collégialité procède aux formalités d’usage. Le Parquet général prend ensuite la parole. Il donne lecture de la décision du procureur général, en rapport avec la demande formulée par Basile Atangana Kouna.
Basile Atangana Kouna aux côtés des siens, en attente de la décision du Tribunal criminel spécial à Yaoundé/29/07/2022.
Dans le cadre de ce procès collectif, Basile Atangana Kouna était poursuivi pour l’infraction présumée de détournement de biens publics d’un montant d’01 milliard 265 millions 327 mille 640 Fcfa.
« les poursuites engagées contre le sieur Atangana Kouna Basile pour détournement de deniers publics de la somme d’01 milliard 265 millions 327 mille 640 Fcfa au préjudice de l'État (CAMWATER), sont à compter de la date de la signature de la présente décision arrêtées »
Basile Atangana Kouna adresse une requête en date 11 avril 2022. Celle-ci porte sur l’arrêt des poursuites engagées contre lui. Le demandeur motive sa demande par le remboursement du montant qui lui est imputé. Ainsi, la correspondance numéro 22/168/m/Minfi/SG/dgtcfm/dgil/scc du 13 avril 2022 du trésorier payeur général de Yaoundé I, confirme « l'effectivité du versement de la somme sus-indiquée au trésor public ».
Saisi de cette requête de l’accusé, le procureur général près le Tcs en réfère à son supérieur hiérarchique. Ainsi, à travers la correspondance numéro 084/cf/cab/minetat/mj/gds du 27 juillet 2022, le ministre d'État, ministre de la Justice (Minjustice) garde des Sceaux, autorise le procureur général près le Tcs d'arrêter les poursuites engagées contre sieur Atangana Kouna Basile.
L’autorisation du Minjustice est prise au pied de la lettre. Dans une note datée du 27 juillet de l’année en cours, Justice Aimée Ngounou Tchokonthieu décide : « les poursuites engagées contre le sieur Atangana Kouna Basile pour détournement des deniers publics de la somme d’01 milliard 265 millions 327 mille 640 Fcfa au préjudice de l'État (CAMWATER), sont à compter de la date de la signature de la présente décision arrêtées », fait savoir le procureur général près le tribunal de céans.
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Basile Atangana Kouna est le deuxième accusé à bénéficier de l’arrêt des poursuites dans le cadre de ce procès collectif. Bien avant lui, Massart Jacques Viviane Jean, de nationalité belge, avait déjà lui aussi vu l’action publique s’éteindre. Ce, après avoir sacrifié au même rituel, pour un moment équivalent à quelque différence prête.
L’instruction de la cause se poursuit. La suite de l’audience est prévue les 17 et 18 août prochains. Elle met aux prises, les accusés Sollo Jean William, Victor Stanislas Atangana, René Martin Mbida, Jean Parfait Koé, Jean Dieudonné Mah. Ces accusés sont attraits devant le Tcs par la CAMEROON WATER UTILIES COOPORATION (CAMWATER), pour répondre des faits présumés de détournement de biens publics et complicité.
