Mission de contrôle : Contexte et méthodologie de travail présentés par le témoin au cours de l’audience ce 19 novembre 2020 au Tcs.
Par Florentin Ndatewouo
L’avocat général
Aviez-vous rencontré les accusés ici présents lors de votre mission conduite à l’Université de Douala du 12 au 13 novembre 2010?
Joseph Mpouli Mpouli :
Oui j’ai rencontré tous les responsables de l’Université de Douala ici présents, du recteur jusqu’au chef du bureau.
L’avocat général :
Pouvez-vous fixer le Tribunal sur le contexte de votre mission et sur votre méthodologie de contrôle ?
Joseph Mpouli Mpouli :
A l’arrivée de la mission, la mission a constaté que l’agence comptable n’était pas informatisée. Il fallait que la mission reconstitue toutes les opérations de l’agence comptable sur la base des livres journaux caisses des banques. En termes de collaboration avec les responsables, elle était parfaite.
La mission a constaté:
- l’absence de la commission financière;
- Les recettes propres n’étaient pas retracées dans les documents comptables;
- Le non-respect par le recteur de la clé de répartition du budget;
- Monsieur le recteur s’immixtiait de façon constante dans la gestion des fonds de l’établissement.
- La plupart des livres journaux caisses des banques n’étaient pas sécurisés et pas conforme à la réglementation (non autocopiants, non codés, non paraphés, tenus avec des blancs et ratures.)
- La production des rapports trimestriels n’était pas objective;
- D’importantes sommes sont payées par caisses au fournisseur en violation de la réglementation en vigueur;
- La non tenue des livres caisses des banques au jour le jour, la non production d’une comptabilité décadaire.
Les faits retenus dans le rapport, trouvent ainsi leur origine dans ce contexte. En termes de contrôle, dans le cadre de ses travaux, la mission de contrôle a effectué à travers un échantillon par choix raisonné le contrôle des pièces de dépenses pour s’assurer de leur conformité et de leur régularité et a complété ses investigations par un contrôle de l’effectivité des livraisons et prestations.
Pour mener à bien ses investigations, la mission de contrôle a procédé à:
- des entrevues avec les différents responsables du rectorat, et des établissements de l’Université de Douala.
- La revue et l’exploitation des documents de gestion, les tests de corroboration;
- La visite de certains établissements, et des sites des travaux d’investissement ;
- La revue analytique, des recoupements d’information dans les domaines administratif, comptable, et financier;
- La communication des constatations aux concernés suivant le principe du contradictoire.