Réquisitions intermédiaires: "Les éléments de preuve réunis sont suffisants pour que les accusés présentent leurs défenses"
Florentin
Ainsi, fait savoir le représentant du Parquet général à l'encontre de Charles Metouck, Ex-directeur général de la Société de Raffinage du Cameroun (Sonara) et cie. Au cours de l'audience d'hier 19 juillet au Tribunal criminel spécial à Yaoundé, les accusés ont choisi de déposer sous serment, dans le cadre de la défense de leurs intérêts.
Le Parquet général près le Tribunal criminel spécial (Tcs) réitère les chefs d'accusation portés à l'encontre de Charles Metouck et compagnie. Dans ses réquisitions intermédiaires présentées hier 19 juillet à Yaoundé, l'Avocat général note que les éléments de preuve sont suffisants pour que la partie défenderesse présente sa défense.
Suivant l'ordonance de renvoi du juge d'instruction datée du 17 mai 2017, Charles Metouck est attrait devant le Tcs pour répondre des infractions présumées de détournement de biens publics (Dbp), complicité de Dbp, coaction de détournement de biens publics.
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Le renvoi de cet ancien directeur général de la Société nationale de raffinage (Sonara) devant la juridiction de jugement du Tcs est consécutive à une mission de contrôle, effectuée en son sein par le Conseil supérieur de l'Etat (Consupe). Ladite mission s'est déroulée durant la période allant de 2007 à 2010.
Charles Metouck, ancien directeur général de la Société de Raffinage du Cameroun (Sonara), présent à l'audience d'hier au Tcs à Yaoundé/19/07/2023
"Il (Dg) a obtenu frauduleusement les recettes de ventes des produits pétroliers non comptabilités à la sonara", dixit l'Avocat général
Diverses "irrégularités" sont relevées par les inspecteurs d'Etat du Consupe au cours de leur mission. Au rang de ceux-ci, figure le défaut d'équilibre entre les quantités produites et vendues des produits pétroliers durant la période auditée. "Il a obtenu frauduleusement les recettes de ventes des produits pétroliers non comptabilités à la sonara", fait savoir l'accusation, qui évalue les pertes à hauteur de 20 milliard 440 millions 162 mille 793 FCFA.
De l'avis de l'Avocat général, cette situation a été favorisée par "le cumul de ses fonctions de directeur général et de directeur commercial, en dépit des recommandations du Conseil d'administration, de laisser le poste de directeur commercial vacant."
Mais l'accusé réplique de par diverses explications fournies au cours de ses auditions, notamment à l'enquête préliminaire. Charles Metouck note que les méthodes appliquées lors de l'audit par les inspecteurs du consupe n'obéissent pas au manuel de procédure de contrôle interne du site de vente.
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En outre, Charles Metouck est poursuivi pour le détournement présumé de biens publics de la somme de
08 milliards 425 millions 140 mille 224 Fcfa. Ceci, de par la non comptabilisation des factures de vente de certains produits pétroliers. "Les paiements déclarés par les acheteurs ont pas été enregistrés et n'apparaît pas dans les états de la Sonara", souligne l'accusation.
A l'opposé, Metouck Charles déclare qu'il peut s'agir des factures annulées, suivies d'une émission des avoirs... Cependant, l'accusation observe que toutes les factures éditées ont été transmises à la direction des affaires financières. "Seule la facture de 27 millions n'a pas été transmise à la direction des affaires financières", et de préciser "Les factures en question ne pouvaient être celles annulées comme l'a indiqué l'accusé."
En outre, il est fait grief à sieur Metouck Charles d'avoir payé "doublement" la somme de 135 millions 540 mille à la société Foster Muller. Ce paiement est effectué en vue de la réalisation du master plan "qui consiste en une étude estimative du projet d'extension de la Sonara."
Comparaissent également dans la présente cause, les accusés Endiguele Edinguele Jean, Makamtse Ngatchessi Véronique, Yemwo Molo Godefroy, Moue Mbeleck Michèle. L'accusé sieur John Ebong Ngolle a rendu l'âme des suites de maladie, alors que l'instruction de l'affaire en audience publique se poursuit.
A la suite des réquisitions du Ministère public, le tribunal a estimé que les éléments de preuve réunis sont suffisants pour sur les accusés présentent leurs défenses. A cet effet, la défenderesse a décidé de déposer sous serment, pour la défense de ses intérêts. La suite de la cause est prévue les 05 et 06 septembre prochains.
