Droit du sport : Quid des Fédérations sportives et du contentieux ?

Le 10 mai dernier, les participants à la deuxième journée du colloque organisé par le cabinet d’Avocats Nouyadjam et Associés, sont entretenus sur divers modules, à savoir : le règlement des litiges d’ordre sportif au Cameroun ; l’application des règles d’une bonne administration de la Justice ; la couverture assurantielle des dommages causées au sportif. 

Par Florentin Ndatewouo  

« L’officiel du match est-il lié par les résultats de la VAR,(VIDEO ASSISANTACE REFRER Ndlr) ? Sa responsabilité peut-elle être engagée en cas de mauvaise appréciation par la VAR? »

 Le Professeur Guy Armel Silatchom Tamkam interpelle ainsi sieur Etta Ojong, sur la problématique de liée à l’usage de l’outil informatique en matière sportive. Dans sa posture de discutant, l’agrégé de faculté de droit de l’Université de Douala invite ses collègues à échanger sur le caractère aléatoire des contrats d’assurance : « Si l’assureur connait à l’avance ce qu’il va payer, ne va-t-on pas rompre le caractère aléatoire du contrat? » 
De plus, le Pr Armel Guy Silatchom se veut sensible sur l’évocation de la théorie de l’acceptation du risque : « La théorie de l’acceptation du risque peut-elle s’appliquer si le sportif n’a pas respecté les règles du jeu ? »
Ces interpellations interviennent à la suite des exposés, présentés le 10 mai dernier à Yaoundé au Cameroun. Dans le cadre du  colloque organisé par le cabinet d’Avocats, Nouyadjam et associés, divers panels sont constitués autour de  différentes sessions. Sous la houlette du Professeur Monique Aimée Mouthieu, agrégée de faculté de droit de l’Université de Yaoundé II Soa, l’assistance est entretenue sur les fédérations sportives et contentieux. 
« Les officiels de match ne sont que les assistants de l’arbitre principal. Dans le cas où la VAR,(VIDEO ASSISTANT REFEREEs) commet une mauvaise appréciation des images, la responsabilité de l’arbitre principal peut être engagée, mais seulement en cas de faute grave. Toutefois,  la notion « de faute grave » ne fait pas l’objet d’une définition claire par le règlement Fifa(Fédération internationale de football association, Ndlr) », précise l’exposant, Ojong Etta.   

Pour sa part, le Dr Mboke Anne adresse la problématique des  fédérations sportives et la couverture assurantielle des dommages causées au sportif : « La couverture assurantielle en matière de gestion des risques est en pleine gestation au Cameroun. » A la suite de ce constat, cette chargée de cours à l’Université de Yaoundé II Soa propose en guise de solution, « la mutualisation des risques, l’instauration d’un fond d’indemnisation pour les cas qui  n’ont pas été pris en compte par l’assureur. »  

Dans le même ordre d’idées, Dr Anne Mboke invite l’Etat camerounais à s’inspirer des exemples des pays étrangers, notamment en recourant à l’application de la théorie de l’acceptation des risques : « S’agissant de l’application de la théorie de l’acceptation des risques, elle ne concerne que les cas des contrats collectifs d’assurance dont l’assureur doit déterminer le montant, à partir des cas antérieurs qui lui ont été soumis. Il faut d’abord déterminer le risque, en ce qui concerne les dommages prévisibles » explique-t-elle. Ici, l’on distingue les dommages matériels des dommages corporels. 

« La question des délais raisonnables, constitue une limite à l’efficacité des procès dans les instances décisionnelles » Dr Bafa’a Tsague Léocadie

En outre, le règlement des litiges d’ordre sportif au Cameroun ; l’application des règles d’une bonne administration de la Justice par les fédérations sportives est passée au crible de la pensée critique. A cet effet, Ibrahime Pabankoué, élabore sur les modalités de gestion du contentieux sportif. Celles-ci se fait à travers la conciliation et l’arbitrage. « Ce n’est qu’en cas d’échec total ou partiel de la conciliation que les parties doivent recourir à la l’arbitrage. » Au cours de son développement, le doctorant à l’Université de Yaoundé II Soa évoque les principes généraux du droit, auxquels le sport ne saurait déroger. 

Il s’agit du respect du principe du contradictoire, la règle de motivation des décisions de justice, le principe de l’immutabilité du litige en matière sportive, le respect du principe de l’égalité des armes. Ces principes concourent à une bonne administration de la justice sportive. 

Le règlement du litige sportif n’est pas à l’abri de dysfonctionnements. « La question des délais raisonnables, constitue une limite à l’efficacité des procès dans les instances décisionnelles », déplore pour sa part, le Dr Bafa’a Tsague Léocadie. « L’une des limites de la Chambre nationale de conciliation et d’arbitnrage, c’est l’absence de l’impérium. Il y a aussi que certaines affaires se retrouvent devant le Tas, alors même qu’elles n’ont pas été préalablement soumises à la connaissance de la Chambre nationale de conciliation et d’arbitrage, qui est l’instance suprême à l’échelle nationale. C’est une ambiguïté », se désole l’expose.

D’où la nécessité d’observer les principes qui encadrent une bonne administration de la Justice. « Il serait judicieux d’instituer au sein de chaque chambre d’arbitrage du comité national olympique et sportif, une chambre du Tribunal d’arbitrage du sport (Tas), avec ses différentes composantes. » Pour justifier le bienfondé de cette proposition, Ibrahime Pabankoué évoque le coût élevé des procédures devant cette juridiction sportive internationale : «  La saisine du Tas est extrêmement couteuse. Nous avons fait une évaluation et nous constatons que l’accès au Tas coûte environ 2 à 3 millions Fcfa, pour ce qui n’est que des dépenses occasionnées dans le cadre des procédures. » Un montant qui n’est pas à la portée de toutes les bourses, eu égard à la fragilité de la professionnalisation des activités sportives, à l’échelle nationale. Par conséquent, « si un requérant épuise les voies de recours au niveau national et ne dispose pas des moyens pour saisir le Tas, il n’aura plus que ses yeux pour pleurer », regrette Ibrahime Pabankoué. 

« La plupart des contributeurs viennent des 08 des 11 universités d’Etat, à savoir : Yaoundé II, Douala, Dschang, Bertoua, Ebolowa, Ngaoundéré, Garoua, Maroua. Nous avons également d’autres contributeurs qui viennent du Burkina Faso, du Sénégal, et du Tchad. » Gaëtan Thierry Foumena, coordonnateur du comité scientifique du colloque

Me Jean Jacques Nouyadjam, président du comité d'organisation du colloque, par ailleurs, gérant du cabinet éponyme présente les bien-fondé de cette rencontre, en marge de la cérémonie d'ouverture à Yaoundé/09/05/2024.

 Le colloque sur « la dynamique des fédérations sportives a Cameroun : Aspects juridiques, politique et économiques » s’est tenu les 09 et 10 mai dernier : « Sur les 50 propositions de communication retenues au sein du comité scientifique, 25 de ces contributions ont été réparties en 04 panels, à savoir : Etat et fédérations sportives ; Ressources et finances des fédérations sportives ; Management et Marketing des fédérations sportives ; Fédérations sportives et contentieux », décline le professeur Gaëtan Thierry Foumena : « Nous tenons à remercier les contributeurs qui à ce jour, ont bien voulu nous faire parvenir leurs contributions intégralement rédigées. »

Par ailleurs,  le coordonnateur du comité scientifique du colloque souligne la diversité des participants. « La plupart des contributeurs viennent des 08 des 11 universités d’Etat, à savoir : Yaoundé II, Douala, Dschang, Bertoua, Ebolowa, Ngaoundéré, Garoua, Maroua. Nous avons également d’autres contributeurs qui viennent du Burkina Faso, du Sénégal, et du Tchad. » Il n’en faut pas plus pour matérialiser le caractère international de ce colloque. Lequel représente en outre, « (…une marque de confiance. Mais surtout, une façon pour eux (les maîtres, Ndlr) de continuer d’encadrer leurs anciens étudiants et jeunes collègues à ce jour », rappelle le professeur Gaëtan Foumena.