Affaire Dieudonné Oyono : « On ne peut pas faire le compte d’emploi de ce qui n’est pas exécuté. »
Florentin
A l’audience du 09 mai dernier devant le Tribunal criminel spécial à Yaoundé, sieur Abdoul-Aziz est contre-interrogé sur le sort réservé à la somme de 655 millions Fcfa. Ces fonds représentent le montant des subventions, accordées par le Ministère de l’Economie au profit de l’Université de Douala en 2015.
Par Florentin Ndatewouo
La parole est au représentant du Ministère public. L’Avocat général procède au contre-interrogatoire de l’accusé sieur Abdoul-Aziz. A l’audience du 09 mai dernier au Tribunal criminel spécial (Tcs) à Yaoundé, l’ancien agent comptable à l’Université de Douala est appelé à produire le compte d’emploi. Ledit compte porte sur la somme de 655 millions Fcfa. Elle représente le montant des subventions accordées par le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat) en 2015 à l’Université de Douala.
La réponse de sieur Abdoul-Aziz procède d’un raisonnement déductif. Ainsi, la partie défenderesse présente le compte d’emploi comme « un document qui décrit sur chiffres et sur pièces, l’exécution soit d’une caisse d’avance, soit d’une décision de mise à disposition des fonds… » L’accusé précise qu’ « On ne peut pas en l’occurrence faire le compte d’emploi de ce qui n’est pas exécuté. » Il rassure tout de même : « le solde disponible indique qu’il y a une disponibilité de ressources pouvant faire face aux besoins. »
Le regard inquisiteur de l’Avocat général est rivé sur le procès-verbal de réception du marché public numéro 6299/LC/UD/SG/DIPD/DIEM/CE/BC. Ce marché d’un montant de 36 millions 550 mille Ttc (toute taxe confondue) est relatif à la fourniture des équipements de la bibliothèque à l’Institut des beaux-Arts de Nkongsamba.
« Cette procédure non seulement prend du temps, mais fait intervenir les acteurs extérieurs à l’Université. »
A priori, sieur Abdoul-Aziz rappelle que le marché en cause est l’objet de 02 procès-verbaux (le procès-verbal de réception provisoire, et le procès-verbal de réception définitive (10 mai 2017 Ndlr). Ensuite, l’accusé énumère les différents niveaux de réception :
-la pré-réception technique (qui se fait exclusivement par les techniciens) ;
-la réception provisoire, (qui ouvre le paiement au prestataire) ;
-la réception définitive (qui intervient longtemps après la réception provisoire et qui ouvre la voie cette fois-ci au paiement de la retenue de garantie.)
En outre, au cours du contre-interrogatoire, l’Avocat général note que des pièces ont été « excipées » lors de l’EXAMINATION-IN-CHIEF de sieur Abdoul-Aziz. « Où se trouvaient les pièces relatives aux différents marchés pendant l’enquête préliminaire ?» En réaction, l’accusé fait observer que la passation des marchés est « essentiellement procédurière ». Sieur Abdoul-Aziz se veut démonstratif. A cet effet, il décline la démarche y relative. L’accusé fait savoir que la passation des marchés publics débute par :
-la saisine de la Commission éponyme ;
-le lancement du Bao ;
-l’examen des offres ;
- la publication des résultats ;
-la signature des marchés et des lettres commandes ;
- la notification des ordres de service ;
- l’exécution sur le terrain. A cette procédure, se greffe la réception des travaux, la mise en forme des dossiers liés au paiement.
Sieur Abdoul-Aziz attire l’attention du tribunal sur le fait que « cette procédure non seulement prend du temps, mais fait intervenir les acteurs extérieurs à l’Université. » L’accusé dit avoir produit à l’enquête préliminaire le 28 décembre 2016, les marchés disponibles à ce moment, « tout comme les supports d’engagement et preuve de paiement. »
Les Avocats de sieur Abdoul-Aziz n’ont pas souhaité interroger leur client à nouveau, comme le prévoit la loi. Pour cause ? « Notre client a été assez clair dans ses réponses, il n’y aura pas de REEXAMINATION. » A la suite de Me Kéou, le tribunal suspens l’audience. La suite de la cause est prévue les 24 et 25 mai prochains. Cette audience portera sur l’interrogatoire principal du dernier accusé, sieur Ottou Anicet.
Dans le cadre de cette affaire, le Ministère public et l’Etat du Cameroun (Université de Douala), ont attrait 06 accusés devant le Tcs. L’ancien recteur de l’Université de Douala, Dieudonné Oyono, Eyenga Ottou Louis de Gonzagues, Ottou Anicet, Abdoul-Aziz, Amta, Nandjou Bertin Yves, sont accusés des faits présumés de détournement de biens publics et coaction de Dbp.
