Coaction : L’agent comptable de l’Université de Douala nie les faits de détournement d’1 milliard 455 millions Fcfa.
Florentin
Entendu au cours des audiences du 02 et 03 mars derniers au Tribunal criminel spécial à Yaoundé, sieur Abdoul-Aziz souligne que le montant allégué a servi au financement des projets pour lequel il était destiné.
Par Florentin Ndatewouo
Sieur Abdoul-Aziz fait preuve de sérénité. Il est attrait au Tribunal criminel spécial (Tcs) à Yaoundé pour y répondre des faits présumés de détournement de biens publics en coaction avec le professeur Dieudonné Oyono, ancien recteur de l’Université de Douala. Agent comptable au sein de cette institution universitaire depuis le 06 janvier 2011, sieur Abdoul-Aziz dépose comme témoin pour sa propre défense.
La partie demanderesse leur reproche la soustraction frauduleuse des fonds à hauteur de 01 milliard 455 millions Fcfa. Un montant débloqué par le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat), au titre des subventions d’investissement à l’Université de Douala.
La subvention d’investissement est destinée au financement des projets inscrits dans l’agenda des années 2014 et 2015.
Au cours de son interrogatoire principal le 02 mars dernier, sieur Abdoul-Aziz reconnait avoir reçu pour le compte de l’université, la somme dont le détournement lui reproché : « sa mise en place s’est faite de la manière suivante :
-800 millions en 2014, reçu en 2 temps : la somme de 200 millions Fcfa a été reçue le 31 juillet 2014 et 600 millions Fcfa le 28 août 2014 ;
-655 millions Fcfa en 2015, reçu également en deux tranches : le 29 mai 2015, à savoir 350 millions Fcfa et 305 millions Fcfa. »
La partie défenderesse rend compte de l’usage fait des ressources financières mises à sa disposition au profit de l’Université de Douala. Ainsi, sieur Abdoul-Aziz évoque le paiement des divers prestataires concernés par les projets se rapportant à cet exercice, à savoir :
-03 projets entièrement exécutés ;
-02 avances de démarrage pour 02 projets à Nkongsamba et Yabassi ;
-01 projet pluriannuel en cours d’exécution à cette période.
Les 03 projets entièrement payés consistent en la fourniture et d’installation des équipements à l’Institut universitaire des Technologies (Iut) ; la fourniture des équipements de bibliothèque à l’Institut des beaux-arts à Nkongsamba ; la réhabilitation des bâtiments de l’Essec (Ecole supérieure des Sciences économiques et commerciales).
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Aux dires de l’accusé, la fourniture et l’installation des équipements à l’Institut universitaire des Technologies (Iut) fait l’objet du marché numéro 12/M/UD/SG/DIPD/DIEM/SCE/EC. Ledit marché est attribué le 15 décembre 2014 au profit des établissements Enye technique Cameroun. Ce, pour un montant de 73 millions 328 mille 733 Fcfa.
S’agissant de la fourniture des équipements de bibliothèque à l’Institut des beaux-arts de Nkongsamba, l'établissement Dm And princesse est retenue de par la lettre commande 6299/5 du 22 octobre 2014. Pour son expertise, elle perçoit la somme de 36 millions 550 mille Fcfa.
« Le dossier financier correspondant à cette prestation, régulièrement engagée, liquidée, ordonnancée par le recteur a été validée par le contrôleur financier spécialisé »
Le coût des travaux joints à la réhabilitation des bâtiments de l’Essec est de 81 millions 776 mille 240 Fcfa. Son paiement est consécutif à l’attribution le 15 décembre 2014 à la société Secel Sarl, du marché numéro 13/M/UD/SG/DIPD/DIEM/SCE/DC.
Deux éléments ont fondé le paiement par l’agent comptable des structures en charge des travaux susmentionnés : l’exécution des travaux sanctionnée par les Procès-verbaux (Pv) de réception ; la production des dossiers financiers en rapport avec ces projets : « Pour le premier projet, l’exécution de ces prestations est sanctionnée par 2 Pv : le Pv de réception provisoire dressé le 25 février 2015, et ensuite le Pv de réception définitive dressé le 04 février 2016. » L’agent comptable poursuit : « Le dossier financier correspondant à cette prestation, régulièrement engagée, liquidée, ordonnancée par le recteur a été validée par le contrôleur financier spécialisé le 21 novembre 2015 et transmis à l’Agence comptable pour la suite de la procédure. » De l’avis de sieur Abdoul-Aziz, « le paiement de cette prestation a été fait suivant l’ordre de virement numéro 000/105 du 24 février 2016 pour un montant de 54 millions 443 mille 125 Fcfa ; le paiement de la retenue de garantie a été fait suivant ordre de virement numéro 1534 du 1er décembre 2016 pour un montant de 03 millions 666 mille 437 Fcfa. » Les dépenses effectuées dans le cadre de ces projets portent également sur le paiement des taxes. Le montant de l’opération de 15 millions 219 mille 871 Fcfa a servi pour les besoins de cette cause. Somme versée au Trésor public suivant ordre de débit numéro 000/06 du 24 février 2016.
Pour donner du crédit à ses déclarations, la défense produit les dossiers financiers, les Procès-verbaux de réception provisoire et définitive. Après consultations, ces documents sont admis au dossier de procédure comme pièces à conviction.
Il convient de noter que, pour le compte de l’année 2014, le total des paiements effectués par l’agent comptable jusqu’à la date de son interpellation est de 588 millions 584 mille 683 Fcfa.
Sieur Abdoul-Aziz indique que l'accusation du détournement de biens publics en coaction avec le professeur Dieudonné Oyono est contraire à la réalité :" Je n'ai rien détourné, ni seul, ni en coaction avec le professeur Dieudonné Oyono"
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Cette affaire met aux prises le Ministère public, l’Etat du Cameroun (Université de Douala) avec nombre d’accusés. Le professeur Dieudonné Oyono, Eyenga Ottou Louis de Gonzagues, Ottou Anicet, Amta, Nandjou Bertin Yves sont poursuivis pour répondre des faits présumés de détournement de biens publics (Dbp) et coaction de Dbp.
L’EXAMNIATION-IN-CHIEF de l’accusé sieur Abdoul-Aziz s’est achevée le 03 mars de l’année en cours. La suite de la procédure est prévue les 09, 24 et 25 mai prochains. Elle sera consacrée au contre-interrogatoire de l’ancien agent comptable.
