Le conjoint saisi son épouse de par ses cheveux, et l’enjoint de la suivre, s’arrogeant ainsi les prérogatives de la police judiciaire. Une situation qui met en exergue la violation des dispositions légales en matière d’interpellation et d’arrestation des personnes.

Par Florentin Ndatewouo

Un acte d’humiliation au-delà de l’entendement. Une dame, la trentaine sonnée est immobilisée au sol.  Elle subit la pression d’un individu. Ce dernier l’appréhende à partir de  ses cheveux qu’il tire à sa guise. Vêtu d’un costume de couleur grise, chemise et cravate desserrés, il est en furie. Ceci, après avoir fait irruption dans une salle de classe de école publique de Mimboman à Yaoundé, alors que la dame immobilisée dispensait ses enseignements aux élèves. « J’ai les droits sur elle », tempête-t-il à l’attention des collègues de l’enseignante agressée. Lesdits collègues  volent au secours de leur consœur. « Attendez donc, que le commissaire vienne donner ( la plainte ndlr). Ce n’est pas vous qui devriez le faire »,  indique une autre enseignante à l’attention de celui qui se meut en un bourreau. Dans une vidéo amateur de 2mn26 secondes,  l’époux de l’enseignante ne lâche pas sa proie d’un pouce. Il s’agrippe aux cheveux de son épouse. Le visage serré, elle accuse le coup de la douleur et ne parviens pas à lâcher un seul mot.  « On a envoyé la police ici et elle a dit qu’elle n’était pas là », ainsi, se plaint-t-il. L’une de ses interlocutrice, placée en face lui supplie. Une autre essaie de lui faire entendre raison : « vous n’avez pas le droit de vous substituer à la police ». Et ce dernier de répliquer : « A-t-elle le droit de mentir à la police ? » La dame s’explique : « le policier est venu sans convocation. Monsieur,  il y a les enfants, regardez comment ils se trouvent. Vous  allez les traumatiser. Cela ne se fait pas. Les problèmes de foyer se regèlent à la maison » Ces arguments ne suffissent pas à  dissuader ce personnage animé d’un instinct de voyou : « Je m’en fou ! Moi, je le fais ! Je lui ai promis ça. J’ai tous les droits sur elle. » L’époux accuse sa conjointe d’abandon de foyer.

Au Cameroun, l’interpellation des individus est encadrée par la loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale (Cpp). Cette loi prévoit les mécanismes de citation , de notification,  et de signification. L’article 40 du Cpp définit la citation comme la sommation à comparaitre devant une juridiction. « (2) elle est délivrée par exploit d’huissier à l’inculpé, au prévenu, à l’accusé, à la partie civile, aux témoins, au civilement responsable et éventuellement à l’assesseur. » L’alinéa ( 3) du même article indique que la citation est délivrée à la requête du Ministère public, de la personne lésée par l’infraction ou de toute personne intéressée. « Elle est servie à personne, au lieu de travail, à domicile, ou à Parquet », poursuit l’alinéa 4 de l’article cité supra.

« Aucune atteinte ne doit être portée à l’intégrité physique ou morale de la personne appréhendée »

La vidéo présentant l’enseignante humiliée par son conjoint en pleine salle de classe met en avant la violation des dispositions du Code de procédure pénale. L’article 30 (4) de cette loi dispose : «  Aucune atteinte ne doit être portée à l’intégrité physique ou morale de la personne appréhendée ». On peut également noter le défaut de qualité du conjoint de l’enseignante à l’appréhender. Cette prérogative relève de la compétence exclusive du procure de la république, des officiers et agents de police judiciaires, ou tout autre personne à qui la loi reconnait ces qualités. Certes, l’alinéa (3) de l’article 30 reconnait à tout particulier la capacité de procéder à l’arrestation des individus. Cependant, cette possibilité est soumise à la condition que l’infraction ressortisse du crime, ou du délit flagrant. Ce qui ne semble pas être le cas dans la vidéo.  

En outre, dans la mesure où la police judiciaire est déployée sur le terrain, l’usage de la force est encadré, comme le veut l’article 30 (2) :l’ « ’officier, l’agent de police judiciaire ou l’agent de la force de l’ordre qui procède à une arrestation enjoint la personne à arrêter de le suivre et, en cas de refus, fait usage de tout moyen de coercition proportionnée à la résistance de l’intéressé. »

La violence dont est l’objet de l’enseignante dans la vidéo intervient une semaine après le décès d’une dame du nom de Charlotte Ngono, au quartier Odza à Yaoundé. Décès consécutif d’après l’une des filles de la défunte d’actes de violence, et dont la responsabilité est attribuée par la famille de la défunte à son époux.

 La vidéo amateur