Protection de l'environnement: La Commission des droits de l'Homme déplore la faible vulgarisation de la législation y relative.

A l'occasion de la célébration le 05 juin dernier de la journée mondiale à elle dédiée, cet organisme dérigé par le professeur James Mouangue Kobila interpelle  l'Etat du Cameroun. Il l'invite à contraindre les entreprises à «assumer leur responsabilité dans la gestion de leurs produits une fois parvenus à l’état de déchets, de la collecte au recyclage, ou à leur  élimination définitive. » 

Par Florentin Ndatewouo 

La promotion et la protection de l’environnement contre les déchets plastiques est l’objet de nombre de dysfonctionnements. Au Cameroun, cette situation est liée en partie à la faible application du cadre légal et réglementaire. 
 L'arsenal juridique est constitué entre autres de la loi cadre du 05 août 1996. L’article 82 de ce texte puni d’une amende d’01 à 05 millions Fcfa ; et d’une peine privative de liberté, allant d’06 mois à 01 ans, « (…)  toute personne qui pollue, dégrade les sols et sous-sols, altère la qualité de l’air ou de l’eaux, en infraction aux dispositions de la présente loi. »
Dans le même ordre d’idées, le décret du 08 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées aux Communes. L’article 2 de ce texte réglementaire confère aux communes, des prérogatives jointes à la promotion et la protection de l’environnement. A cet effet, les municipalités sont chargées de :
-Définir les modes de gestion des déchets plastiques, toxiques et dangereux, ainsi que la détermination de leur mode de traitement ; 
-Définir des conditions spécifiques de gestion des déchets industriels.
 Cette activité est également prévue à l’article 10 du décret du 14 février 2013, fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social. 
Dans le même sillage, figurent les arrêtés numéro 001, 002, 003 du Minpeded du 15 octobre 2012 fixant respectivement : 
-Les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets;
- Les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels ;
-Les conditions spécifiques de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques…

« Le laxisme des autorités  locales face au phénomène persistant de la multiplication des poubelles géantes qui contiennent notamment des déchets plastiques de toutes sortes dans certains carrefours et en bordure de certaines rues de grandes villes. »  La Cdhc

A cela s’ajoute les dispositions des arrêtés numéros 004 et 005/Minepdep/Mincommerce du 24 octobre 2012 qui, respectivement porte règlementation, importation et de la commercialisation des emballages non biodégradable ; fixe les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques, ainsi que de l’élimination des déchets issus de ces équipements. 
Cependant, cet arsenal juridique, n’est pas suffisamment vulgarisé.  Ce qui « réduit l’accès de toutes les personnes aux informations relatives aux substances dangereuses », déplore la Commission des droits de l’Homme du Cameroun (Cdhc). 
A l’occasion de la célébration le 05 juin dernier de la journée mondiale de l’environnement, la Cdhc note de multiples défaillances relatives à la promotion et protection de l’environnement contre les déchets, à savoir : 
« -Le faible contrôle des produits importés par le Cameroun au niveau des frontières terrestres et maritimes ;
-Le caractère insignifiant des progrès dans le domaine de la gestion appropriée des déchets, notamment en termes de : déploiement des infrastructures essentielles à leur bonne gestion, et plus spécifiquement, d’installations de dispositifs de tri, et de valorisation des déchets. »
Dans son communiqué daté du 02 juin dernier, la Cdhc dénonce « Le laxisme des autorités  locales face au phénomène persistant de la multiplication des poubelles géantes qui contiennent notamment des déchets plastiques de toutes sortes dans certains carrefours et en bordure de certaines rues de grandes villes. »  
La responsabilité des populations est elle aussi engagée. Il est à regretter l’incivisme dans la gestion des déchets et l’entretien des rigoles.

« (…accentuer  contrôle de la prise en compte systématique du volet de l’investissement financier dans la gestion des ordures avant tout octroi d’un permis environnemental. » Recommande la Cdhc

Des membres de la Commission des droits de l'Homme du Cameroun (Cdhc) Yaoundé/05/06/2023

En dépit de ces manquements, la Commission des droits de l’Homme du Cameroun encourage les efforts consentis par les pouvoirs publics, les acteurs de la société civile, des organismes œuvrant à l’échelle continentale et internationale. Ces actions  portent sur: 
-L’organisation des campagnes d’hygiène et de salubrité sous forme de concours dénommé « villes propres » ;
-L’obtention de financement de 582 740 euros, soit 382 millions 277 mille 440 Fcfa, pour  la réalisation d’une étude territoriale et de faisabilité des infrastructures des déchets dans 27 villes secondaires du Cameroun. Il s’agit, entre autres, des villes de Kousséri, Mokolo, Loum, Nkongsamba, Mbouda, Foumban, Bafang, Kumba, Sangmélima, Soa, Obala…
-La multiplication des initiatives privées de pré-collecte des ordures auprès des ménages et de transformation des déchets plastiques et autres en charbon. 

Des efforts sont également déployés sur le plan fiscal, à travers : « la mise en place d’un dispositif fiscal, d’un droit d’assises spécial, de l’ordre de 01% de la valeur imposable de toutes les marchandises importées dès le premier janvier 2022, en vue de financer l’enlèvement des ordures au bénéfice des Collectivités territoriales décentralisées. »
La promotion et la protection de l’environnement est une activité qui s’inscrit dans une approche permanente. Ainsi, pour mener à bon port cette dernière, la Commission des droits de l’Homme du Cameroun procède à des recommandations. 
Lesdites recommandations sont adressées principalement au Ministère de l’environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable. Elles consistent à : « (…accentuer  contrôle de la prise en compte systématique du volet de l’investissement financier dans la gestion des ordures avant tout octroi d’un permis environnemental. » La Cdhc milite pour la fermeté à l’égard des entreprises, afin que celles-ci soient à même « (…d’assumer leur responsabilité dans la gestion de leurs produits une fois parvenus à l’état de déchets, de la collecte au recyclage, ou à leur  élimination définitive. » 
Par ailleurs, les personnes victimes de violation du droit à un environnement sain sont appelées à saisir la Commission des droits de l‘Homme du Cameroun, à travers le numéro vert 1523.  
La célébration chaque 05 juin de la journée mondiale de l’environnement tire son fondement dans la résolution N°2994/XXVII de l’Assemblée générale des Nations Unis du 15 décembre.