Publication des listes électorales : La bataille Mrc Vs ELECAM devant la Cour d’appel

La juridiction d’appel est appelée à se prononcer ce 07 février sur diverses réclamations du requérant, notamment, « (…)le dépôt au Greffe de la Cour de céans d’une copie physique papier de la liste électorale nationale 2024 consultable par tout électeur et tout parti politique… »  

Par Florentin Ndatewouo
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (Mrc) n’entend pas se conduire en victime résignée. Cette formation politique entrevoit désormais défendre ses droits auprès de la Cour d’appel du Centre. Ainsi, la juridiction d’appel est saisie en date du 03 février dernier d’une requête contre la décision de « rejet implicite » du Conseil électoral d’ELECTION CAMEROON (ELECAM). 
A travers le collectif Me Sylvain Souop, le Mrc dénonce la violation des dispositions de l’article 80 du Code électoral par ELECAM, en rapport avec la publication des listes électorales. Dans un communiqué radio-presse daté du 30 décembre 2024, le directeur général d’ELECTIONS CAMEROON informe les différents acteurs du processus électoral de la disponibilité des listes électorales nationales auprès des antennes communales d’ELECTIONS CAMEROON. Des listes consultables aux points focaux d’ELECAM, ainsi que dans les représentations diplomatiques et consulaires du Cameroun à l’étranger. « Mais, que s’étant rendu sur le terrain auprès des démembrements d’ELECAM pour vérifier la véracité de ces affirmations et exercer son droit de contrôle pour le compte de ses militants électeurs-inscrits, il n’a pu être constaté l’affichage d’aucune « liste électorale nationale. »

A cet effet, le Mouvement pour la renaissance du Cameroun sollicite l’intervention d’un huissier de Justice pour effectuer un constat. C’est ainsi qu’en date du 07 janvier de l’année en cours, Me Tchimdou Mekiage Micheline, huissier de Justice à Yaoundé se transporte à l’antenne d’ELECAM Yaoundé 01er. « J’y constate affiché 10 listes d’ELECAM comportant 36 noms d’électeurs par listes avec des informations utiles concernant chacun, soit un total de 360 noms d’électeurs inscrits-le premier nom de ces listes est Abdoulahi Oumarou et le dernier Zoua », note Me Tchimdou « Pendant que j’y suis, un des responsables m’y rejoint et me fait savoir qu’il n’y a qu’une partie de la liste électorale qui se trouve affichée, que le reste est à l’intérieur. » Et l’huissier de Justice de poursuivre : « Par curiosité, m’étant rendu à l’intérieur de ce service, je n’ai constaté d’autres affiches concernant le fichier de la liste électorale révisée de 2024 et aucune n’a été mise ma disposition pour consultation. » 

« monsieur le directeur général d’ELECAM a gardé son mutisme habituel confirmant sa volonté manifeste de se mettre à l’abri de tout contrôle de légalité, et de sincérité de ses actes dans la phase préparatoire du scrutin présidentiel qu’il s’apprête à organiser au cours de l’année 2025… » Collectif Me Sylvain Souop

En date du 08 janvier dernier, le Mouvement pour la renaissance du Cameroun va adresser par voie d’huissier de Justice une sommation au directeur général d’ELECTIONS CAMEROON. En réaction, « monsieur le directeur général d’ELECAM a gardé son mutisme habituel confirmant sa volonté manifeste de se mettre à l’abri de tout contrôle de légalité, et de sincérité de ses actes dans la phase préparatoire du scrutin présidentiel qu’il s’apprête à organiser au cours de l’année 2025… » 
Le Mrc invite la Cour d’appel à constater le silence du Conseil électoral, de « constater que la formalité de publicité légale de la liste électorale nationale 2024 en cours de révision par ELECAM n’a pas été accomplie jusqu’à ce jour, malgré la saisine de son Conseil électoral depuis le 07 janvier 2025 par le requérant. » 

En conséquence, le requérant plaide afin que la juridiction d’appel déclare « invalide et non avenues lesdites actions décriées des organes d’Elecam… » dans le même ordre d’idées, le Mrc demande à la Cour d’appel de « Fixer une date supplétive d’accomplissement de la formalité prévue à l’article 80 du code électoral ; Ordonner le dépôt au Greffe de la Cour de céans d’une copie physique papier de la liste électorale nationale 2024 consultable par tout électeur et tout parti politique… » 
Il convient de noter que le Mouvement pour la renaissance du Cameroun a saisi le Conseil constitutionnel pour les mêmes fins le 08 janvier de l’année en cours.
Le 21 janvier, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent. « Toute contestation relative à la liste électorale nationale doit préalablement être portée devant le Conseil électoral, en cas de rejet, devant la Cour d’appel compétente… » L’audience y relative, initialement prévue hier a été renvoyée à ce 07 février à Yaoundé.