Affaire CRTV : TIRS GROUPÉS sur les décisions produites par les avocats de Amadou Vamoulke.

L’accusation pointe du doigt l’irrégularité de ces documents, en raison de l’absence des signatures des auteurs.

Par Florentin Ndatewouo.

« Torchon ! » Le terme est assez évocateur pour qualifier les documents soumis à l’appréciation du Tribunal. A l’ouverture du procès de Amadou Vamoulke et compagnie ce 03 juin au Tribunal criminel spécial (Tcs) à Yaoundé, l’un des avocats de l’accusé  procède à la production des pièces à conviction. Il s’agit de 04 décisions qui auraient été rendues par les juridictions françaises, à l’encontre de Isaac Bela Belinga.

A la suite de Me Pondi, la partie demanderesse monte au créneau. « Il s’agit encore d’une farce », dénonce Me Kangue, avocat de l’Etat du Cameroun (Ministère des Finances (Minfi). Le Ministère public indique que  les documents produits « ne sont pas des décisions de justice. » L’avocat général relève ce qui apparait à ses yeux comme étant les défaillances de la partie défenderesse : « Si en face on avait bien fait son job, on aurait prit sur soi de demander que les cachets soient présents sur les documents, et surtout que les signatures des auteurs des décisions y figurent. » Le représentant du Parquet général se veut ironique : « sauf à dire que la pratique a tellement évolué en Hexagone, qu’on n’appose plus les signatures sur les décisions de justice. » Il requiert  pour le rejet desdites pièces, étant donné qu’elles ne répondent pas aux dispositions  de l’article 313 (2b) du Code de procédure pénale. Lesquelles prévoient : « Par preuve secondaire, on entend la copie conforme à l’original et certifiée par une autorité compétente »

Me Ndam se dit outré. L’avocat de la CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV) voit à travers la production des pièces à conviction, du dilatoire. « Les documents ont un code-barres. J’ai pris la liberté de scanner avec une application et le code-barres n’affiche pas. » Conclusion : « Cela veut dire que les documents ont été fabriqués pour les besoins de la cause. » A l’extrême limite, Me Ndam se serait attendu  à une décision d’interdiction d’exercer. Celle-ci aurait donne lieu à des échanges. En lieu et place,  « on vous a apporté des chiffons ! Rendez les leurs torchons. J’assume mes propos parce qu’on n’insulte pas ainsi tout un pays. »

«  Vous ne pouvez pas, de par la loi, encombrer votre dossier avec ce que je qualifierais de poubelle »

La défense ne  fini pas  d’essuyer les tirs de l’accusation : «  En prenant la liberté et en assumant la responsabilité de verser au dossier de procédure les photocopies de torchon, l’on sait bien ce qui est recherché. Mes jeunes confrères français ne rendent pas service à leur client», dixit Me Ndjodo Bikoun dès l’entame de son propos. A l’image de ses confrères, il s’oppose avec fermeté et virulence à l’admission des documents querellés au dossier de procédure : «  Vous ne pouvez pas, de par la loi, encombrer votre dossier avec ce que je qualifierais de poubelle », assène-t-il.

La défense prend la parole. Le ton plutôt apaisé, Me Pondi répond à ses contradicteurs : « Nous restons figés dans ce que le colon nous a appris. Pourtant, il continue d’avancer. On vous envoie les décisions par voie électronique. Voilà pourquoi quelqu’un a parlé de code-barres. » Et de s’interroger : « Que pouvons-nous faire en ce moment-là ? Ces documents sont des expéditions, signées avec des noms. »  A sa suite, la présidente de la collégialité se concerte avec les deux assesseurs.  L’accusé Amadou Vamoulke profite de l’accalmie pour discuter avec son avocat. Au terme de sa prise de notes dans le plumitif d’audience, la présidente de la collégialité  rend la décision : « Le tribunal rejette les décisions présentées par Me Pondi pour le compte de l’accusé Amadou Vamoulke car, ne respectant pas les dispositions de l’article 313 (2 B) du Code de procédure pénale. » L’audience se poursuit avec la suite de l’interrogatoire de Amadou Vamoulke par son avocat.