Affaire Dieudonné Oyono et cie: Le Tribunal admet en la forme, des pièces à conviction d’un coaccusé.

 Il s’agit de la décision datée du 28 avril 2015, portant déblocage de la somme de 44 millions 406 Fcfa pour la couverture des opérations liées à la préparation des athlètes de l’Université de Douala au 18^ème jeux universitaires 2015 à l’Université de Yaoundé I. Les documents sont  présentés par l’accusé Eyenga Ottou Louis de Gonzagues le 21 mai dernier devant le Tcs.

Par Florentin Ndatewouo

L’avocat général est prompt à réagir. Une kyrielle d’éléments motivent la demande de rejet par le Ministère public, des pièces à conviction présentées par l’accusé Eyenga Ottou Louis de Gonzagues. Au cour de l’audience tenu le 21 mai dernier au Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé, le représentant du Parquet général note un ensemble de griefs à l’égard des documents en examen : « toutes les pièces certifiées par un sous-préfet qui n’a aucune qualité pour certifier un marché public, les comptes d’emploi administratif,  produit en photocopie ne comportant aucun cachet de l’Université de Douala, les deux déclarations relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), parce que sans rapport avec la cause, les pièces portant signature des prestataires non confirmées par une autorité de l’Université de Douala ». Dès lors,  « Aucune de ces pièces n’étant conforme aux exigences des articles 311 et suivant du Code de procédure pénale (Cpp), méritent d’être purement et simplement rejetées. »  L’avocat de l’un des accusés, Anicet Ottou ne l’entend pas de cette oreille : « la certification est l’œuvre de ceux qui délivrent une pièce.  Le critère que la loi a retenu est celui de la compétence. Si une autorité est compétente pour délivrer une pièce, cela signifie qu’elle est aussi compétente pour sa certification. »  La partie civile ne fait aucune observation.

L’audience est suspendue. La collégialité se retire pour délibérer sur l’admissibilité des pièces soumises à son appréciation. Pendant une trentaine de minutes environ, la présidente, Annie Noelle Bahanoui et ses deux collègues passent au peigne fin chaque document. 12h30. La collégialité rejoint la salle. La présidente annonce la reprise de l’audience. Elle rend publique la décision : « Les justificatifs de paiement pour les années 2014-2015, le compte d’emploi administratif de l’année 2014, les décisions numéro 0000161 à 165/ud/R/Sg/Daaf/Scm du 28 avril 2015, portant déblocage de la somme de 44 millions 406 Fcfa pour la couverture des opérations liées à la préparation des athlètes de l’Université de Douala au 18^ème jeux universitaires 2015 à l’Université de Yaoundé I du 23 au 30 mai 2015, sont admises. Le reste des pièces est rejeté parce que non conforme aux exigences légales. »

Pièces à conviction

Cette décision est rendue après la présentation par le gestionnaire des caisses d’avance, sieur Eyenga Ottou Louis de Gonzagues des pièces à conviction. 77 factures sont mises à la disposition du Tribunal. Les documents visent à justifier les dépenses effectuées au cours des jeux universitaires pour les exercices 2014 et 2015. Pour l’année 2014, le montant des dépenses est chiffré à 449 millions 979 mille 800 Fcfa. Les pièces examinées comportent :

-le compte d‘emploi administratif de l’Université de Douala pour l’exercice 2014,

-les factures de paiement des frais d’hôtels pour les hébergements, les factures de restauration.

Pour l’exercice 2015, sieur Eyenga Ottou Louis de Gonzagues met en avant la décision numéro 0000162/ud/ R/Sg/Daaf/Scm du 28 avril 2015 portant nomination des responsables chargés de la gestion de la  caisse d’avance ouverte au programme 4 action 3 chapitre FS461-360000-670102 (jeux universitaires, universiades et festivals) pour la couverture des opérations liées à la préparation des athlètes de l’Université de Douala, au 18^ème jeux universitaires à l’Université de Yaoundé I du 23 au 30 mai 2015.

–Les ordres de mission ;

-Le financement des stages, et la prise en charge des personnes ressources ;

-L’encadrement musical, constituent, entre autres, les lignes de dépenses relevées dans le compte d’emploi administratif pour l’exercice 2015.

Lire aussi: Pièces à conviction: Le Tribunal rejette les documents produits par l'accusé Eyenga Ottou. 

Eyenga Ottou Louis de Gonzagues  est poursuit par l’Université de Douala et le Ministère public avec les coaccusés  Dieudonné Oyono, ottou Anicet, Amta, Nandjou Bertin Yves. Devant le Tribunal, ils répondent des faits de détournement de biens publics et coaction de Dbp.

Le procès de ce 21 mai  est suspendu. La date de la prochaine audience est fixée au lundi 24 mai prochain. Elle prévoit le contre-interrogatoire de Eyenga Ottou Louis de Gonzagues par son coaccusé, le professeur Dieudonné Oyono, ancien recteur de l’Université de Douala.