Audience d’Habeas corpus : Olivier Bibou Nissack, Alain Fogue et cie toujours pas extraits de leur lieu de détention.
Par ailleurs, l’audience à la chambre des référés qui oppose Maurice Kamto au Secrétaire d’État à la Défense (Sed), Galax Yves Landry Etoga ; le délégué général à la sûreté nationale (Dgsn), Martin Mbarga Nguele ; le ministre de l’Administration territoriale (Minat), Paul Atanga Nji est renvoyée au 12 novembre prochain. Après avoir produit les conclusions, le délégué général à sûreté nationale a sollicité que le tribunal se déclare incompétent.
Par Florentin Ndatewouo
La suite de l’audience d’Habeas corpus prévue ce 29 octobre n’a pas eu lieu. Attendus dans le cadre de ce procès, Olivier Bibou Nissack, porte-parole de Maurice Kamto, Alain Fogue, trésorier national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) et les 21 autres détenus n’ont pas été présentés au Tribunal. Motif : “Aucun requérant extrait”, renseigne Me Sother Menkem. Ce membre du collectif d’avocats Me Sylvain Souob, en charge de la défense des mises en cause dénonce la violation de l’article 585 alinéa 4 de la loi du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale. Cette article dispose que : “Si l’arrestation ou la détention apparaît illégale, le président statue et ordonne la libération immédiate de la personne détenue.” L’alinéa 5 du même article poursuit :“en cas de non-comparution de la personne détenue, le président en apprecie les raisons et statue comme il est dit à l’alinéa (4), sur la base des documents produits.”
Le 22 octobre dernier, seules 10 parmi les 23 personnes attendues ont comparu par devant le Tribunal de grande instance (Tgi) de Yaoundé Centre-administratif. Me Hyppolite Meli a souligné un ensemble de griefs. Au rang desquels, l’absence de la publicité de l’audience.
“la Dgsn a produit les conclusions et a sollicité que le tribunal se déclare incompétent”
L’audience d’Habeas corpus de ce jour est consécutive à l’arrestation et la détention des personnes suite à l’appel lancé par Maurice Kamto, président national du Mrc, en vue de l’organisation des marches programmées le 22 septembre de l’année en cours. Nombre de militants ont été arrêtés aussi bien avant, pendant qu’après lesdites marches sur l’ensemble du territoire national. Depuis lors, le leader du Mrc est séquestré dans son domicile au quartier Santa Barbara. Les responsables de la police et de la gendarmerie ont motivé cette “voie de fait administrative” auprès des avocats de Maurice Kamto en indiquant que “le tireur de pénalty” est “porteur d’un projet insurrectionnel”. Ceci fait suite à l’appel au départ du président de la République Paul Biya. Cet appel a été initié après la convocation par le chef de l’Etat des collègues électoraux en vue de l’organisation des élections régionales. Lesquelles élections ont été assujetties à la satisfaction de nombre de préalables par Maurice Kamto, à l’instar de la résolution de la crise sociopolitique dans les régions du Nord-ouest et du Sud-Ouest.
En outre, l’audience à la chambre des référés qui oppose Maurice Kamto au Secrétaire d’État à la Défense (Sed), Galax Yves Landry Etoga ; le délégué général à la sûreté nationale (Dgsn), Martin Mbarga Nguele ; le ministre de l’Administration territoriale (Minat), Paul Atanga Nji est renvoyée au 12 novembre prochain. Au cours du procès ce jour, “la Dgsn a produit les conclusions et a sollicité que le tribunal se déclare incompétent”, fait savoir Me Sother Menkem.