Détournement de biens publics : Les Avocats des accusés Basile Atangana Kouna, William Sollo et cie réitèrent la demande de jonction d’un pan de la procédure.

Par Florentin Ndatewouo

La partie défenderesse reste constante. Au cours de l’audience tenue ce 10 novembre au Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé, elle maintient la demande de jonction d’un pan de la procédure formulée lors du dernier procès. Dans cette dynamique, Me Faustine Fotso sollicite le renvoi de la cause en date du 9 décembre prochain. A la suite de sa consœur, Me Pierre Essomba Tsoungui réitère lui aussi la demande de jonction: “Nous avons soutenu à l’information judiciaire devant le juge d’instruction qui a rendu l’ordonnance de renvoie qui revient devant vous. Nous avons dit que le pan de la procédure risquerait d’entraîner une contrariété au niveau du jugement. De plus, nos clients Atangana Stanislas et William Sollo sont poursuivis pour les mêmes faits, notamment, le présumé détournement de la somme de 1 milliard 606 millions 274 mille 389 Fcfa. Somme payée à l’entreprise de sieur Atangana Stanislas pour la créance recouvrée par la CAMWATER.” Considérant le fait qu’il s’agit des mêmes parties, poursuives pour des mêmes faits, lesquels impliquent les mêmes entreprises, l’avocat de la partie défenderesse estime que les deux pans de la procédure sont indivisibles. Dès lors, ” pour une bonne administration de la justice, et au risque de préjudicier aux droits de la défense de nos clients qui sont présumés innocents”, Me Pierre Essomba Tsoungui fait prévaloir le principe Non bis in idem. A cet effet, il plaide en faveur de l’application de l’article 6 du code de procédure pénale. Ceci, “en ordonnant la jonction de ces deux pans de la procédure.” L’article 6 (1) de la loi du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale indique que la jonction de procédure est obligatoire dans les cas d’indivisibilité et facultative dans les cas de connexité. L’alinéa 2 du même article précise : ” il y a indivisibilité : a) en cas de pluralité d’auteurs ou de complices d’une même infraction ; b) lorsqu’il existe entre plusieurs infractions commises par une même personne une relation si étroite que l’une ne peut être jugée sans l’autre ; c) lorsque les infractions distinctes commises dans le même temps visent un même but (…)” Dans le box des accusés, l’élégance rivalise d’adresse. Vêtus de costume cravate, ou boubou, les mis en cause présentent fière allure. Ils écoutent en toute sérénité les plaidoiries de leurs avocats. Cette affaire oppose le Ministère public, l’Etat du Cameroun (CAMEROON WATER UTILIES COOPORATION, CAMWATER), aux sieurs Basile Atangana Kouna, Sollo Jean William, Victor Stanislas Atangana, René Martin Mbida, Jean Parfait Koé, Jean Dieudonné Mah. Les accusés sont appelés à répondre des faits de détournement de biens publics et complicité. La partie demanderesse ne s’est pas exprimée au cours de l’audience ce jour. A la demande de la défense, la cause est remise au 9 décembre prochain.