Madame Bibou Nissack :"Pourquoi et comment ce juge, Albert Bias, a-t-il mis en détention provisoire mon époux et les autres si c’était pour ne jamais procéder à son audition ?"
Florentin
En outre, l'épouse du porte-parole et conseiller de Maurice Kamto indique que les détenus contestent la compétence du Tribunal militaire. Ce, à travers le dépôt des documents au greffe de la Prison centrale de Kondengui.
COMMUNIQUÉ
Les conclusions des appelants, c’est-à-dire les mémoires qui déterminent l’objet du litige porté devant la Cour d'Appel ont tous dorénavant été déposés officiellement au greffe de la Prison centrale de Yaoundé Kondengui voire au-delà. En clair, mon époux Bibou Nissack Olivier et ses compagnons prisonniers de conscience tous condamnés arbitrairement, ont de façon formelle déposé chacun les documents à travers lesquels ils contestent juridiquement la décision rendue arbitrairement et de façon extrajudiciaire à leur encontre par le Tribunal militaire de Yaoundé.
Les lignes ont bougé, et en l'état actuel des choses ainsi qu'au vu des éléments disponibles en droit et aux yeux de la loi, il est un fait absolument certain désormais : non seulement le Tribunal Militaire a agit illégalement en jugeant des civils acteurs politiques pacifiques et non armés, mais qui plus est, le Tribunal Militaire a tellement violé la procédure durant son procès illégal, que la seule évidence possible qui s’impose selon la loi et la raison à la Cour d’Appel du Centre, est aujourd’hui l’annulation pure et simple de cette condamnation illégale.
Par exemple il est maintenant certain et démontrable, sans le moindre doute possible, que mon époux Bibou Nissack Olivier n’a jamais fait l’objet aux yeux de la loi d’une instruction judiciaire au Tribunal Militaire. Et ceci est vérifiable et sera démontré y compris dans nombre d’autres cas en dehors de celui de mon époux Bibou Nissack Olivier. En effet, mon mari n’a jamais été convoqué comme la loi l'exige par le juge d’instruction près le Tribunal Militaire, en vue ne serait-ce que d’être auditionné par ce dernier. Alors comment ce juge peut-il avoir pris une décision de justice, ordonnance de renvoi en vertu de laquelle celui-ci devait faire l’objet de poursuites dans le cas d’un procès militaire ? Comment un citoyen peut-être renvoyé devant la barre par un juge instructeur, sans jamais avoir été confronté à ce juge d’instruction et aux charges pesant contre lui ? Comment cette impossibilité judiciaire a-t-elle été rendue possible au Cameroun ? comment un juge d’instruction a pu prendre contre mon époux et d’autres, des ordonnances de renvoi alors qu’il n’avait jamais conduit d’instruction à leur encontre ? Pourquoi et comment ce juge, Albert Bias, a-t-il mis en détention provisoire mon époux Bibou Nissack Olivier et les autres si c’était pour ne jamais procéder à son audition ? Quelle était l’utilité de cette détention provisoire arbitraire si elle n’a pas servi l’instruction qui en était le motif affiché ? Comment sans avoir instruit un juge d’instruction peut-il prendre une ordonnance de renvoi ouvrant la voie en l’occurrence à un procès militaire contre des civils non armés et non-violents ?
Il convient en guise de rappel, de dire clairement que mon époux s’est toujours montré disponible à répondre aux questions du juge d’instruction, et à attendu impatiemment et en vain de pouvoir comparaître devant ce juge. Il n’en est pas de même cependant des comparutions illégales des civils non armés comme lui devant la barre du Tribunal Militaire.
À la vérité l’attitude du juge d’instruction est un aveu supplémentaire sur l’innocence de mon époux Bibou Nissack Olivier et de ses compagnons. En effet si ce juge avait vraiment conduit une instruction judiciaire, celle-ci aurait indiscutablement innocenté mon mari de même que ses compagnons, et entraîné un non-lieu puis leurs libérations pure et simple. Or il semble évident que la procédure d’instruction obéissait à un scénario écrit à l’avance.
Aux yeux de la loi cependant, ce manquement de l’absence d’une instruction à lui tout seul suffit amplement à invalider la condamnation illégale du Tribunal Militaire de Yaoundé. Or il se trouve que de telles incohérences extrajudiciaires ternissent l’essentiel des dossiers concernés dans cette affaire de condamnations militaires elles-mêmes toutes extrajudiciaires. En effet, le Tribunal Militaire a tout bonnement aligné une juxtaposition d’impossibilités juridiques et judiciaires, les unes après les autres.
La question centrale à laquelle la Cour d’Appel du Centre doit répondre est donc la suivante : le Cameroun est-il un État de droit ? En annulant la condamnation du Tribunal Militaire, la Cour répondrait ainsi au monde par oui.
Yaoundé le 22 février 2022
Mme BIBOU NISSACK
Fondatrice de ‘’Free Bibou Nissack Movement
Mouvement Libérez Bibou Nissack
#FreeAllPrisonersOfConscience
#LibérezTousLesPrisonniersDeConscience’’
