Passeports de service : Un texte sur la suppression réciproque de visa entre le Cameroun et la Suisse en examen à l’Assemblée nationale.

Par Florentin Ndatewouo

Faciliter les échanges diplomatiques, économiques et commerciaux. Tel est l’objectif recherché à travers le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil fédéral suisse, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 26 septembre 2014 à Yaoundé. Ainsi, cet accord entend favoriser les déplacements sans difficultés- entre les ressortissants-des deux pays. A cet effet, « il supprime toute demande de visa et paiement de frais y relatifs pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service des deux Etats…» L’exposé des motifs dudit projet précise « Cette exemption de visa s’étend également aux membres de leurs familles ».

Il convient de noter que l’accord entre le Gouvernement camerounais et le Conseil fédéral suisse n’est pas exempt de toute restriction. La remise en cause de la clause est soumise tout de même à des conditions : « Pour des raisons liées à la sécurité nationale, à l’ordre public, à la santé publique ou pour toute autre raison grave, chaque partie pourra se réserver le droit de suspendre l’application de cet accord, qui prévoit en outre que les différends nés de son interprétation ou de son application seront réglés à l’amiable par voie diplomatique. »

L’accord de coopération entre l’Etat du Cameroun et le Conseil fédéral suisse, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service est en vigueur de manière provisoire. « Cependant, sa ratification est impérative, à l’effet de témoigner de la bonne foi des parties au regard des engagements pris lors de sa signature », précise une fois de plus, l’exposé des motifs du texte en examen. Ce projet de loi intervient dans un contexte où, les frais relatifs à l’établissement du passeport au Cameroun sont passés de 75 000 Fcfa à 110 000 Fcfa. Ceci, non sans susciter des interrogations des usagers.