Plaidoiries : La défense de Basile Atangana Kouna demande l’ACQUITTEMENT de leur client

Me Sack réfute les infractions d’intérêt dans un acte, violation du Code des marchés publics reprochées aux accusés. Motif pris de ce que la « seule entreprise qu’il a sous son administration, c’est la CAMWATER. »

Par Florentin Ndatewouo 

« Une véritable dance de sorciers. » Assène Me Sack. L’Avocat de Basile Atangana Kouna et Thomas Nama Aloa déplore la variation à toutes les étapes de la procédure, des éléments constitutifs du délit d’intérêt dans un acte : « A l’enquête préliminaire, le délit serait constitué en ce qu’il  y a une interrelation entre Aspac Cemac Sarl et Basile Atangana Kouna, directeur de la CAMWATER. » Une modification s’opère au cours de l’information judiciaire : « Dans l’ordonnance de renvoi du 19 septembre 2019, le délit devient le fait qu’en sa qualité de Dg de la CAMWATER, il a attribué un marché de location de véhicule à la société Trinity Sarl, et payé ce marché à 10 millions Fcfa. » Le défaut de constance s’observe également à la phase du jugement : « Dans les réquisitions du Ministère public, à l’audience du 03 septembre dernier, il dit qu’il y a intérêt dans un acte parce que Basile Atangana Kouna a désigné une entreprise créée par lui-même pour soumissionner à un marché payé par la CAMWATER, même indirectement par Aspac Cemac… » De l’avis de la défense, cette variation des éléments de caractérisation de cette infraction montre « la frilosité de l’accusation. »

A l’audience du 07 septembre, Me Sack essaye de laver de tout soupçon ses clients. D’entrée de jeu, il fait savoir que le prévenu Atangana Kouna n’a aucun rapport avec Aspac Cemac Sarl. « La seule entreprise qu’il a sous son administration, c’est la CAMWATER. » A cet effet, Me Sack note que « le terme indirectement ne peut pas s’appliquer sur le contrat signé entre deux entreprises de droit privé que son Aspac Cemac Sarl et Trinity Sarl. »

Au cours de l’audience tenue le 03 septembre dernier, son contradicteur, Me Albert Oyié, a soutenu l’existence de l’infraction d’intérêt dans un acte reproché à Basile Atangana Kouna. L’Avocat de la CAMWATER a en partie dénoncé la qualité de fonctionnaire du prévenu.  A cette plaidoirie, Me Sack réplique : « (…)Ce qui est interdit au fonctionnaire, c’est de faire du commerce entend que personne physique. Il ne lui est pas interdit pour lui de prendre des parts ou des actions dans les Sarl (Sociétés à responsabilité limitées) et les Sa (Sociétés anonymes, Ndlr). »

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Dans le cadre de cette cause, l’accusé Thomas Nama Aloa est poursuivi pour violation présumée du Code des marchés publics.

« On ne peut pas en l’état qualifier les faits de violation du code des marchés publics (article 106). Dans aucun de ces cas, cet article ne parle de sous-traitance comme un cas de violation du Code des marchés publics. »

La partie demanderesse lui fait grief d’avoir facilité une sous-traitance non autorisée. Cette dernière est à l’origine du détournement de la somme de 39 millions Fcfa. Ceci, au travers de la création de la société Aspac Cemac Sarl, avec son coaccusé Massart jean jacques Michel Viviane Jean. Pour battre en brèche cet élément de l’accusation, Me Sack s’appuie sur les dépositions de Me Koumbete Aurélien, notaire. Aux dires de ce témoin, « la signature apposée sur les photocopies de la carte d’identité et les deux procurations étaient apparemment fausses »

La possession par Thomas Nama Aloa de 02 véhicules est présentée comme le fruit de sa participation au sein de la société Aspac Cemac Sarl. Un argument qui rencontre l’opposition de Me Sack. Il rappelle que les véhicules querellés ont été acquis avant la constitution d’Aspac Cemac. « La carte grise du premier véhicule porte la date du 04 décembre 2008. Celle du second véhicule est délivrée le 17 avril 2009. »

En outre, l’accusation observe une disproportion entre la somme de 02 millions Fcfa, retrouvée dans le compte de Thomas Nama Aloa, et ses revenus. « Comme chef de pack de prêt de 120 véhicules, Nama Aloa percevait un salaire de prêt de 500 mille Fcfa sans compter les avantages et frais de mission. » Fort de cette déclaration, Me Sack martèle : « la somme de 02 millions retrouvée dans son compte n’est pas disproportionnée à ses revenus. » Le Conseil de la défense qualifie de sous-traitance, la nature du contrat commercial passé entre le regroupement Aspac international, Balto et la CAMWATER. Lequel contrat a débouché sur le choix d’Aspac Cemac Sarl, filiale de l’entreprise Aspac international, pour la réalisation des travaux de renforcement et d’extension du système d’approvisionnement en eau potable. « On ne peut pas en l’état qualifier les faits de violation du code des marchés publics (article 106). Dans aucun de ces cas, cet article ne parle de sous-traitance comme un cas de violation du Code des marchés publics. » En conséquence, Me Sack demande au Tribunal de déclarer ses clients non coupables « pour infractions non juridiquement et factuellement caractérisées. »

Au terme des plaidoiries, Basile Atanagan Kouna a pris la parole. Le prévenu dit avoir une confiance totale en la Justice et demande "une saine application de la loi". La cause a été suspendue et renvoyée au 22 septembre prochain pour le délibéré.