Soupçon de violation du code des marchés publics : Le Tribunal VALIDE les accusations à l’encontre de Basile Atangana Kouna et cie.

Dans ses réquisitions intermédiaires, le Ministère public reproche en partie aux mises en cause,  le virement sans justificatif du montant d’1 milliard 373 millions Fcfa au projet de Aspac Universal.

Par Florentin Ndatewouo

Debout devant les membres de la collégialité, Basile Atangana Kouna décide de déposer sous serment. Dans le box, son coaccusé, Nama Thomas Aloa choisit la même option. Basile Atangana Kouna dit n’avoir pas de témoin à faire entendre dans le cadre de ce procès. Cette prise de parole intervient après la décision du Tribunal. Laquelle valide les réquisitions intermédiaires du Ministère public, au cours de l’audience tenue 20 avril dernier devant le Tribunal criminel spécial à Yaoundé. Le représentant du Parquet général a estimé que les preuves sont « assez suffisantes » pour que les accusés présentent leurs défenses.

Nombre de griefs sont retenus à l’encontre de la partie défenderesse. « Il est par ailleurs constant que le virement sans justificatif de 1 milliard 373 millions Fcfa au projet de Aspac Universal est constitutif du détournement de biens publics (Dbp), dans la mesure où cette société n’avait préfinancé Aspac Cemac qu’à hauteur de 20 millions Fcfa. Aussi, le fait pour Nama Aloa, Bello Oussoumana, Vanessa Kolko d’avoir constitué une société fictive a servi à Massart à détourner les denier publics. » Quid de Basile Atangana Kouna ? le Ministère public relève que, « le fait pour l’accusé Basile Atangana Kouna d’avoir désigné sa propre société Trinity Sarl en vue de soumissionner un contrat de location de véhicules à Aspac Cemac sarl pour se faire payer la somme de 10 millions Fcfa à titre de location des véhicules est constitutif d’intérêt dans un acte. » En outre, le Ministère public dit avoir analysé le compte d’emploi relatif aux travaux. Ces travaux portent sur  la réhabilitation, le renforcement et de l’extension des systèmes en eau potable de 52 centres au Cameroun. Ainsi, plusieurs rubriques intitulées aléas, imprévus ont été facturées chacun à plusieurs dizaines de millions Fcfa, « sans que les natures de ces différentes dépenses imprévues soient spécifiées. » De l’avis de l’accusation, « ces sommes d’argent, d’un montant de total de 333 millions 401 mille 870 Fcfa s’assimilent à des dépenses fictives parce que facturées sans être justifiées. » Elles ont été payées par la banque Belge afin d’être remboursées par l’Etat du Cameroun. « Les dépenses non justifiées constituent un détournement de fonds publics », poursuit l’Avocat général.

« Les infractions de violation du code des marchés publics et complicité suivent juridiquement le même sort que celle du Dbp (…) La violation du code des marchés publics n’a été que le moyen qui a servi aux infracteurs de détourner les deniers publics. »

 Dans le cadre de cette affaire, Basile Atangana Kouna, Nama Thomas Aloa, Massart Jacques Michel Viviane Jean, Bello Oussoumana, Yondo Kolko Vanessa sont poursuivis par le Ministère public et la CAMEROON UTILIES CORPORATION. Ils sont accusés des faits de violation du Code des marchés publics, détournement de biens publics et complicité. Ces distractions de fonds évoquées ont été commises dans le cadre des travaux en vue de la réhabilitation, le renforcement et de l’extension des systèmes en eau potable de 52 centres au Cameroun. Les faits ont eu lieu entre 2012 et 2013, période à laquelle l’accusé Basile Atangana Kouna officiait en qualité de directeur général de la CAMWATER. Le montant des pertes financières enregistrées est de   60 millions d’euros, équivalent à peu près à 39 milliards Fcfa.

Depuis lors, Basile Atangana Kouna a restitué les fonds rattachés aux infractions de détournement de biens publics et complicité. Ce qui a débouché sur l’arrêt des poursuites engagées par le Parquet général.  Ce dernier estime que « les infractions de violation du code des marchés publics et complicité suivent juridiquement le même sort que celle du Dbp dans la mesure où la violation du code des marchés publics est considérée par l’article 105 paragraphe 2 du Code des marchés publics comme une atteinte à la fortune publique. La violation du code des marchés publics n’a été que le moyen qui a servi aux infracteurs de détourner les deniers publics. »

Seuls Basile Atangana Kouna et Nama Aloa comparaissent devant le Tribunal Criminel spécial. Les autres accusés ont pris la poudre d’escampette.

 Eu et égard à l’absence de l’un des avocats de la partie civile, Me Dominique Frousse, l’audience est renvoyée aux 07 et 14 juin prochains. Elle prévoit l’audition des accusés.