Plaidoiries : Les Avocats du régisseur des caisses d’avance, et l’agent comptable de l’Université de Douala demandent l’acquittement de leurs clients.

A l’audience du 09 août dernier au Tribunal criminel spécial à Yaoundé, Mes Dongmo et Bagui réfutent les chefs d’accusation de détournement de biens publics (Dbp), coaction  de Dbp imputés à leurs clients, sieurs Eyenga Ottou Louis De Gonzagues, et Abdoul-Aziz.

Par Florentin Ndatewouo

Le bal des plaidoiries est ouvert. Le 09 août de l’année en cours, une frange d’Avocats de la défense se succède au prétoire. Devant la collégialité du Tribunal criminel spécial (Tcs), les défenseurs des accusés, sieurs Eyenga Ottou Louis de Gonzagues et Abdoul-Aziz développent leurs argumentaires. « Eyenga Ottou a servi son pays avec intégrité et loyauté. Cette intégrité ne lui a pas fait défaut jusqu'à ce jour. » Me Dongmo vante ainsi les qualités de son client.

Eyenga Ottou Louis de Gonzagues est attrait devant le Tcs pour répondre de deux infractions présumées. L’accusation lui reproche le détournement de biens publics de la somme de 539 millions 964 mille Fcfa, ainsi que le chef de détournement en coaction avec l’ancien recteur, le professeur Dieudonné Oyono, du montant de 141 millions 731 mille 293 Fcfa. 

 Eyenga Ottou Louis de Gonzagues est nommé régisseur des caisses d’avance en vue de l’organisation des jeux universitaires pour le compte des années 2014 et 2015. L’accusé reconnait avoir payé les prestataires de service retenus dans le cadre de ces jeux. Aux dires de la partie défenderesse, ces prestataires ont remis au régisseur des caisses d’avances des faux documents fiscaux. « Monsieur Eyenga Ottou était dans l'impossibilité de détecter la fausseté des documents fiscaux. L'Université de Douala n'avait aucun outil pour détecter les documents…», observe Me Dongmo. A cet effet, le Conseil de sieur Eyenga Ottou parle de l’incapacité de l’accusation à établir l’élément intentionnel de l’infraction imputée à son client.

« sieur Eyenga Ottou était dans l'impossibilité juridique de retenir et verser la TVA. »

Lire aussi : Le gestionnaire de la caisse d’avance des jeux universitaires accusé du détournement de la somme de 539 millions 964 mille Fcfa.

La plaidoirie de Me Dongmo s’articule ensuite sur le  chef de détournement en coaction de la somme de 141 millions 731 mille 293 Fcfa. L’accusation fait grief à la défense, de la non-retenue et du non-reversement de la Taxe sur la Valeur ajoutée (Tva), et l’Impôt sur le revenu (Ir), sur les fonds débloqués à l’occasion de l’organisation des jeux universitaires pour le compte des années sus-indiquées. « sieur Eyenga Ottou était dans l'impossibilité juridique de retenir et verser la TVA. » Motif ? « En 2014, il n'y avait pas de rubrique taxée Ir (Impôt sur le revenu) et TVA. Sieur Eyenga Ottou avait les mains liées. »  Quid de la possibilité matérielle ? « N'ayant pas les ressources financières y relatives, n'étant pas juge de l'opportunité des dépenses, que faire ? à l'impossible, nul n'est tenu. »

Me Dongmo demande que la justice puisse  être rendue car  « vaut mieux mille coupables libres qu'un innocent en prison. » Le défenseur de sieur Eyenga Ottou demande l'acquittement de son client pour les chefs de détournement  et de coaction... En outre, il demande au tribunal de se déclarer incompétent pour statuer en matière civile... 

« Abdoul-Aziz a payé parce qu'il avait les crédits et parce qu'il y avait la preuve de la réalisation des travaux. »

Lire aussi : Affaire Dieudonné Oyono : « On ne peut pas faire le compte d’emploi de ce qui n’est pas exécuté »

Me Bagui demande lui aussi l’acquittement de son client, sieur Abdoul-Aziz. Agent comptable de l’Université de Douala au moment des faits, sieur Abdoul-Aziz est accusé lui aussi de détournement de biens publics en coaction avec le professeur Dieudonné Oyono. Le montant imputé aux deux accusés est d’01 milliard 455 millions Fcfa. Ces fonds résultent de la subvention accordée par le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat) à l’Université de Douala. Ce, en vue du financement des projets d’investissement au sein de cette institution universitaire.  « Abdoul-Aziz a payé parce qu'il avait les crédits et parce qu'il y avait la preuve de la réalisation des travaux. » Me Bagui interroge tout de même la démarche de l’accusation : 
« Nous nous demandons ce qu'on cherche lorsqu'on poursuit les agents de l'État. On n'a pas l'impression qu'on cherche la vérité dans ce dossier. Monsieur Nkoudou ne s'est pas rendu sur le terrain. » Pour la partie défenderesse, « il ne suffit pas d'accuser, il faut administrer les preuves et les preuves, vous n'en avez pas », a-t-il indiqué à l’endroit de la collégialité.  

La suite des plaidoiries est prévue les 12 et 15 septembre prochains.