Projet de loi de finances 2023 : L’augmentation des droits de timbre fait polémique
Florentin
Le texte déposé hier 24 novembre sur la table des députés introduit une taxe spéciale sur les produits pétroliers, à l’instar de l’essence super.
Par Florentin Ndatewouo
Le projet de loi de Finances 2023 essuie de vives critiques. Quelques jours avant son dépôt sur la table des députés pour examen, l’on observe déjà une levée de boucliers. « L’Association camerounaise pour la Défense des droits des contribuables dit non à l’augmentation des droits de timbres et invite tous les Camerounais à dire non ! » Ainsi, s’indigne Moulioum Mazou, président de (Acdc).
L’Acdc pointe un doigt accusateur sur le chapitre II du projet de loi de Finances. Ce chapitre est intitulé : « Tarifs des droits de timbre ».
L’article 547 du projet de loi 2023 dispose : « Le tarif des papiers timbrés et droits des timbres de dimensions énoncés aux articles 438 et 444 ci-dessus est fixé comme ci-après :
-Papier normal : 29,7x42 Tarif : 1500 Fcfa ;
-Demi feuille de papier normal : 21x29,7 Tarif : 1500 Fcfa. »
L’Acdc redoute l’effet domino de ces dispositions du projet en examen, sur les autres secteurs d’activité.
« L’augmentation des droits de timbres qui doit passer de 1000 à 1500 Fcfa entraine :
-Augmentation des frais des dossiers des concours ;
-Augmentation des frais des plaintes ;
-Augmentation des frais de dossiers des marchés publics ;
-Augmentations des frais de création d’entreprises… », prévient monsieur Moulioum Mazou.
«(1) Il est institué une taxe spéciale sur les produits ci-après :
-l’essence super ;
-le gazoil… »
Le projet de loi de Finances 2023 a été déposé hier 24 novembre sur la table des députés. Le titre V de ce texte introduit une taxe spéciale sur les produits pétroliers : «(1) Il est institué une taxe spéciale sur les produits ci-après :
-l’essence super ;
-le gazoil ;
-le gaz naturel à usage industriel, à l’exception du gaz acquis par les entreprises de production de l’électricité destiné au grand public, et du gaz destiné à la production locale du gaz de pétrole liquéfié. » Telles sont les dispositions de l’article 229.
Les modalités de collecte de cette taxe sont indiquées à l’article 233 du projet portant loi de Finances pour l’exercice 2023 : « La taxe sur les produits pétroliers est retenue à la source par la Scdp (Société camerounaise de Dépôts pétroliers, Ndlr) lors de l’enlèvement par les compagnies distributrices, et par la Sonara (Société nationale de Raffinage, Ndlr) pour ses livraisons aux personnes morales ou physiques autres que les compagnies distributrices et par les entreprises de production ou de distribution de gaz naturel à usage industriel pour leurs livraisons aux entreprises locales. »
