Projet loi de finance 2022 : Des députés de l’opposition dénoncent en VAIN la taxe sur le transfert téléphonique d'argent.

Au cours des discussions générales tenues le 05 décembre  à l’hémicycle au Palais des Congrès à Yaoundé, les honorables Joshua Oshi, député SDF et Koupit Adamou, député Udc interpellent le ministre des Finances sur cette question. En réponse, Louis Paul Motaze observe que le taux de 0,2% est « FAIBLE », par rapport à la pratique en cours dans  d’autres pays.

Par Florentin Ndatewouo

L’imposition d’une taxe sur le transfert d’argent à travers les opérateurs de téléphonie mobile revient au centre des échanges. Au cours des discussions générales tenues le 05 décembre à l’hémicycle au Palais des Congrès à Yaoundé, une frange de députés de l’opposition interpelle le ministre des Finances. Les honorables Joshua Osih du SOCIAL DEMOCRATIC FRONT (SDF), et Youmo Koupit Adamou, de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) sollicitent des éclairages sur cette question. « Le taux que nous avons proposé est de 0,2%, c’est-à-dire le taux le plus faible quand on le compare aux autres Etats qui ont appliqué le même principe. Si quelqu’un doit recevoir 10 000 Fcfa, 0,2%, je crois c'est égale à 20 Fcfa. Est-ce que c’est fort, pour nous non », réagit Louis Paul Motaze. Le ministre des Finances (Minfi) observe que les sociétés de téléphonie sont déjà « hypertaxés. » Il envisage des discussions avec lesdites sociétés, dans le cadre de la mise en œuvre de cette taxe. Motif ? « (…) Nous ne souhaiterions pas que les taxes qu’elles répercutent, si ces taxes sont élevées, qu’on empêche au gouvernement de collecter aussi des ressources face aux obligations de l’Etat. »

Honorable Youmo Kouppit Adamou, député Udc, s'exprime sur la taxe du transfert d'argent au cours des discussions générales tenues à l'hémicycle au Palais des Congrès à Yaoundé, dans le cade de l'examen du projet portant loi de finances pour l'exercice 2022 à Yaoundé/05/12/2022. 

En outre, le ministre des Finances est appelé à s’expliquer sur ligne budgétaire intitulée « dépenses communes » et la liste des bénéficiaires. Louis Paul Motaze évoque la difficulté d’accéder à cette demande formulée par la représentation nationale. Ceci, eu égard au caractère « extrêmement confidentiel…secrètes ». Le Minfi se dit tout de même prêt à mettre à disposition lesdites informations dans un cadre privé : « Ce sont des informations que je peux donner si je suis avec quelqu’un parce que je peux discuter avec lui en tant que responsable. Mais, les rendre publique peut être difficile. Il peut arriver que ces chapitres de dépenses communes financent des opérations qui ont trait à la sécurité nationale. Je n’ai pas forcément envie qu’on sache que tel  bénéficiaire a eu ceci. »  De plus, Louis Paul Motaze  dit comprendre les frustrations exprimées. « Mais comprenez aussi qu’on ne peut pas, face à l’immensité des besoins exprimés par les uns et les autres, contenter tout le monde. Ce que nous faisons, c’est que lorsque le gouvernement estime qu’une opération est importante pour le pays, quand bien même cette opération est menée par le privé, le gouvernement a le droit, peut estimer que ce privé a besoin d’être appuyé. »

Le projet de loi subit-il le diktat du Fmi ?

La violation des dispositions de l’article 57 de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques suscite une fois de plus l’indignation des députés. Cet article dispose que le projet de loi de finance est remis à la représentation nationale 02 semaines avant l’ouverture de la session parlementaire. A cet effet, l’honorable Joshua Osih évoque la volonté du pouvoir exécutif de soumettre le législatif à une forme de pression. « S’il y a le retard dans le dépôt du projet de loi de finance, ce n’est pas parce que le gouvernement veut vous mettre la pression, non…Nous sommes sous programme avec le Fond Monétaire international  (Fmi). Sachez qu’avant que nous ne venions devant vous, nous avons des discussions de cadrage budgétaire avec le Fmi pour s’assurer que le projet de budget que nous sommes en train d’élaborer entre dans le cadre des discussions que nous avons avec ce partenaire au développement. Il peut donc arriver que les discussions trainent. » Ainsi, justifie Louis Paul Motaze.

Honorable Joshua Osih Nambangui, député SDF, dénonce le non respect des délais relatifs au dépôt du projet de loi de finance, 02 semaines avant l'ouverture de la session,  au cours des discussions générales tenues à l'hémicycle au Palais des Congrès à Yaoundé, dans le cade de l'examen du projet portant loi de finances pour l'exercice 2022 à Yaoundé/05/12/2022. 

Les échanges sont consécutifs à la présentation par le rapporteur de la commission des finances et du budget, du rapport des travaux. Au terme de ladite présentation, le président de l’Assemblée nationale s’est opposé à l’ouverture des discussions générales : « Tous les articles ont été adoptés sans amendement ! C’est écrit ici. Maintenant vous levez les bras pour que vos électeurs sachent que notre député travaille. Pour moi, vous n’avez pas travaillé. Je ne donne la parole à personne. Il n’y a pas de discussions générales. » A la suite de cette déclaration, les voix se font entendre dans la salle. L’ordre rétablit quelques minutes plus tard, le ministre des Finances se rend au perchoir et apporte des réponses aux questions posées par les députés. Mais avant, Louis Paul Motaze dit vouloir « rendre justice » à la commission des finances. Il note que nombre de députés ont eu des projets d’amendement. « Je peux vous assurer que ces députés ont rencontré le gouvernement… Il se fait seulement que lorsque les projets d’amendement sont discutés au sein de la commission, la commission peut être convaincue par les réponses que le gouvernement donne. Si la commission est convaincue, il est normal que l’amendement soit rejeté. »

Le projet portant loi de finances pour l’exercice 2022 a été adopté après la soumission des articles au vote.