Par Florentin Ndatewouo

Deux projets de loi sont en examen ce lundi 29 juin devant les Commissions des lois constitutionnelles et celle des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association, le projet de loi régissant l’activité artistique et culturelle au Cameroun.
La modification de la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association introduit un nouvel alinéa. Cet alinéa se présente comme suit : « les partis politiques, les syndicats, les associations artistiques et culturelles, sont régis par des textes particulier. » D‘après l’exposé des motifs, « l’objectif visé par cet amendement est d’organiser un mode de gestion spécifique pour les associations artistiques et culturelles, différent de celui prévu par la loi susmentionnée, et, partant, d’aménager un cadre législatif propre auxdites associations. » Cette loi entend professionnaliser et dynamiser le mouvement artistique au Cameroun.

« En effet, cette modification a permis d’extraire les associations artistiques et culturelles de la loi concernée, et de soumettre leur gestion à des textes particuliers. C’est à cette fin que le présent projet de loi a été élaboré.»

En outre, le projet de loi régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun « vise à encadrer la création et le fonctionnement des associations artistiques et culturelles dans notre pays.» Cet encadrement passe par la modification des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 5 de la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. « En effet, cette modification a permis d’extraire les associations artistiques et culturelles de la loi concernée, et de soumettre leur gestion à des textes particuliers. C’est à cette fin que le présent projet de loi a été élaboré.» Lit-t-on dans l’exposé des motifs.
Le ministre de la Culture est l’autorité chargée de délivrer les agréments aux associations nationale et internationale qui souhaitent accéder au statut d’association culturelle et artistique. Ainsi, les compagnies, les Unions, les guildes, les fédérations relèvent désormais de la tutelle du ministre chargé de la Culture. Les compagnies sont composées d’au moins 03 associations artistiques et culturelles dûment constituées, exerçant leurs activités dans le cadre d’une commune. « Les associations artistiques et culturelles et leurs regroupements s’administrent et se gèrent librement, dans le respect de législation et de la réglementation en vigueur, de leurs statuts et règlements intérieur, ainsi que des statuts des regroupements et des entités internationales auxquelles elles sont affiliées», prévoit l’article 33 de ce projet de loi projet.